Septembre 2007 - Association suisse des banquiers

travail – et ce, à n’en pas douter, dans un sens contreproductif. De plus, la gestion et le
contrôle des risques intègrent d’ores et déjà des outils alternatifs performants, qui
permettent de mettre en place un système d’alerte précoce. Enfin, l’introduction
ponctuelle du whistleblowing dans les seuls secteurs bancaire et financier aurait été
difficile à justifier.
Afin de préciser la stratégie retenue par la CFB, il convient de constater en premier lieu
que sur plusieurs points, le texte laisse des libertés aux établissements quant à la mise
en œuvre ou permet des formules sur mesure en fonction de leurs situations
spécifiques. Compte tenu de l’hétérogénéité du secteur bancaire suisse, cet aspect est
fondamental. La circulaire prévoit aussi des exceptions à plusieurs de ses exigences,
sous réserve que ces exceptions puissent être expliquées et justifiées de manière
plausible, par exemple dans le rapport annuel (comply or explain) : cet
assouplissement contribue à une différenciation opportune. En deuxième lieu, les
dispositions régissant la surveillance et le contrôle interne restent compatibles avec les
normes internationales en vigueur, notamment avec les recommandations du Comité
de Bâle sur le contrôle bancaire (« Framework for Internal Control Systems in Banking
Organisations » de septembre 1998, « Compliance and the Compliance Function in
Banks » d’avril 2005).
Ces derniers mois, notre Association a pris position à plusieurs reprises sur les projets
de la CFB, tant par écrit qu’à travers un dialogue constructif (cf. ces prises de position
sur www.swissbanking.org). Nos propositions ont pour la plupart été retenues. Nous
soutenons donc les objectifs, le fond et la forme de la nouvelle règlementation.
L’assouplissement désormais prévu a permis d’aboutir, en matière de contrôle interne,
à une différenciation de la réglementation en phase avec le caractère hétérogène de
notre place financière.
Dans ce contexte et par souci d’éviter des redondances, voire d’assurer une
coordination plus « conviviale » entre régulation et autorégulation, le Conseil
d’administration de notre Association a décidé d’abroger nos « Directives relatives au
contrôle interne » (juin 2002) avec effet au 1 er janvier 2007, date d’entrée en vigueur
de la nouvelle circulaire, puisque celle-ci reprend l’essentiel desdites directives,
régissant désormais sous une forme concise différents domaines essentiels et
connexes.
2.1.7 Ordonnance de la CFB sur le blanchiment d’argent
A l’issue de travaux préparatoires menés par un groupe de travail mixte, la CFB a mis
en application au 1 er juillet 2003 son « Ordonnance sur la lutte contre le blanchiment
d'argent » (OBA-CFB). Cette ordonnance s’appuie sur la loi de 1997 sur le blanchiment
d'argent et remplace la directive de la CFB de 1998 relative au même sujet.
Sur le fond, l’OBA-CFB s’inspire largement des textes préexistants, à ceci près que,
devenue une norme légale, elle est nettement plus concise. S’agissant de la
vérification de l’identité du client et de l’identification de l’ayant droit économique, elle
renvoie à la Convention relative à l’obligation de diligence des banques (CDB) de
l’Association suisse des banquiers.
La nouveauté est qu’en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, l’OBA-CFB
impose clairement une obligation de diligence proportionnelle au risque, alors que la
CDB exige pour toutes les relations d’affaires un standard minimum uniforme ; il
Rapport d’activité 2006 / 2007 de l’Association suisse des banquiers 13