Prévention au travail - Bibliothèque

Une nouvelle norme pour
l’industrie maritime mondiale
Dès qu’elle sera adoptée par
la Conférence internationale
du travail, à Genève, une
Convention internationale globale aura pour effet de consolider et de mettre à jour plus
de 65 normes adoptées au cours des 80 dernières années. Impact assuré sur l’industrie
maritime internationale, un secteur d’activité qui compte près de 1,2 million de marins.
Par Monique Legault Faucher
Dans un communiqué récent
produit par le Département des communications
de l’Organisation internationale
du travail (BIT), Cleopatra
Doumbia-Henry, directrice du Département
des normes internationales du
travail au BIT, campait ainsi la nouvelle
norme. « Elle reconnaît le droit
des gens de mer à des conditions de
travail décentes, sur une grande variété
de sujets. Elle est universellement applicable,
facile à comprendre, révisable
et elle sera mise en œuvre de manière
uniforme. »
Selon la directrice, le document
constitue le quatrième pilier de la réglementation
internationale pour un secteur
maritime de qualité. Résultat
d’une résolution conjointe prise en
2001 par les organisations de marins
et d’armateurs et soutenue ensuite par
les gouvernements, la nouvelle convention
contient plusieurs nouveaux articles,
en particulier dans le domaine
de la santé et de la sécurité du travail.
La directrice précise : « Sur les bateaux
battant pavillon de pays qui n’exercent
pas véritablement de juridiction ou de
contrôle, comme l’exige le droit international,
les gens de la mer travaillent
souvent dans des conditions inacceptables,
au détriment de leur bien-être,
de leur santé, de leur sécurité et de celle
des navires sur lesquels ils travaillent.
Ces personnes passant leur vie en mer
et leurs employeurs n’ayant pas de bureau
chef dans leur pays, de véritables
normes internationales sont indispensables
dans ce secteur. »
Plus de 500 délégués de plus de
80 pays ont participé à la conférence
préparatoire, en 2004, et adopté le
projet de texte de la convention après
quatre ans consacrés à sa rédaction.
« Les navires des pays ayant ratifié la
convention, et qui offrent des conditions
de travail décentes à leurs marins,
seront protégés contre une concurrence
Photo : Getty Images
déloyale de navires hors normes, explique
M me Doumbia-Henry. Il bénéficieront
d’un système de certification,
évitant ou réduisant les probabilités de
longs délais liés à des inspections dans
les ports étrangers. »
Modalité d’application
Une fois une convention adoptée, il
faut, bien sûr, la faire respecter. Qu’en
sera-t-il de la nouvelle norme ? La directrice
répond : « Elle renforcera la
mise en œuvre de normes à travers
divers mécanismes, et ce, à tous les
échelons. Ainsi, elle contient des dispositions
pour les procédures de plainte
à l’intention des marins ; la supervision
par les armateurs et les capitaines des
conditions de travail à bord de leurs
navires ; la juridiction et le contrôle des
États du pavillon sur leurs bateaux ; et
des inspections portuaires sur les bateaux
étrangers. »
La convention 2006 proposée entend
établir « une veille continue sur la conformité.
Cela commence avec les marins
qui, selon la convention, devront être
correctement informés de leurs droits et
des recours possibles en cas d’allégation
de non-conformité avec les dispositions
de la convention; la convention reconnaît
aux gens de la mer le droit de
porter plainte, à la fois à bord du navire
et à quai ».
Quant aux armateurs qui possèdent
ou font naviguer des bateaux d’une
jauge brute de 500 tonneaux et plus et
qui entreprennent des voyages internationaux
ou des trajets entre ports
étrangers, ils devront développer et
mettre en pratique des plans propres à
garantir le respect des lois nationales,
des réglementations et autres mesures
prévues par la convention.
« L’État du pavillon, stipule la directrice,
révisera les plans des propriétaires
de bateaux, il vérifiera et certifiera qu’ils
sont véritablement en vigueur et respectés.
Les navires seront ensuite invités à
posséder un certificat de travail maritime
et une déclaration de conformité
du travail maritime à bord. » PT
Pour en savoir plus
www.ilo.org/public/french/bureau/inf/
features/06/mari_qaa.htm
Automne 2006
Prévention au travail
43