le rapport 2010 - ARS Limousin

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commande et le service fait, simplifiant et optimisant ainsi le traitement des dépenses. LE CIRCUIT DE COMPTABILISATION Au-delà de l’organisation à trouver et à faire vivre, le défi de ce démarrage fut de trouver un système de comptabilisation des payes puisqu'il s'agit ici d'agréger 5 livres de paye différents permettant : - non seulement la comptabilisation, - mais aussi le paiement des charges fiscales et sociales dans les délais et dès le démarrage. Ceci a été possible dès le début et sans retard. LA DIRECTION FINANCIERE ET COMPTABLE Les textes fondateurs des ARS demandent au comptable d'exercer des fonctions financières pour le compte du Directeur Général et laisse le soin à ceux-ci de les aménager. La Direction financière et comptable traite: - du budget, - du suivi de la masse salariale, - de la comptabilité analytique, - des engagements comptables. Ces missions sont formalisées dans une convention signée le 1 er juin 2010. LA MAITRISE DES RISQUES COMPTABLES ET FINANCIERS (MRCF) La qualité des comptes de l'Etat inscrite dans la constitution (article 47-2) étant devenue essentielle pour l'Etat et pour ses opérateurs (dont les ARS font partie), nous sommes tenus de l'améliorer. Ne pas y parvenir est identifié comme un risque majeur pour l'Etat et donc pour les ARS. La MRCF peut se définir comme l’ensemble des dispositifs permettant d'y parvenir et ainsi fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation de l’objectif de qualité comptable. Les trois leviers de la démarche de maîtrise des risques financiers et comptables sont : Levier 1 : l’organisation des acteurs et des contrôles, Levier 2 : la documentation des procédures, Levier 3 : la traçabilité des opérations financières et comptables. LE CIRCUIT DE PAYE D'une complexité très forte le circuit de paye est basé sur des conventions à façon (5 partenaires). Nous appliquons des réglementations du privé et du public, suivons des calendriers différents. Cela a demandé de la part des différents services RH (partenaires et ARS) ainsi que de l'agence comptable, une coordination nationale et locale qui se poursuit encore, mais s’est stabilisée depuis le mois de septembre. Rapport d’activité 2010 - ARS du Limousin 23
L'organisation schématique de la MRCF Gouvernance des EPA en mode LOLF Maîtrise des risques Maîtrise de la performance Contrôle interne Contrôle de gestion Cartographie des risques Réaliser un plan d’actions Efficacité Performance Efficience Coût Evaluer le plan d’actions par : Tenue des fiches de contrôle Audit sur place Elle se mesure par des indicateurs permettant d’apprécier le résultat attendu dans les objectifs fixés Elle se mesure à travers une analyse pertinente des coûts Avoir l’assurance d’adapter les contrôles aux enjeux et ainsi maîtriser les risques Réaliser les objectifs au meilleur coût financier et comptable de l’EPA Concrètement pour cette année 2010, nous avons: - réalisé la cartographie des risques, - présenté au comité de gouvernance de l'établissement cette cartographie, - désigné des référents chargés de mettre en place les actions visant à améliorer la qualité des processus et par conséquent celle des comptes. Il reste en 2011 à valider le plan d'actions et le faire vivre. Quelques fiches de contrôle ont été mises en œuvre au sein de l'agence comptable en 2010. Le cercle vertueux de la MRCF Evaluation des risques Plan d'actions Contrôle Rapport d’activité 2010 - ARS du Limousin 24
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