Cahier des charges de l'Appel d'Offres n° CLG001/2010 - ONE

• lorsqu'il y a une différence entre les montants en chiffres et en lettres, le montant en lettres
fera foi,
• lorsqu'il y a une incohérence entre le prix unitaire et le prix total obtenu en multipliant le
prix unitaire par la quantité, le prix unitaire fera foi à moins que la Commission n'estime
qu'il s'agit d'une erreur grossière dans le prix unitaire, auquel cas le prix total tel qu'il est
présenté fera foi et le prix unitaire sera corrigé.
Le montant figurant dans la soumission sera alors corrigé. Le montant ainsi corrigé engage le
Soumissionnaire.
Si le Soumissionnaire n'accepte pas la correction ainsi effectuée, son offre sera rejetée et la
garantie d’offre pourra être confisquée.
ARTICLE II - 15 CONTESTATION ET ARBITRAGE :
Pour tout différend découlant du marché, les parties apporteront tous leurs efforts et leur bonne
volonté en vue de les régler à l'amiable.
Au cas où l'accord ne serait pas intervenu dans les quinze jours qui suivent la tentative de
règlement à l'amiable, les différends seront tranchés par les juridictions Sénégalaises compétentes.
En aucun cas, la procédure adoptée pour le règlement des litiges, ne pourra retarder ou suspendre
l'exécution du marché.
ARTICLE II - 16 ASSURANCE DES RISQUES AU SENEGAL :
I
Le Contractant devra, à ses propres frais, contracter et maintenir en vigueur, les assurances
énumérées ci-dessous, et ce sous les conditions stipulées dans cette même annexe et pendant
toute la durée d’exécution du Marché. L’identité des assureurs et la forme des polices seront
soumises à l’approbation de COMASEL, étant entendu que cette approbation ne devra pas être
refusée sans motif légitime.
Le contractant s’engage à respecter le droit applicable en matière d’assurance et de réassurance et
à le faire respecter par ses sous-traitants.
a) Assurance du fret en cours de transport
Couvrant la perte ou les dommages causés aux matériels et équipements (y compris les
pièces de rechange) et aux Equipements du Contractant devant être fournis par le
Contractant ou ses sous-traitants, et survenant en cours de transport entre les usines ou
dépôts de leur fournisseur, fabricant ou constructeur, jusqu’à leur arrivée sur le site.
b) Assurance tous risques des travaux de montage
Couvrant la perte ou les dommages causés aux installations sur le site, survenant avant
l’achèvement des installations, avec une extension de garantie couvrant la responsabilité
du Contractant au titre de la perte ou des dommages survenant pendant la période de
AO N° CLG 001/2010
- 28 -