le rapport 2010 - ARS Limousin

3.2.6. LES CONSEILS DE SURVEILLANCE DES HOPITAUX
Les conseils d’administration des établissements de
santé sont devenus des conseils de surveillance, de
9 ou de 15 membres selon les établissements. Leurs
missions sont recentrées sur la définition des
orientations stratégiques et sur le contrôle permanent
de la gestion de l’établissement.
Le conseil de surveillance comporte trois collèges de
même taille, composés respectivement de
représentants des collectivités territoriales et de leurs
groupements, de représentants des personnels
médicaux et non médicaux et de personnalités
qualifiées parmi lesquelles deux représentants des
usagers. Le rôle de ces derniers se trouve ainsi
renforcé par rapport aux anciens conseils
d’administration.
Le président du conseil de surveillance est élu pour
cinq ans parmi les représentants des collectivités
territoriales et les personnalités qualifiées.
Le décret d’avril 2010 relatif au conseil de
surveillance des établissements publics de santé a
fixé les règles en matières de désignation des
membres au sein des conseils de surveillance.
Neuf établissements possèdent un conseil de
surveillance composé de neuf membres :
• CH d’Ussel
• CHG d’Uzerche
• Hôpital de Bort-Les-Orgues
• CH d’Aubusson
• CH de Bourganeuf
• CH d’Evaux les Bains
• CH de La Souterraine
• CH de Saint-Junien
• CH de Saint-Yrieix
Neuf établissements possèdent un conseil de
surveillance composé de quinze membres :
• CH de Brive
• CH de Tulle
• CHG de Cornil
• CH de Guéret
• Centre Hospitalier La Valette Saint-Vaury
• CHS d’Esquirol
• CHU de Limoges
• Hôpital Intercommunal des Monts et
Barrages (HIMB)
• Hôpital Intercommunal du Haut Limousin
(HIHL)
L’ARS a sollicité :
chaque directeur d’établissement afin de
s’assurer des désignations des représentants
des commissions médicales
d’établissements, des membres désignés par
les organisations syndicales et des
représentants des commissions des soins
infirmiers, de rééducation et médicotechniques
(CSIRMT),
chaque collectivité territoriale susceptible de
désigner un ou plusieurs représentants,
chaque préfet territorialement compétent,
afin que celui-ci désigne la ou les
personnalités qualifiées qu’il lui appartenait
de désigner,
L’ARS a procédé également aux désignations des
personnalités qualifiées qu’il lui appartenait de
désigner.
Tous les arrêtés de nomination des membres des
conseils de surveillance ont été signés et publiés aux
différents recueils des actes administratifs des trois
départements de la fin mai 2010 jusqu’à la fin de
l’année 2010. Certains membres ayant démissionné,
leur remplacement a été effectué et continue de
l’être.
Rapport d’activité 2010 - ARS du Limousin
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