PLASTIQUES TRANSPARENTS : - Allize-Plasturgie

FISCALITÉ
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LA REFORME DE LA FISCALITÉ
DES ENTREPRISES
Une nouvelle loi de finances rectificative attendue cet été
VALÉRIE CLAYTON, Allizé-Plasturgie // Le 21 avril dernier, François HOLLANDE précisait que la première
réforme qu’il entreprendrait s’il était élu Président de la République est celle de la
fiscalité : « Ce sera la première réforme que je ferai voter au Parlement, celle qui mettra le
même régime d’imposition aux revenus du capital par rapport aux revenus du travail, celle qui
plafonnera les niches fiscales, celle qui rétablira l’impôt sur la fortune ».
François HOLLANDE a été élu Président
de la République le 6 mai dernier ; une
session extraordinaire du Parlement est
prévue du 3 juillet au 2 août prochain au
cours de laquelle sera discutée la
seconde loi de finances rectificative pour
2012 portant réforme de la fiscalité.
Concernant les entreprises, les principales
mesures qui devraient être discutées ont
trait à l’impôt sur les sociétés, les aides, la
procédure des LBO(« Leverage Buy-Out »),
la TVA, les heures supplémentaires.