Séance du 17 octobre 2007 - Ham-sur-Heure - Nalinnes

Province de Hainaut – Arrondissement de Thuin – Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes 104
Séances du Conseil communal
Article 1 : De répartir comme suit le capital-périodes au 01/10/2007 :
Au niveau primaire : sur base des chiffres de population scolaire primaire du 15/01/2007 :
Effectifs Capital-périodes
Ham-s-Heure-Centre 45 78 + 24 D.S.C.
Ham-s-Heure-Beignée 62 86 + 06 - 2de langue = 258
Cour-sur-Heure 33 64
Nalinnes-Centre 93 130
Nalinnes-Haies 95 130 + 24 D.S.C.
Nalinnes-Bultia 50 78 + 10 -2de langue = 372
Jamioulx 153 202 + 24 D.S.C.
Marbaix-la-Tour 75 104 + 08 - 2de langue = 338
TOTAL : 606 968
En primaire : Nombre d’emplois = capital-périodes divisé par 24.
Ham-sur-Heure/Cour-sur-Heure : 258 divisé par 24 = 8 classes + 1 D.S.C.
+ 12 périodes d’adaptation + 16 périodes d’éducation physique + 6 périodes de seconde langue.
Reliquat : 8 périodes.
Nalinnes : 372 divisé par 24 = 13 classes + 1 D.S.C. + 26 périodes d’éducation physique + 10 périodes de
seconde langue.
Reliquat : 00 période.
Jamioulx/Marbaix-la-Tour : 338 divisé par 24 = 11 classes + 1 D.S.C. + 12 périodes d’adaptation + 22 périodes
d’éducation physique + 8 périodes de seconde langue.
Reliquat : 8 périodes.
Total reliquat = 16 périodes
Total des compléments de périodes destinés à l’encadrement spécifique des élèves de 1 ère et 2 ème années
primaires attribués au 01/10/2007 : 30 périodes (6 à Beignée, 6 à Nalinnes – Centre, 6 à Nalinnes – Haies, 6 à
Jamioulx et 6 à Marbaix-la-Tour).
Total des périodes d’adaptation utilisables : 46
Ces 46 périodes sont réparties comme suit :
16 périodes d’adaptation à Beignée ; 14 périodes d’adaptation à Nalinnes – Haies et 16 périodes d’adaptation à
Marbaix-la-Tour.
Total éducation physique : 64 périodes
Total seconde langue : 24 périodes
17. Objet : NP/Enseignement - Encadrement maternel au 01/10/2007. Décision.
Le Conseil communal,
Vu l’arrêté royal du 02/08/1984 réglementant la rationalisation et la programmation de l’enseignement maternel et
primaire ordinaire ainsi que les circulaires ministérielles subséquentes ;
Vu le décret daté du 13/07/1998 portant organisation de l’enseignement maternel et primaire ordinaire et
modifiant la réglementation de l’enseignement ;
Vu la circulaire n°1993 du 21/08/2007 ;
Vu le procès-verbal de la Commission paritaire locale réunie en séance le 28/09/2007 ;
Vu la loi du 29/07/1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs ;
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment l’article L1213-1 ;
Sur proposition du Collège communal ;