le rapport 2010 - ARS Limousin

Plan d'aide à l'investissement pour les structures médico-sociales
Les instructions concernant la mise en œuvre de ce plan ont été communiquées par la CNSA aux Agences
Régionales de Santé, le 27 mai 2010. Les montants attribués à la région Limousin se sont élevés à :
pour le secteur des personnes handicapées : 346 650 €, dont 200 052 € pour la Haute Vienne.
pour le secteur des personnes âgées : 1 139 963 €, dont 889 963 € pour la Haute Vienne.
Sur le secteur des personnes handicapées,
3 dossiers ont été présentés pour un coût total de
travaux de 12 500 000 € et une demande de
subventionnement auprès de la CNSA de
3 881 000 €. Compte tenu de l'enveloppe impartie,
seuls deux dossiers ont été retenus correspondant
aux deuxièmes tranches des travaux de la MAS
gérée par le CH Esquirol et de l'IME de Grancher à
Guéret. En effet les premières tranches de ces
travaux avaient déjà fait l'objet d'une subvention au
titre du PAI 2009. L'enveloppe de 346 650 € a donc
été répartie entre ces deux établissements pour
respectivement 200 052 € et 146 598 €. Le troisième
dossier qui concernait les travaux de reconstruction
de la MAS du Vernet à Guéret, a été présenté en
liste complémentaire dans le cadre de la
programmation régionale mais n'a pas été retenu par
la CNSA.
Sur le secteur des personnes âgées,
6 établissements ont déposé un dossier de demande
de subvention ; globalement l'estimation du coût des
travaux se chiffrait à 56 081 000 € ; la demande de
financement sur le PAI s'élevait à 8 570 000 €. Là
encore, en raison du décalage entre les demandes et
le montant de l'enveloppe allouée, la programmation
régionale adressée à la CNSA a concerné les
constructions ou reconstructions des EHPAD du
centre hospitalier de Guéret, du CHU de Limoges et
du CCAS de Limoges. Par structure, les
subventions attribuées s'établissent respectivement à
250 000 €, 600 000 € et 289 963 €. A noter, en outre,
que le CH de Guéret a bénéficié d'une enveloppe
complémentaire de 1 000 000 € sur la réserve
nationale.
Enfin, dans le cadre de la mise en œuvre du plan
Alzheimer, une enveloppe spécifique dédiée aux
PASA (pôles d'activités et de soins adaptés) a
également été allouée pour un montant de
767 480 €. Elle n'a pas été intégralement
consommée. elle a été répartie, pour la Haute
Vienne, entre l'EHPAD de l'hôpital du Haut-
Limousin (320 000 €) et l'EHPAD de
Rochechouart (74 000 €).
Expérimentation de la Permanence des Soins Ambulatoires
Le Comité Départemental de l'Aide Médicale
Urgente, de la Permanence des Soins et des
transports sanitaires (CODAMUPS) a été réuni le
30 août 2010 pour la 1 ère fois dans sa nouvelle
configuration, intégrant ainsi la création de l'Agence
Régionale de Santé et des Unions Régionales des
Professionnels de Santé. Cette instance est
désormais coprésidée par le directeur général de
l'Agence Régionale de Santé du Limousin et par
le préfet de la Région Limousin, préfet du
département de la Haute-Vienne.
Lors de sa 1 ère séance, le CODAMUPS a rendu un
avis favorable sur le projet de cahier des charges
d'un nouveau dispositif départemental de
permanence des soins en médecine ambulatoire
(PDSA), dont le caractère expérimental avait été
autorisé par arrêté interministériel du 11 mars 2010.
Sur la base de cet avis, le directeur général de l'ARS
du Limousin a arrêté les principes d'organisation et la
sectorisation de la PDSA expérimentale de la Haute-
Vienne, devenue effective à compter du 1 er
septembre 2010 pour une durée de 5 ans.
Cette expérimentation de PDSA doit notamment
contribuer à pérenniser une permanence des
soins efficace et de qualité répondant aux besoins
de la population mais également à anticiper les
problématiques liées à un contexte défavorable
d’évolution démographique en particulier médicale.
Ce nouveau dispositif résulte d'une démarche
d'élaboration partenariale initialement menée par la
direction départementale des affaires sanitaires et
sociales (DDASS) puis par la délégation territoriale
de la Haute-Vienne (DT87) de l'agence régionale de
Rapport d’activité 2010 - ARS du Limousin
74