Vol. 18 - No. 3, Hiver 2005 - Www3.carleton.ca - Carleton University

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Plusieurs facteurs entrent en ligne de compte dans la gravité du traumatisme mais la plupart sont relatifs aux phases pendant lesquelles la victime est déplacée, agressée, vendue et , en général, se rend compte qu’elle n’a aucune échappatoire possible. INSCAN Vol 18 (3) 2005 responsable du dossier assume la fonction de coordinateur des différents services offerts à la victime et lui explique leur fonctionnement, mais il essaie également de l’accompagner aux différentes réunions – obligatoires ou recommandées –, comme les rencontres avec les représentants des forces de l’ordre. Ceuxci sont parfois réticents à faire circuler les informations en leur possession, soit pour cause de confidentialité, soit parce qu’ils préfèrent les garder pour euxmêmes. Bien que par le passé la communication ait été difficile avec les services de douane et d’immigration, le temps et la multiplication des affaires ont joué en faveur d’une collaboration toujours plus facile et efficace entre les différentes parties impliquées. La création d’un diagramme sur lequel les différentes parties ayant participé notent les noms de leurs organismes, celui des personnes impliquées, leur adresse et leur rôle s’est révélée particulièrement bien pensée. Durant la période de convalescence, il est conseillé aux réfugiés de se soumettre à un examen médical complet parce que, la plupart du temps, ils ne sont pas conscients des problèmes médicaux auxquels ils pourraient être sujets. Ils sont bien souvent profondément traumatisés. Plusieurs facteurs entrent en ligne de compte dans la gravité du traumatisme mais la plupart sont relatifs aux phases pendant lesquelles la victime est déplacée, agressée, vendue et , en général, se rend compte qu’elle n’a aucune échappatoire possible. Les degrés de traumatisme varient, mais en cas d’exploitation prolongée sur plusieurs années et de violence sexuelle, il peut être très profond et difficile à surmonter. Il se manifeste par de lourds problèmes de honte, de sentiment intérieur de médiocrité et d’inutilité, de dépression à long terme, et d’absence totale de confiance en soi. L’inscription à un centre de santé mentale et la consultation par des spécialistes est toujours souhaitable. De plus, il serait préférable que les conseillers du centre parlent la même langue que le client, car une mauvaise interprétation nuirait au traitement. Il n’est pas rare de voir des victimes de traite humaine exploitées pendant des années tomber dans une dépression grave et se retrouver incapables de faire quoi que ce soit une fois le sauvetage terminé et la victime extraite de son milieu d’exploitation. Alors qu’elle décrivait les moyens juridiques de protection dont la ReWA dispose, Mme Resh a informé l’auditoire que les lois fédérales en matière de lutte contre la traite humaine ne dataient que d’octobre 2000. Elles se divisent en trois catégories : prévention, protection, poursuites judiciaires. En ce qui concerne la prévention, le US State Department’s Office to Monitor and Combat Trafficking in Persons organise les actions et produit un rapport annuel, le Trafficking in Persons (TIP), censé inciter les pays du monde entier à redoubler d’efforts dans la lutte contre la traite humaine. Le rapport est accessible sur l’Internet à l’adresse suivante : . 22 En matière de protection, et afin de bénéficier des lois en vigueur, les victimes devraient s’inscrire dans la définition spécifique que le Département d’État américain donne de la traite des personnes. Cette définition fait principalement référence aux formes dites graves de trafic humain, et distingue d’une part le trafic en vue d’exploitation sexuelle et d’autre part les autres formes de trafic à fins d’exploitation par le travail. Une des procédures pour disposer d’une protection est l’obtention d’une autorisation. Une fois obtenue, la victime peut bénéficier des services auxquels les réfugiés ont droit. Le T-visa est une autre manière d’obtenir une protection. C’est un type particulier de visa, pour lequel seules les victimes de trafic aggravé peuvent faire une demande. Il leur permet de s’installer aux Etats-Unis et d’y rester pour une période pouvant aller jusqu’à trois ans, à l’issue de laquelle ils doivent faire une demande de résidence permanente; Cependant, les candidats à l’obtention d’un T-visa doivent remplir quatre conditions : avoir été déplacés de force aux Etats-Unis, être prêts à témoigner contre les trafiquants, prouver qu’un retour au pays leur vaudrait des difficultés extrêmes, et faire une demande de T-visa. Le seuil maximum de T-visas délivrables est fixé à 5000. Mme Resh a affirmé que depuis avril 2004, 286 demandes ont été refusées, sur un total de 371. La principale raison avancée par les autorités est que ces cas ne correspondaient pas à la définition de traite humaine, mais plutôt à celle de passage de clandestins. De plus, selon Mme Resh, dans le cas où les victimes de trafic acceptent d’aider à faire condamner les trafiquants mis en cause, une enquête est ouverte, soit par un service de police local, soit au niveau fédéral. S’il s’agit d’une autorité fédérale, l’avantage est qu’elle peut émettre un permis de « présence constante », qui constitue un moyen provisoire de soulager la victime dans le sens où il fournit d’emblée un statut légal et un droit au travail, alors que les services de police locaux ne peuvent délivrer ce permis. Quant à l’obtention d’un T-visa, elle pourrait prendre jusqu’à six mois. Une personne ne peut bénéficier de l’aide réservée aux réfugiés que si elle reçoit une autorisation de la Division du réétablissement des réfugiés (Office of Refugee Resettlement). Une fois le permis de présence constante délivré, la personne reçoit son autorisation et, partant, un droit à l’aide aux réfugiés. L’autorisation lui donne également la possibilité d’accéder par demande à un certain nombre d’autres services proposés par des organismes à but non lucratif ne travaillant que pour des victimes dûment autorisées. Depuis avril 2004, selon les chiffres présentés par Mme Resh, 502 autorisations ont été émises. Les poursuites judiciaires encourues par les trafiquants pourraient être engagées en conformité avec les lois en vigueur au niveau fédéral ou à celui des États. Au niveau fédéral, les procédures sont souvent
