Cahier des charges de l'Appel d'Offres n° CLG001/2010 - ONE

l’ouvrage à réaliser.
Les informations doivent être rédigées en Français et validées par COMASEL avant leur
emplacement.
Le ou les lieux d’emplacement du ou des panneaux seront choisis par COMASEL.
ARTICLE III - 7 PLANNING DE REALISATION DES TRAVAUX :
Le Contractant est tenu de fournir dans son offre un planning de réalisation pour chaque village.
Ce planning doit donner le programme chronologique de déroulement des différentes opérations pour
chaque village (reconnaissance, études, piquetage, approvisionnement du matériel, ouverture de fouilles,
levage des supports, pose des armements, déroulage des conducteurs, équipement des postes, installation
du comptage MT, réception et mise en service etc.).
Ce planning doit être conforme au délai partiel fixé à l'Article IV - 9 du présent Appel d'Offres
international.
Les villages doivent être livrés pour mise en service obligatoirement dans l'ordre dans lequel ils
se situent dans les grappes de réseau moyenne tension à construire.
ARTICLE III - 8 MAIN D’ŒUVRE ET CONDITIONS DE SECURITE
La main-d’œuvre nécessaire à l'exécution des travaux est recrutée par le Contractant sous sa
responsabilité dans les conditions prévues par la réglementation Sénégalaise en vigueur.
Le Contractant demeure d'ailleurs responsable des fraudes ou mal façons qui seraient commises
par son personnel dans la fourniture et dans l'emploi des matériaux et équipements.
Conditions de travail et de vie sur le chantier :
Le Contractant est astreint à appliquer à son personnel de toute origine et de toute qualification
la réglementation du travail et la législation sociale en vigueur au Sénégal.
Le Contractant doit également assurer à son personnel, dans la mesure où elles lui sont
applicables, les conditions de travail qui peuvent être fixées par la réglementation en vigueur ou par les
conventions collectives ou, à défaut, par les usages, pour chaque profession, pour chaque catégorie
d'ouvriers, dans la localité ou la région où le travail est exécuté.
Sans limiter sa responsabilité générale de se soumettre à toutes les lois en vigueur au Sénégal,
le Contractant a notamment la responsabilité de satisfaire au Code de Travail qui rend ce code effectif et
à tout amendement de ces instruments qui pourrait paraître avant ou durant la période de validité du
marché.
Sous réserve de recours éventuel aux organismes de la Sécurité Sociale, le Contractant a la
charge entière du service médical de son personnel, des soins, secours, indemnités et allocations
familiales dues à son personnel victime d'accidents survenus au chantier, des secours et indemnités dus
aux veuves et aux familles de son personnel.
AO N° CLG 001/2010
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