Septembre 2007 - Association suisse des banquiers

Council et le GIPS Executive Committee, qui sont chargées de continuer à les faire
évoluer. Les banques suisses sont largement représentées au sein de ces instances.
Le groupe d’experts GIPS de l’ASB, notamment, veille par le biais de ses délégués à
ce que les intérêts suisses y soient défendus. Vous trouverez de plus amples
informations à ce sujet aux adresses suivantes : www.gipsstandards.ch et
www.gipsstandards.org.
Comme les années précédentes, le Secrétariat de l’ASB a organisé en novembre 2006,
avec l’aide et la participation des membres du groupe d’experts GIPS, un séminaire à
Genève et un autre à Zurich. Ces deux événements ont été l’occasion d’informer les
participants sur les nouveautés et les récentes évolutions des GIPS ; ils ont aussi
permis d’organiser des tables rondes sur « les GIPS et les placements alternatifs ».
Au plan international, les nouvelles instances GIPS ont entériné en mars 2007 leurs
« Operating Policies and Procedures ». Le gouvernement d’entreprise des GIPS est
ainsi complet et opérationnel. Par ailleurs, un nouveau logo international GIPS a été
créé. Ses conditions d’utilisation par les banques et les gérants de fortune qui satisfont
aux normes GIPS devraient être définies pour l’automne 2007. A cet égard, il convient
en particulier de veiller à ce que ni l’ASB en tant que « country sponsor » des normes,
ni le CFA Institute en tant que propriétaire de la marque GIPS, ne risquent d’engager
leur responsabilité à l’égard de tiers en cas d’utilisation abusive du logo.
2.2.8 Ombudsman des banques suisses
L’Ombudsman des banques suisses intervient comme médiateur lors de conflits
opposant les banques à leurs clients. Désormais largement reconnue par le public,
cette institution créée par notre Association accomplit une mission de liaison
importante entre les banques et leur clientèle.
Ses activités s’inscrivent dans le cadre d’une fondation indépendante sise à Zurich,
présidée par Otto Schoch, ancien Conseiller aux Etats, et financée par des
contributions statutaires de nos membres. Si ses recommandations ne sont pas
juridiquement contraignantes, l’Ombudsman n’en jouit pas moins d’une grande autorité
auprès des banques et du public. Pour l’heure, c’est Hanspeter Häni qui occupe cette
fonction.
Parallèlement à ses services de médiation, l’Ombudsman fait aussi office
d’interlocuteur pour les demandes concernant les avoirs sans nouvelles, conformément
aux directives de notre Association relatives au traitement des avoirs non réclamés
(comptes, dépôts et compartiments de coffres-forts) auprès de banques suisses. Il
publie chaque année un rapport d’activité. Ce rapport, ainsi que des informations
complémentaires, peuvent être consultés sur le site www.bankingombudsman.ch.
2.2.9 Business Continuity Management
Diverses évolutions constatées ces dernières années, par exemple en matière de
terrorisme et de pandémies, ont souligné la vulnérabilité des acteurs et des
infrastructures des marchés financiers. On entend par Business Continuity
Management (BCM) une méthode de gestion à l’échelle de l’entreprise visant à faire en
sorte qu’en cas d’événements imprévus (internes ou externes), les fonctions critiques
restent opérationnelles ou le redeviennent dans les plus brefs délais. En publiant en
2005 des « Principles for Business Continuity », la BRI a incité la Banque nationale
Rapport d’activité 2006 / 2007 de l’Association suisse des banquiers 23