Cahiers des charges

(creusement, extraction,
exportation) en vue de
réduire l’impact d’un ouvrage
sur les milieux humides
réfection et la réhabilitation de voirie en
zones humides, la suppression de digues,
radiers, élimination de décharges
sauvages…
- Réalisation des travaux entre le 15 août
et le 1 er mars voire jusqu’au 1 er avril en
conditions hivernales prolongées (sauf
avis contraire de la structure animatrice).
- intervention en conditions aussi sèches
que possible ou sur sol gelé pour éviter
de dégrader les milieux humides
environnants
- exportation des matériaux hors des zones
travaillées
- frais éventuels de mise en décharge
Sur devis
Points de
contrôles
Suivi
évaluation
Signataires
potentiels
Financeurs
et
Financeurs
potentiels
- Réalisation effective par comparaison des engagements du cahier des charges et du plan de
localisation avec les aménagements et travaux réalisés.
- Cahier d’enregistrement des interventions dans le cadre des travaux réalisés (date, technique
et matériel employés, linéaire traité, origine des matériaux utilisés…)
- Vérification des factures ou des pièces de valeur probante équivalente
Suivi écologique
Financement à rechercher Hors Sur devis
contrat Natura 2000
Communes, Communautés de Communes, Propriétaires ou ayant-droit (sur la base de
conventions de mise à disposition des terrains pour une gestion sous couvert de Natura 2000).
Union Européenne, Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable (Natura 2000)
Agence de l'Eau, Collectivités territoriales, Parc naturel régional du Haut-Jura (crédits
spécifiques).
Signature du demandeur :
Fait à _______________________________
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