Campus - Le Monde

Emploi
Branchés
Entretien avec Vincent Fauchoux et Laurent Carrié,
avocats au barreau de Paris
«Les gens n’ont pas conscience que
les règles de droit s’appliquent aussi
sur Internet et les réseaux sociaux »
«
Les réseaux sociaux sont-ils
des espaces publics ou
privés ?
Vincent Fauchoux Par nature, les
réseaux sociaux sont des lieux
publics : ce sont des outils de communication
et d’expression, qui
ont pour but de mettre des personnes
en relation. Ils peuvent
néanmoins devenir privés si les
utilisateurs les paramètrent pour
en restreindre l’accès. A l’occasion
d’un litige, le caractère privé ou
public d’une conversation sur un
réseau social s’apprécie au cas par
cas par les tribunaux. Les juges
observent si la communication
était visible par une poignée de
proches, de nombreux amis, des
amis d’amis ou par tout le monde,
ainsi que les liens qui unissent ces
personnes, à savoir familiaux, amicaux
ou professionnels.
Qu’est-ce qui différencie une
conversation sur un réseau social
de celle que l’on pourrait tenir
chez soi ou dans un café ?
V. F. Une conversation sur un réseau
social laisse une empreinte plus
importante que lors d’une réunion
chez soi. Les délits sont amplifiés
sur les réseaux sociaux, car les propos
peuvent être diffusés à grande
échelle. Ainsi, les critiques formulées
à l’écrit par un salarié sur son
entreprise peuvent facilement être
rapportées à l’employeur par des
collègues. La différence réside donc
dans la preuve. Car l’entreprise qui
veut licencier un salarié doit prouver
l’existence de troubles pour justifier
une faute. Malgré tout, même
dans son salon, la liberté d’expression
a des limites. Le salarié ne peut
pas en abuser.
Quelle est la réglementation
existante en matière de droit
d’expression des salariés ?
Laurent Carrié La liberté d’expression
est acquise au salarié selon l’article
L-1121-1 du code du travail et l’arrêt
Clavaud de la Cour de cassation
du 28 avril 1988. Un employeur ne
peut pas poursuivre un salarié pour
des faits qui relèvent de sa vie privée,
sauf si ces agissements engendrent
des troubles objectifs sur l’entreprise.
Les salariés encourent un
licenciement pour cause réelle et
sérieuse et/ou des amendes dans
trois cas : la diffamation, l’injure et
les propos excessifs, qui recouvrent
notamment les dénigrements ou
dénonciations calomnieuses. Cette
dernière catégorie, plus vaste, s’avère
à l’appréciation du juge qui va
estimer si le salarié a abusé de sa
liberté d’expression.
Vincent Fauchoux
1991 Inscription au barreau de
Paris. Puis associé du cabinet
Deprez Guignot & Associés,
spécialiste du droit des
nouvelles technologies et de
la propriété intellectuelle.
2009 Publication de l’ouvrage
Le Droit de l’Internet. Lois,
contrats et usages (avec Pierre
Deprez, Lexis Nexis).
Laurent Carrié
1994 Inscription au barreau
de Paris. Associé du cabinet
Deprez Guignot & Associés,
spécialiste du droit social.
2009 Médiateur.
Les réseaux sociaux, en étant à la
frontière entre les sphères privée
et publique, semblent bouleverser
le code du travail. Existe-t-il
un vide juridique ?
V. F. Non, il n’y a pas de vide juridique.
Le droit est parfaitement
transposable et transposé à l’Internet
et aux réseaux sociaux. Un vide
juridique signifierait la liberté de
faire ce que l’on veut sur les réseaux
sociaux. Or le droit du travail et la
liberté d’expression s’appliquent de
la même façon. Il n’y a pas besoin de
nouvelles règles de droit ou de nouveaux
délits. La seule différence,
c’est que, sur Internet, les gens n’ont
pas conscience de l’existence de ce
corpus juridique qui s’applique à
leurs actes. Internet n’est pas un
espace de non-droit.
Comment les juges établissent-ils
une limite entre vie privée et vie
publique ?
L. C. Ce n’est pas évident. Il faut
trouver un équilibre entre les deux
sphères, aussi bien à l’intérieur qu’à
l’extérieur de l’entreprise. Les salariés
jouissent d’un espace privé à
l’intérieur même de leur lieu de travail
: les échanges de correspondances
électroniques privées, par
exemple, relèvent de leur sphère
personnelle, et l’employeur ne peut
pas leur adresser de reproches.
Mais a contrario, à l’extérieur du
travail, les salariés sont aussi soumis
à certaines obligations et ne se
trouvent pas déconnectés d’une
exigence de loyauté envers leur
entreprise. Ils doivent donc être
prudents lorsqu’ils s’expriment sur
les réseaux sociaux.
Propos recueillis par
Audrey Garric
48 /Le Monde Campus mardi 29 mars 2011