Cahier des charges de l'Appel d'Offres n° CLG001/2010 - ONE

garantie, aussi longtemps que le Contractant restera sur le site pour exécuter ses
obligations pendant la période de garantie.
c) Assurance de responsabilité civile vis-à-vis des tiers
Couvrant les risques de dommages corporels causés à des tiers ou les risques de décès de
tiers (y compris le personnel de COMASEL) et les risques de perte ou de dommages
causés à des biens, survenant en relation avec l’exécution du Marché.
d) Assurance de responsabilité civile automobile
Couvrant l’utilisation de tous les véhicules utilisés par le Contractant ou ses sous-traitants
(qu’ils en soient ou non propriétaires) en relation avec l’exécution du Marché.
e) Assurance contre les accidents du travail
Conformément aux exigences légales applicables dans tout pays où tout ou partie du
Marché doit être exécuté.
f) Autres assurances
Toutes autres assurances qui pourront être spécifiquement convenues entre les parties au
présent Marché.
II
COMASEL devra être nommément désignée comme co-assuré au titre des polices d’assurance
contractées par le Contractant en vertu de la Clause I ci-dessus, exception faite de l’assurance du
fret en cours du transport, responsabilité civile automobile et de l’assurance contre les accidents
du travail. En outre, les sous-traitants du Contractant devront être nommément désignés comme
co-assurés au titre des polices d’assurance contractées par le Contractant en vertu de la Clause I
ci-dessus, exception faite de l’assurance du fret en cours de transport, de l’assurance contre les
accidents du travail et de l’assurance de responsabilité civile automobile. Par ailleurs, les
assureurs devront renoncer, aux termes de ces polices, à tous leurs droits de subrogation à
l’encontre de ces co-assurés, du fait de sinistres ou de demandes d’indemnités résultant de
l’exécution du Marché.
III Le Contractant devra fournir à COMASEL des certificats d’assurance (ou des copies des polices
d’assurance) prouvant que les polices exigées sont pleinement en vigueur et effectives. Les
certificats devront stipuler que les assureurs seront tenus d’informer COMASEL de tout
changement de garantie, défaut ou refus de renouvellement au d’une résiliation d’assurances au
moins vingt et un (21) jours avant la date de modification de garantie, de renouvellement ou de la
résiliation.
IV Le Contractant devra veiller à ce que son ou ses sous-traitants souscrivent et maintiennent en
vigueur, les polices d’assurance appropriées couvrant leur personnel, leurs véhicules et les
travaux exécutés par eux en vertu du Marché, à moins que ces sous-traitants ne soient couverts
par les polices contractées par le Contractant.
V
Si le Contractant s’abstient de contracter et/ou de maintenir en vigueur les assurances visées à la
Clause 1 ci-dessus, COMASEL pourra contracter ces assurances et les maintenir en vigueur, et
déduire toute prime que COMASEL aura payée à l’assureur, ou recouvrer autrement le montant
de la prime ainsi payée, comme si c’était une dette due par le Contractant.
VI Sauf stipulation contraire du Marché, le Contractant devra assurer la préparation et le suivi de
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