PE 238 pdf - (CCI) de Strasbourg et du Bas-Rhin

INDUSTRIE
Directives européennes «Équipements électriques et él
Limiter les substances toxiques
et promouvoir le recyclage
14 kg de matériels électriques ou électroniques par habitant sont jetés chaque année en Europe. En France,
1,7 millions de tonnes de ces types de déchets auront été éliminés. Ajoutez à cela un peu de cadmium, de plomb
et de mercure, le tout rejeté dans le milieu naturel… Vous avez assez d’arguments pour légiférer au niveau
communautaire afin de protéger la santé publique et l’environnement.
Deux directives européennes
visent à réduire à la source
les substances toxiques
que contiennent les équipements
électriques et électroniques
(EEE*) (directive
2002-95-CE) et à promouvoir le
recyclage et la réutilisation des
matériels (directive 2002-96-CE).
L’utilisation de six substances dangereuses
(plomb, mercure, cadmium,
chrome 6, polybromodiphényles,
polybromodiphényléther)
devra être limitée dès le 1 er
juillet 2006.
À partir du 13 août 2005, au
moment de l’élimination de l’équipement
électrique, il sera imposé
aux producteurs de mettre en place
et de financer des dispositifs de collecte,
de décontamination et de
traitement en application du principe
«pollueur-payeur». Un décret
en cours d’adoption en précisera
les modalités pratiques et les obligations.
Les déchets EEE décontaminés
et revalorisés
L’acheteur – particulier ou professionnel
– est également associé à
l’objectif réglementaire. Un surcoût
de 3 à 20 € par EEE – montant qui
figurera sur la facture – permettra
aux producteurs soit de financer
leurs propres systèmes de reprise
des déchets soit de contribuer à
des systèmes collectifs.
[ Qu’est qu’un EEE ? ]
Les équipements électriques
ou électroniques (EEE) sont des
équipements qui fonctionnent
grâce à des courants électriques
ou à des champs
électromagnétiques.
[ Bruns, blancs et gris ? ]
Les déchets d’équipements
électriques et électroniques en
provenance des ménages sont
désignés par trois catégories :
> produit blanc : les appareils
de lavage (lave-linge ou lavevaisselle),
de cuisson, etc.
> produit brun : les appareils
audiovisuels (TV, Hi-Fi, etc.),
> produit gris : les équipements
informatiques et bureautiques.
La collecte-élimination sera organisée
de deux manières. Chacun
pourra soit rapporter l’équipement
chez le distributeur – qui est
contraint de le reprendre gratuitement
– soit le déposer en déchetterie
dans la mesure où les
collectivités le prévoient. Dans le
cas contraire, c’est au moment de
l’achat que tout se joue : les conditions
de reprise ou non par le distributeur
devront être fixées dans le
contrat.
Pour en savoir plus, l’Euro Info
Centre de la CCI de Strasbourg et
du Bas-Rhin met à votre disposition
un guide pratique et gratuit, transmis
sur simple demande. <
[Contacts CCI]
Alban Petit - a.petit@strasbourg.cci.fr
Ursula Gori-Kaminski
u.gori.kaminski@strasbourg.cci.fr
22 > Février 2005 - n°238