Bulletin de liaison et d'information - Institut kurde de Paris

• S. Blllletill de III1/Solll'fd'lIItonlll7t1oll na 2IR-119. Illdi-juin 1003
Le parlement avait autorisé de
telles émissions de même que
l'enseignement privé des "
langues autres que le turc " en août
2003 dans le cadre de réformes
visant à favoriser l'adhésion du
pays à l'Union européenne, mais
jusqu'à présent ces réformes sont
restées lettre morte, certaines
écoles privées se plaignant de
difficultés bureaucratiques pour
obtenir l'autorisation d'enseigner
et la TRT refusant toute
diffusion en kurde. Le 17 février
2003, la TRT a même fait appel
auprès du Conseil d'Etat de la
décision les contraignant à
diffuser quelques heures par
semaine en kurde, estimant
qu'une telle obligation était
contraire à ses statuts, rapporte le
16 juin le quotidien turc Radikal
qui ajoute que le Conseil d'Etat
n'a toujours pas rendu un avis sur
la question. La saisine du Conseil
d'Etat faite en toute discrétion a
même étonné le président du
RTUK (ndlr : l'équivalent turc
du Conseil supérieur de
l'Audiovisuel (CSA)), Fatih
Karaca qui a critiqué l'ancien
président de la TRT, Yucel Yener
en déclarant " il a participé à toutes
les réunions et protocoles avec le
RTUK avant l'élaboration du
règlement et puis on apprend qu'il a
saisi le Conseil d'Etat .. .je n'arrive
pas à concilier cette attitude avec le
sérieux de l'Etat n.
Face à cette situation, le
gouvernement vient de
soumettre au parlement de
nouveaux projets de réforme,
notamment l'autorisation pour
les chaînes de radio et télévision
privées de diffuser en kurde. Le
gouvernement du Premier
ministre Recep Tayyip Erdogan,
considéré avec suspicion par les
militaires en raison de ses
origines islamistes, a d'ores et
déjà pris acte des objections de
l'armée turque en renonçant à
faire voter une loi qui aurait
autorisé l'établissement de salles
de prière dans les immeubles
d'habitation. Le ministre turc de
la Justice et porte-parole du
gouvernement Cemil Çicek a.
affirmé le 11 juin à la télévision
que ce projet de loi visait à
faciliter les activités des groupes
religieux non-musulmans, mais
avait été abandonné en raison des
" préjugés " à l'encontre de son
parti. Les mesures avaient été
débattues le 10 juin pendant plus
de six heures en conseil des
ministres.
Interrogé sur le rôle de l'armée
dans l'élaboration des réformes,
STRASBOURG:LEPARLEMENTEUROPÉEN
ADOPTE UNE RÉSOLUTION SUR LA TURQUIE EN
METTANT L'ACCENT SUR" LA NECESSITÉ
RÉFORME COMPLÉTE
E Parlement européen a, le
5 juin, adopté une
résolution sur la demande
d'adhésion de la Turquie à
l'Union européenne,
élaboré par M. Arie Goslander
(PPE-DE), par 216 voix pour, 75
voix contre et 38 abstentions, en
soulignant " la nécessité d'une
réforme complète de l'Etat" et
invitant " le gouvernement turc à
mettre en .place un nouveau système
politique et constitutionnel garant des
principes d'un régime laïc et d'un
contrôle du pouvoir militaire par le
pouvoir civil n. Voici de larges
extraits de cette résolution:
Les députés européens constatent
que" l'armée conserve un rôle de
pierre angulaire dans l'État et la
société turcs; déplore que son rôle
excessif freine l'évolution de la
M. Çicek a estimé que l'armée
est " la seule institution nongouvernementale
en Turquie qui
prend le temps d'analyser en détail ces
questions et d'émettre une opinion ".
.L'armée, bien qu'officiellement en
faveur de l'adhésion du pays à
l'Union Européenne, a
récemment fait état, par des fuites
orchestrées dans la presse, de son
inquiétude quant à certàines
réformes envisagées.
L'Union européenne a fait de la
reconnaissance des droits
culturels de la minorité kurde
une des aunes de la libéralisation
du pays, condition nécessaire à
l'ouverture de négociations
d'adhésion avec la Turquie à
l'horizon 2005.
DE L'ETAT"
D'UNE
Turquie vers un système démocratique
et pluraliste; préconise que la Turquie
profite de ce que le gouvernement
actuel bénéficie d'un large soutien
parlementaire pour mettre en place un
nouveau régime politique et
constitutionnel garantissant les
principes d'un régime laïque sans
suprématie militaire par rapport aux
institutions civiles, afin de ramener la
puissance traditionnelle de la
bureaucratie et de l'armée (" Etat
profond n) aux formes habituellement
admises dans les États membres n
" Estime que dans le cadre de la
réforme de l'État, la suppression à
terme du Conseil national de sécurité
dans sa forme et sa position actuelles
sera nécessaire afin d'aligner le
contrôle exercé par l'administration
civile sur les militaires sur les
pratiques observées dans les États