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PLASTIQUES TRANSPARENTS : - Allize-Plasturgie

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STRATÉGIE<br />

34<br />

Egalement, parce que la Propriété Intellectuelle<br />

est un enjeu à tous les stades de<br />

développement et de maturité de l'entreprise,<br />

pour des entreprises de toutes<br />

tailles, y compris et surtout pour les<br />

"jeunes pousses". Rappelons, en effet que :<br />

la Propriété Industrielle est un droit d'interdiction,<br />

et qu'elle est donc un instrument<br />

pour empêcher qu'un tiers ne s'approprie<br />

abusivement la solution mise en<br />

œuvre (cas d'une création technique) ou<br />

la création esthétique (cas, par exemple,<br />

d'un nouveau modèle de phare de voiture<br />

ou d'ustensile de cuisine, nouveau et original);<br />

les financeurs et investisseurs (privés<br />

ou publics public, comme Oséo) conditionnement<br />

généralement leur intervention<br />

à l'existence de titres de propriété<br />

industrielle;<br />

le co-développement de produits (qui ne<br />

se limite pas aux accords collaboratifs ou<br />

de co-développement mais couvre aussi<br />

les contrats d'études et de sous-traitance,<br />

notamment) pose automatiquement la<br />

question de l'exploitation des résultats<br />

générés. Ici aussi, soulignons que cet<br />

enjeu ne concerne pas les seules innovations<br />

techniques, mais qu'il est tout aussi<br />

critique pour les autres créations (ex:<br />

nouveau design d'une orthèse).<br />

Enfin, parce que la Propriété Industrielle<br />

n'est pas un sujet qui ne concerne que les<br />

équipes de créateurs, de chercheurs ou<br />

de développeurs de solutions : la Propriété<br />

Intellectuelle est l'affaire d'autres<br />

fonctions-clés de l'entreprise.<br />

Par exemple, la question des créations et<br />

inventions de salariés (mais aussi des stagiaires<br />

et thésards) est à gérer également<br />

par le service Ressources Humaines, la<br />

propriété des développements logiciels<br />

est à intégrer par l'acheteur dans la négociation<br />

avec la SSII qui développe une<br />

application spécifique pour l'entreprise,<br />

dès la rédaction du cahier des charges,…<br />

SEB, de son côté, dépose, en règle générale,<br />

cumulativement marque(s), dessin(s)<br />

ou modèle(s) et brevet(s) pour chaque<br />

innovation, alors que la stratégie de<br />

Duqueine Group repose essentiellement<br />

sur le brevet (ex : procédé Matriçage de<br />

faisceaux Pré-imprimés "MFP" breveté).<br />

Ensuite, parce que la Propriété Intellectuelle<br />

existe quel que soit le degré "perçu"<br />

d'innovation: elle n'est pas l'attribut exclusif<br />

des "hautes technologies", comme les<br />

nanotechnologies ou le séquençage du<br />

génome. Les exemples sont nombreux.<br />

Illustrons-le simplement avec le dispositif<br />

"Spitlock"®, ingénieux système de fixation<br />

d'outils à la ceinture de l'entreprise,<br />

conçu et développé par la société SPIT.<br />

Les exemples sont nombreux, il est inutile<br />

de les multiplier.<br />

Pour pousser le constat et la réflexion<br />

plus en-avant, précisons que "toute entreprise<br />

fait de la Propriété Intellectuelle<br />

sans le savoir": la création de produits,<br />

matériels ou immatériels (logiciel, jeu de<br />

couleurs,…), technique ou non, fait naître<br />

des droits de propriété intellectuelle. En<br />

tout premier lieu, notons que la dénomination<br />

sociale d’une entreprise, son<br />

enseigne et sa documentation commerciale<br />

posent des questions relatives au<br />

droit de la Propriété Intellectuelle.<br />

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