Cahier des charges de l'Appel d'Offres n° CLG001/2010 - ONE

La facture relative au décompte provisoire ne doit pas faire mention du cumul des décomptes
précédents qui apparaîtra dans un état séparé joint à chaque facture.
Au cas où l’adjudicataire est un groupement d’entreprises, les factures d’acompte ou de
décompte seront établies par le chef de file du groupement en rappelant à l’entête, en outre, la raison
sociale des membres du groupement. Dans ce cas les paiements seront effectués dans un compte
commun ouvert au nom du groupement.
Dans tous les cas, il reste entendu que le Contractant tiendra compte pour chaque facture de la
déduction de l’acompte et de la retenue de garantie s’il y a lieu.
Toute facture non accompagnée de l’attachement et du PV de réception provisoire partiel
correspondant ou ne comportant pas les éléments ci dessus sera rejetée.
Le paiement des factures aura lieu dans les soixante (60) jours suivant la date d’accusé de leur
réception.
ARTICLE IV - 5 CONDITIONS DE PAIEMENT :
Les paiements sont effectués comme suit :
Un acompte de 20 % du montant de l’engagement sera payé au Contractant après la notification
de l’engagement et la remise par le Contractant à COMASEL du cautionnement définitif, de la garantie
bancaire de restitution d’acompte délivrée par une banque Sénégalaise autorisée à cette fin d’un montant
égal au terme à payer et des factures commerciales correspondantes en dix (10) exemplaires.
Le délai de paiement de cet acompte est fixé à trente (30) jours de réception du cautionnement
définitif, de l’accusé de réception de l’ordre de service de commencer les travaux, de la facture
d'acompte en 10 exemplaires et d'une caution bancaire, irrévocable, de restitution d'acompte de même
valeur sans limitation dans le temps de sa validité.
La facture d'acompte ne doit être présentée à COMASEL qu'après notification de l’engagement
et réception par le Contractant de l'ordre de service de commencer les travaux.
Le montant de cet acompte sera déduit au prorata des travaux au fur et à mesure de leur
réalisation à raison de 25% du montant des travaux de chaque situation jusqu'au remboursement de
l'acompte.
La caution de restitution d'acompte irrévocable sera libérée par tranche de 25% au fur et à
mesure des réalisations des travaux comme suit :
- Lorsque le cumul des travaux réalisés atteint 25% du montant de l’engagement, on libère la
1ère tranche de 25%.
- Lorsque le cumul des travaux réalisés atteint 50% du montant de l’engagement, on libère la
2ème tranche de 25%
25%.
Il sera procédé ainsi pour le reliquat non libéré jusqu'à la libération de la dernière tranche de
Le solde sera réglé sur situations au prorata des travaux et prestations exécutés dans les
soixante (60) jours de présentation de la facture correspondante, selon les modalités arrêtées à l'article
IV – 4.
Aucune demande d’acompte pour approvisionnement sur chantier ne sera acceptée.
AO N° CLG 001/2010
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