Vol. 18 - No. 3, Hiver 2005 - Www3.carleton.ca - Carleton University

La réponse de CIC à « Le coût afférent à la séparation des membres de
la famille des personnes protégées »
En débutant, prière de noter que les représentants
de Citoyenneté et Immigration Canada
n’ont pas été invités à participer à cet atelier.
Il nous est donc impossible de traiter de toute autre
question, sauf des conclusions tirées par l’auteur de
cet article. On ne peut donc pas présumer que le jeu
de rôles entre les agents d’immigration et les clients
et leurs représentants, reflète vraiment la façon dont
les agents de CIC traitent les demandeurs de résidence
permanente.
CIC a adopté des mesures souples et efficaces en
vue de la réunification des membres de la famille de
personnes protégées au Canada. Parmi les mesures
visant à maintenir la cohésion de l’unité familiale
durant le traitement des demandes, on compte certaines
dispositions de la Loi sur l’immigration et la
protection des réfugiés (LIPR) ainsi que l’augmentation
des fourchettes de planification.
Depuis l’adoption de la LIPR, les procédures de contrôle
des membres de la famille à l’étranger ont été
modifiées; avant l’adoption de cette loi, il était nécessaire
de traiter les demandes des membres de la
famille en même temps que celle du réfugié au Canada,
ce qui entraînait des retards pour tous. Contrairement
à d’autres immigrants, les personnes
protégées peuvent maintenant obtenir le droit
d’établissement avant que leurs personnes à charge
soient évaluées à l’étranger. Une fois que la personne
protégée a obtenu le droit d’établissement,
les demandes des membres de sa famille sont traitées
beaucoup plus rapidement.
Chaque année, le gouvernement du Canada annonce
des fourchettes de planification pour le nombre d’immigrants
dans chaque catégorie d’immigration. En
établissant les fourchettes pour diverses catégories
de visas, on doit parfois faire des choix difficiles
compte tenu des ressources disponibles et des divers
objectifs des politiques gouvernementales. Citoyenneté
et Immigration Canada administre le programme
d’immigration en fonction de ces fourchettes et des
ressources allouées au Ministère par le Parlement.
En date de novembre 2004, le nombre de membres
de la famille de personnes protégées avait déjà dépassé
la fourchette établie, avec un total de 5228 immigrants
appartenant à cette catégorie. Cela représente une
augmentation d’environ 90 % par rapport au total de
2003 pour la même période de 10 mois. Les totaux annuels
pour 2004 afficheront des augmentations semblables,
car CIC continuera de traiter encore davantage
de demandes jusqu’à la fin de l’exercice.
Les participants à l’atelier ont établi à juste titre que
les retards accusés étaient attribuables en partie à des
pièces d’identité inacceptables, à une décision de tenir
une enquête de sécurité plus approfondie, à des
résultats de tests médicaux non concluants ou à l’expiration
d’autorisations de sécurité ou de certificats
de santé. La vérification de l’identité et la tenue
d’examens médicaux sont un défi pour les bureaux
qui sont situés dans certaines des régions les plus
inaccessibles du monde. Le temps requis pour vérifier
de façon appropriée l’identité d’une personne
peut encore s’allonger si la situation qui règne dans
le pays empêche les membres de la famille de demeurer
en contact avec la mission. Une forte corrélation
existe entre les pays en des conditions plus
difficiles et le temps de traitement.
CIC continuera d’envoyer graduellement ses ressources
en traitement à l’étranger dans les bureaux des
visas qui ont une charge de travail croissante. Cela
démontre à quel point CIC met tout en œuvre pour
réduire le temps de traitement et maintenir la priorité
qu’il s’est donnée, soit le maintien de l’intégrité
du programme d’immigration. CIC estime que la vérification
de l’identité et la tenue de contrôles de sécurité
et d’examens médicaux sont des mesures extrêmement
importantes qui ont pour but de protéger
la sécurité et la santé des Canadiens et des Canadiennes.
CIC n’appuie pas le fait de faire venir au
Canada des membres de la famille de personnes protégées
avant d’avoir examiné s’ils constituent des
risques de sécurité ou de criminalité, effectué les examens
médicaux nécessaires ou déterminé s’ils sont
en fait des membres de la famille de la personne protégée.
Les bureaux des visas doivent plus particulièrement
être certains de l’identité des enfants afin
d’éviter que le processus d’immigration puisse, sans
le savoir, entraîner la séparation d’une famille dans
le pays d’origine.
Dans les cas exceptionnels où les documents soumis
ne sont pas une preuve satisfaisante qu’il existe une
relation de bonne foi, les demandeurs pourront choisir
de se soumettre à des tests d’empreintes génétiques par
un laboratoire à titre de substitut acceptable pour les
documents requis; on pourrait également exiger qu’ils
se soumettent à de tels tests. Même si certains coûts
sont associés aux tests d’empreintes génétiques, ces tests
pourraient faciliter le traitement des cas exceptionnels
qui auraient pu autrement être refusés.
Les améliorations apportées à la capacité de traitement
de CIC ont été accompagnées d’une amélioration
du temps de traitement et d’une augmentation
du nombre de revendications réglées par la Commission
de l’immigration et du statut de réfugié
(CISR). CIC continue d’élaborer des politiques efficaces
tout en prenant des dispositions avec la Commission
de l’immigration et du statut de réfugié afin
19 INSCAN Vol 18 (3) 2005