peu transparentes et il devient difficile de faire circuler les informations en question vers les victimes. Bien que la législation en matière de traite humaine soit – au niveau local ou à celui des États – souvent proche de ce qui se fait au niveau fédéral, seuls trois États américains, dont celui du Washington, ont accepté de voter une telle législation pour l’instant. Pour ce qui est de la période d’enquête et de poursuites judiciaires, Mme Resh a également signalé qu’on attend des victimes de trafic en situation de présence constante une totale coopération. Dans le cas contraire, l’agent ayant légalisé leur séjour pourrait légitimement l’annuler. Il pourrait s’ensuivre un effet de double victimisation. Cette période est donc une étape particulièrement sensible du processus global de protection de la victime. La Trafficking Response Team met tout en oeuvre pour accélérer autant que possible le processus d’obtention d’un T-visa, et ainsi garantir à la victime un temps de séjour plus long, ce qui implique une formalité supplémentaire, et une difficulté de plus. Il s’agit en effet d’obtenir l’approbation de la LEA (Law Enforcement Agency) de la part d’un agent fédéral ou local. Cette approbation n’est possible que si la personne intéressée a été victime d’un trafic de type grave, et aide à la condamnation des trafiquants. Elle a plus de poids si elle provient d’une autorité fédérale. Lorsque la victime ne possède aucune approbation, l’examen est très sévère, le temps de traitement du dossier s’allonge et les chances de se voir refuser un T-visa augmentent. Dans certains cas, les autorités en charge de l’application des lois ont refusé d’accorder une approbation LEA avant la fin de l’enquête. Dans d’autres, elles ont effectivement accordé leur approbation, alors que les instances juridiques hésitaient à envoyer l’affaire devant une cour fédérale ou locale. La Trafficking Response Team ne s’épargne aucun effort pour intercéder en faveur des victimes, afin qu’elles puissent recevoir une approbation au plus tôt. Bien souvent , c’est le crime organisé qui contrôle la traite des personnes. Par conséquent, aider une victime pourrait s’avérer particulièrement dangereux. Afin d’assurer la sécurité des personnes qui assistent comme de celles qui sont assistées, la ReWA a mis au point un protocole de protection. Une partie de ce protocole consiste en un livret remis aux victimes, sur les mesures à prendre si jamais leurs trafiquants venaient à les retrouver. Une seconde est un guide de mesures préventives de sécurité, et d’organisation; celle-ci souligne l’importance d’éviter sa propre communauté, et les moyens d’y parvenir; c’est en effet par le biais des communautés que les trafiquants retrouvent leurs victimes. S’ajoute à ce protocole le renforcement, par la ReWA, des liens avec les services de police locaux. En guise de conclusion, et au vu des efforts fournis par le gouvernement canadien pour développer une législation mieux à même de traiter les problèmes de traite humaine, Mme Minkova a fait partager ses observations et ses préoccupations sur le fait que très peu de personnes, pourtant reconnues comme des victimes d’exploitation ou de violation des droits humains, répondent, aux États-Unis, aux critères de définition des victimes de trafic humain avec circonstances graves. Peu reçoivent donc l’aide sus-mentionnée, ou accèdent aux services sociaux pouvant les amener à obtenir le statut d’immigrant légal et leur réhabilitation. On peut citer les cas des ouvriers agricoles étrangers en situation temporaire dont les passeports sont encore entre les mains de leurs employeurs aux États-Unis; les nourrices étrangères qui ne possèdent aucun contrat écrit; et les femmes mariées par correspondance via l’Internet qui finissent comme bonnes à tout faire. Selon les lois américaines actuelles en matière de législation anti-trafic, aucun d’eux ne remplit les conditions nécessaires pour pouvoir bénéficier des services d’aide décrits auparavant. L’un des plus gros défis concernant la protection des personnes ayant subi une expérience de traite grave reste, avant toute chose, de savoir si un agent des forces de l’ordre peut, ou ne peut pas, décider qu’un individu soit effectivement classé comme victime d’un trafic humain de type grave. S’il n’est pas classé dans cette catégorie, il sera expulsé du pays d’accueil. Le logement constitue un second défi. Des abris sont fournis aux victimes pour une période de un à deux mois mais, une fois les premières allocations versées, ces personnes sont censées s’arranger pour trouver leur propre logement et en payer le loyer. Mais avec une aide financière mensuelle s’élevant à moins de 400 $ US, la tâche peut s’avérer plus que difficile. Contacts : Maria Minkova et Daniela Resh, Refugee Women’s Alliance (ReWA), P.O. Box 28112, Seattle, WA 98118, États-Unis; Téléphone : 206- 898-4741; Télécopieur: 206-721-3967; Courriel: et ; site Web : .■ L’un des plus gros défis concernant la protection des personnes ayant subi une expérience de traite grave reste, avant toute chose, de savoir si un agent des forces de l’ordre peut, ou ne peut pas, décider qu’un individu soit effectivement classé comme victime d’un trafic humain de type grave. Photo: Gracieuseté du HCR 23 INSCAN Vol 18 (3) 2005
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