le rapport 2010 - ARS Limousin

1.2. LES INSTANCES DE LA DEMOCRATIE SANITAIRE
1.2.1. LA CONFERENCE REGIONALE DE LA SANTE ET DE L’AUTONOMIE
La Conférence Régionale de la Santé et de
l’Autonomie (CRSA) constitue une des instances
de la démocratie sanitaire. C’est un organe
consultatif chargé de participer, par ses avis, à la
définition des objectifs et des actions de l’ARS
dans ses domaines de compétence. Il concourt,
ainsi, à la politique régionale de santé (Art. L.
1432-4 du CSP).
pluriannuelle.
Elle se substitue à la Conférence Régionale de
santé (CRS), au Comité régional de l’organisation
sanitaire (CROS) et au Comité Régional
d’Organisation Sociale et Médico-Sociale
(CROSMS).
Afin de répondre aux enjeux d’une démocratie
sanitaire forte en région, la CRSA est un organe
essentiel de la nouvelle gouvernance du système
de santé dans la mesure où :
elle est le lieu qui rassemble l’expression de
la communauté des acteurs en santé, y
compris ceux du secteur médico-social ;
elle constitue une voie privilégiée pour
recueillir les aspirations et les besoins de la
population en matière de santé, favoriser
l’appropriation collective des enjeux de santé
par les acteurs et améliorer ainsi la qualité du
futur projet régional de santé sur une période
En Limousin, la CRSA a
été installée le 5 juillet 2010
1- Assemblée plénière
Lors de son installation le 5 juillet 2010, la CRSA
du Limousin comptait :
78 membres ayant voix délibérative ;
16 membres ayant voix consultative, dont le
DGARS, 10 représentants des services de
l’Etat de la région et les représentants de
tous les régimes d'assurance-maladie
La mise en place de cette instance a débuté
début avril 2010 et le premier arrêté fixant sa
composition a été signé le 28 juin 2010.
La phase d'installation de la CRSA a été brève
puisque le Secrétariat Général des Ministères en
chargés des Affaires Sociales souhaitait une
première réunion avant la mi-juillet 2010.
Rapport d’activité 2010 - ARS du Limousin
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