le rapport 2010 - ARS Limousin

Ci-après le bilan chiffré des plaintes enregistrées d'avril 2010 à décembre 2010
Secteur d'Activité
DT
19
DT
23
DT
87
TOTAL
INSPECTIONS
SUITE A
PLAINTES
1- SECTEUR SANITAIRE 8 12 20 40 5
2- SECTEUR SANITAIRE (DIVERS) 4 1 2 7 1
3- SECTEUR MEDICO SOCIAL P.A. 7 3 9 19 4
4- SECTEUR MEDICO SOCIAL P.H. 0 2 3 5 1
5- SANTE ENVIRONNEMENT 14 15 21 50 ˜
TOTAL DES PLAINTES 33 33 55 121 11
8- HABITAT 35 22 27 84
7- HORS COMPETENCE A.R.S. 7 3 11 21
8- SIGNALEMENTS 12 18 10 40
TOTAL GENERAL 52 54 76 266
3.5.2. L'INSPECTION/CONTROLE
Les travaux réalisés sur 2010 ont privilégié :
la sécurisation des procédures avec l'élaboration systématique d’une lettre de mission pour toute
inspection,
le respect des règles du "contradictoire",
le recensement des différents guides, procédures, outils existants mis à la disposition des
inspecteurs/contrôleurs,
la mise en place d'une instance de coordination interne.
Une inspection approfondie a été menée par une équipe pluridisciplinaire de 15 personnes rassemblant des agents
d'origine diverse (agents de l'Etat, agents de l'Assurance Maladie, agents de l'ARH) reflétant ainsi l'image même
de la composition de l'ARS.
Les principaux dossiers traités ont été les suivants :
Elaboration et suivi du programme annuel d'inspections/contrôles,
Mise en place d'un comité technique "Inspection/Contrôle" pluridisciplinaire,
Création d'un tableau de bord de suivi des inspections/contrôles,
Elaboration des arrêtés d'habilitation des agents relevant des corps d'inspection,
Constitution d'une bibliothèque numérique des différents rapports,
Elaboration et centralisation des lettres de mission.
Rapport d’activité 2010 - ARS du Limousin
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