Cahiers des charges

zones humides)
de gel (sauf avis contraire de la
structure animatrice).
- Evacuation des matériaux hors
des zones travaillées en veillant à
ne pas détériorer le site accueillant
ces matériaux
Sur devis
Points de
contrôles
Suivi
évaluation
Signataires
potentiels
Financeurs
et
Financeurs
potentiels
- Réalisation effective par comparaison des engagements du cahier des charges et du plan de
localisation avec les aménagements et travaux réalisés.
- Cahier d’enregistrement des interventions dans le cadre des travaux réalisés (date, technique
et matériel employés, points traités, origine des matériaux utilisés…)
- Vérification des factures ou des pièces de valeur probante équivalente
Suivi phytosociologique
et entomologique
Financement à rechercher Hors
contrat Natura 2000
Sur devis
Communes, Communautés de Communes, Propriétaires ou ayant-droit (sur la base de
conventions de mise à disposition des terrains pour une gestion sous couvert de Natura 2000).
Union Européenne, Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable (Natura 2000)
Agence de l'Eau, Collectivités territoriales, Parc naturel régional du Haut Jura sur crédits
spécifiques….
Signature du demandeur :
Fait à _______________________________
le __ __ __ __ __ __ __ __
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