le rapport 2010 - ARS Limousin

3.3. L’OFFRE MEDICO-SOCIALE
3.3.1. L’EVOLUTION DE LA DEMARCHE DE TARIFICATION SUITE A LA MISE EN
PLACE DE L’ARS
La mise en place des ARS s’est accompagnée d’une
régionalisation des enveloppes médico-sociales
notifiées par la CNSA.
Cette situation doit être mise en parallèle avec les
nouveaux modes de suivi des consommations de
crédits et le respect des objectifs généraux de
dépenses instaurés suite à la mission d'inspection
IGAS IGF en juillet 2009. Ce suivi de l'OGD est
appelé à se renouveler tous les ans. Aussi, afin de
sécuriser le dispositif d’allocation des moyens, il a été
engagé une démarche de régionalisation de la
tarification et de suivi des consommations par la mise
en place de nouveaux systèmes d'information
appropriés.
L'allocation des ressources aux structures a été
conduite dans le strict respect des enveloppes
limitatives et des règles tarifaires applicables.
3.3.2. LA POURSUITE DE LA RENOVATION DES RELATIONS AVEC LES
ORGANISMES GESTIONNAIRES D’ETABLISSEMENTS ET SERVICES
Dans le cadre des nouvelles relations
avec les organismes publics et privés
gestionnaires d’établissements, l’ARS
poursuit la politique de
contractualisation qui donne une plus
grande flexibilité aux gestionnaires et
leur garantit des moyens pluriannuels.
Ces contrats sont aussi l’occasion de
définir des objectifs stratégiques en ce
qui concerne l’évolution de l’offre de
services et d’amélioration de la qualité
des prises en charge.
Dans le secteur des personnes âgées,
les établissements sont amenés à
signer des conventions tripartites qui
prévoient un certain nombre d’actions
en vue d’améliorer la qualité et la
bientraitance
.
Il est à noter que, selon
l’évaluation des charges
en soins requis et en
dépendance réalisée par
les médecins et les
établissement, les moyens
de l’assurance maladie et
donc l’encadrement
paramédical notamment
peuvent être renforcés.
Rapport d’activité 2010 - ARS du Limousin
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