le rapport 2010 - ARS Limousin

2/ Le protocole préfets-DGARS
On y retrouve, d'une part, des éléments à caractère
transversal : le champ couvert par le protocole, la veille,
l'alerte et la gestion de crise, l'inspection, le contrôle et les
interventions, le comité régional de sécurité sanitaire et la
communication et l'information, et d'autre part, des
éléments thématiques décrivant, par domaine, les
modalités de coopération possibles (essentiellement les
dossiers préparés par l'ARS pour le Préfet, les dossiers
délégués par le Préfet à l'ARS, les dossiers nécessitant un
avis de l'ARS, les commissions, groupes de travail auxquels
l'ARS doit être présente). Ce protocole semble avoir donné
satisfaction jusqu'à ce jour et n'avoir conduit à aucune
difficulté dans la gestion des alertes et des crises sanitaires
au quotidien.
Dès le 1 er avril 2010, un
protocole provisoire a été
signé entre le DGARS et
les trois préfets de la
région.
Un protocole plus détaillé a été
élaboré puis signé en date du
1 er juillet 2010 avec chacun des
trois préfets.
3.1.2. PREVENTION ET PROMOTION DE LA SANTE
Exécution du programme d'actions 2010
Les actions de prévention- promotion de la
santé ont bénéficié de 3 112 011 euros de
subventions.
Les recettes de l'Etat se sont élevées à 2 553
351 euros, celles de l'Assurance-Maladie à 845
998 euros, et le report du GRSP 2009
L'exécution 2010 a été peu satisfaisante du fait
de la faiblesse des moyens initialement issus
du BOP 204 et de l'absence de versement
voire de notification, des crédits attendus de
l'Assurance Maladie.
La dotation initiale additionnée à l'apport de
l'Assurance Maladie et au report excédentaire
du GRSP ne suffisait même pas à prendre en
charge la totalité des besoins de financement
pour les actions obligatoires et pérennes. Un
abattement de 15 à 23 % sur ces besoins de
financement a été opéré lors de la première
décision de financement en février 2010.
Grâce à l'attribution d'une dotation complémentaire
issue du BOP, il a été possible de
"réinjecter" une partie des financements aux
actions obligatoires et pérennes et de financer
Rapport d’activité 2010 - ARS du Limousin
quelques actions supplémentaires mais en
nombre très limité.
Il en est ressorti un programme d'actions très
complet, avec :
des éléments positifs :
- une bonne inscription des actions dans les 5
grands domaines stratégiques mis en
évidence récemment par le niveau national,
- le programme prévention-promotion de la
santé (PPPS) répond bien à la nécessité de
réduction des inégalités sociales de santé.
Une partie importante des actions (évaluée à
30 % d'entre elles) sont menées en direction
de publics précaires ou vulnérables,
- le PRSP et l'appel à projets en découlant
semblent avoir eu un effet structurant, les
conventions d'objectifs et de moyens ont
permis de recentrer une partie des actions
sur un nombre limité d'axes prioritaires,
- les actions se sont professionnalisées,
- concernant la couverture territoriale, on
relève de plus en plus d'actions implantées
en milieu rural, il faudra amplifier les efforts
déjà entrepris pour aller vers les territoires
les plus défavorisés, ce que devrait
permettre à terme l'élaboration des projets
territoriaux de santé.
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