PLASTIQUES TRANSPARENTS : - Allize-Plasturgie
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STRATÉGIE<br />
34<br />
Egalement, parce que la Propriété Intellectuelle<br />
est un enjeu à tous les stades de<br />
développement et de maturité de l'entreprise,<br />
pour des entreprises de toutes<br />
tailles, y compris et surtout pour les<br />
"jeunes pousses". Rappelons, en effet que :<br />
la Propriété Industrielle est un droit d'interdiction,<br />
et qu'elle est donc un instrument<br />
pour empêcher qu'un tiers ne s'approprie<br />
abusivement la solution mise en<br />
œuvre (cas d'une création technique) ou<br />
la création esthétique (cas, par exemple,<br />
d'un nouveau modèle de phare de voiture<br />
ou d'ustensile de cuisine, nouveau et original);<br />
les financeurs et investisseurs (privés<br />
ou publics public, comme Oséo) conditionnement<br />
généralement leur intervention<br />
à l'existence de titres de propriété<br />
industrielle;<br />
le co-développement de produits (qui ne<br />
se limite pas aux accords collaboratifs ou<br />
de co-développement mais couvre aussi<br />
les contrats d'études et de sous-traitance,<br />
notamment) pose automatiquement la<br />
question de l'exploitation des résultats<br />
générés. Ici aussi, soulignons que cet<br />
enjeu ne concerne pas les seules innovations<br />
techniques, mais qu'il est tout aussi<br />
critique pour les autres créations (ex:<br />
nouveau design d'une orthèse).<br />
Enfin, parce que la Propriété Industrielle<br />
n'est pas un sujet qui ne concerne que les<br />
équipes de créateurs, de chercheurs ou<br />
de développeurs de solutions : la Propriété<br />
Intellectuelle est l'affaire d'autres<br />
fonctions-clés de l'entreprise.<br />
Par exemple, la question des créations et<br />
inventions de salariés (mais aussi des stagiaires<br />
et thésards) est à gérer également<br />
par le service Ressources Humaines, la<br />
propriété des développements logiciels<br />
est à intégrer par l'acheteur dans la négociation<br />
avec la SSII qui développe une<br />
application spécifique pour l'entreprise,<br />
dès la rédaction du cahier des charges,…<br />
SEB, de son côté, dépose, en règle générale,<br />
cumulativement marque(s), dessin(s)<br />
ou modèle(s) et brevet(s) pour chaque<br />
innovation, alors que la stratégie de<br />
Duqueine Group repose essentiellement<br />
sur le brevet (ex : procédé Matriçage de<br />
faisceaux Pré-imprimés "MFP" breveté).<br />
Ensuite, parce que la Propriété Intellectuelle<br />
existe quel que soit le degré "perçu"<br />
d'innovation: elle n'est pas l'attribut exclusif<br />
des "hautes technologies", comme les<br />
nanotechnologies ou le séquençage du<br />
génome. Les exemples sont nombreux.<br />
Illustrons-le simplement avec le dispositif<br />
"Spitlock"®, ingénieux système de fixation<br />
d'outils à la ceinture de l'entreprise,<br />
conçu et développé par la société SPIT.<br />
Les exemples sont nombreux, il est inutile<br />
de les multiplier.<br />
Pour pousser le constat et la réflexion<br />
plus en-avant, précisons que "toute entreprise<br />
fait de la Propriété Intellectuelle<br />
sans le savoir": la création de produits,<br />
matériels ou immatériels (logiciel, jeu de<br />
couleurs,…), technique ou non, fait naître<br />
des droits de propriété intellectuelle. En<br />
tout premier lieu, notons que la dénomination<br />
sociale d’une entreprise, son<br />
enseigne et sa documentation commerciale<br />
posent des questions relatives au<br />
droit de la Propriété Intellectuelle.<br />