le rapport 2010 - ARS Limousin

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LE COMPTE DE RESULTAT Le compte de résultat est un état synthétique qui regroupe toutes les opérations qui ont généré, au cours de l'exercice, un enrichissement (les produits) ou un appauvrissement (les charges) de l'ARS. La différence entre les produits et les charges constitue le résultat. CHARGES PRODUITS Personnel 380 035,58 Subventions 12 472 153,71 Fonctionnement 2 020 112,64 Autres 442 798,08 Métier 4 069 626,41 Perte 2 554 822,49 Totaux 15 469 774,63 Totaux 15 469 774,63 Le compte de résultat retrace traditionnellement l'activité d'un établissement. Le compte de résultat présenté ne relate pas l'activité réelle de l’ARS. Maladie. Le compte de résultat ne tient pas compte de ces flux de recettes et de dépenses. En effet, l'activité de financement de l'ARS est plus large que celle transcrite par son comptable. Le directeur général de l'ARS est l'ordonnateur d'autres crédits transcrits dans la comptabilité de l'Assurance Il sera nécessaire en 2011 de voir comment intégrer la réalité de cette activité dans le compte financier pour améliorer la vision du Conseil de Surveillance sur l'activité de l'ARS. LES CHARGES Charges % Personnel 60,63 Fonctionnement 13,06 Métier 26,31 Totaux 100,00 Les charges de personnel représentent 60.63% des dépenses pour un niveau de 9 380 035,58 €. Second poste par importance, les crédits d'intervention pour 4 069 626.41 € soit 26.31%. Puis les dépenses de fonctionnement stricto sensu à hauteur de 2 020 112.64 € soit 13,06%; sachant qu'elles intègrent les charges d'amortissement pour 101 714.31 € et de provision pour 4 136 €. LES PRODUITS Produits % Subventions 96,57 Autres 3,18 Totaux 100,00 Les subventions reçues représentent 96,57% des produits de l'année, les financeurs sont le Ministère de la santé à hauteur de 77.90% et de 22.10% pour l'Assurance Maladie. Les autres produits sont : Mise à disposition de personnel 6 7725.76 Facturation eau 33 825.35 Refacturation dépenses communes 229 577.88 Produits financiers 4 172.01 Reprise 36 000.00 Remboursement assurance 4 031.27 Rapport d’activité 2010 - ARS du Limousin 27
LE RESULTAT Compte de résultat prévisionnel Charges Produits Personnel 9 380 036,00 Subvention 12 652 363,00 Fonctionnement 2 024 506,05 Autres 257 000,00 Intervention 4 379 941,93 Perte 2 875 120,98 Totaux 15 784 483,98 Totaux 15 784 483,98 Le résultat de l'exercice est déficitaire de 2 554 822.49 €. Il présente un écart avec le résultat budgétaire (2 875 120.98€) de 320 298.49€ qui s'explique par : - une moins value des recettes de 233 490.82 €, - une plus value sur les recettes de 239 079.96 €, - des crédits non employés pour 314 708.93 €. Rapport d’activité 2010 - ARS du Limousin 28
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