Séance du 17 octobre 2007 - Ham-sur-Heure - Nalinnes

Province de Hainaut – Arrondissement de Thuin – Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes 100
Séances du Conseil communal
- à Monseigneur l’Evêque du diocèse de Tournai.
* Le groupe PS rappelle que son vote n’illustre pas une opposition au principe, mais aux implications d’une loi de
1804 devenue totalement désuète au regard du paysage philosophique et religieux d’aujourd’hui. Bien que des
efforts aient été entrepris à l’égard du monde laïc, il réitère sa demande de traitement équitable de toutes les
confessions philosophiques ou religieuses.
10. Objet : BF/Conclusion d'un emprunt garanti par le S.G.I.P.S. en vue de financer le
remplacement des portes et des châssis à l'école fondamentale sise rue des Ecoles, 40 à
Nalinnes. Montant :5.420,00 euros. Décision.
Le Conseil communal,
Attendu que le Service Général des Infrastructures Privées Subventionnées a décidé en principe :
- de garantir le remboursement en capital, intérêts et accessoires de l’emprunt que la commune contractera pour
sa part dans les travaux de remplacement des portes et châssis à l'école fondamentale sises rue des Ecoles, 40
à Nalinnes;
- d’accorder pour cette même opération une subvention en intérêts.
Vu la lettre du 10/08/2007 par laquelle Dexia Banque marque son accord ferme sur un prêt de 5.420,00 , durée
20 ans, amortissement par tranches annuelles progressives et prélèvement des intérêts par imputation
semestrielle;
Attendu que la commune sera en mesure d’assurer le paiement régulier des charges de l’emprunt qui lui
incombent par des prélèvements à opérer périodiquement sur ses ressources ordinaires ;
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment les articles L1122-30 et L1222-3 ;
• A l'unanimité, décide :
Article 1 er : D’emprunter auprès de Dexia Banque, sous la garantie du S.G.I.P.S. un montant de 5.420,00 qui
sera affecté au paiement de sa quote-part dans la dépense précitée aux conditions précisées en annexe.
11. Objet : BF/Conclusion d'un emprunt garanti par le S.G.I.P.S. en vue de financer le
remplacement des portes et châssis à l'école communale mixte sise rue W. Brogneaux 8 à
Jamioulx (2ème phase). Montant : 4.273,00 euros. Décision.
Le Conseil communal,
Attendu que le Service Général des Infrastructures Privées Subventionnées a décidé en principe :
- de garantir le remboursement en capital, intérêts et accessoires de l’emprunt que la commune contractera pour
sa part dans les travaux de remplacement des portes et châssis à l'école communale mixte de Jamioulx (2ème
phase) ;
- d’accorder pour cette même opération une subvention en intérêts.
Vu la lettre du 10/08/2007 par laquelle Dexia Banque marque son accord ferme sur un prêt de 4.273,00 , durée
20 ans, amortissement par tranches annuelles progressives et prélèvement des intérêts par imputation
semestrielle;
Attendu que la commune sera en mesure d’assurer le paiement régulier des charges de l’emprunt qui lui
incombent par des prélèvements à opérer périodiquement sur ses ressources ordinaires ;
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment les articles L1122-30 et L1222-3 ;
• A l'unanimité, décide :
Article 1 er : D’emprunter auprès de Dexia Banque, sous la garantie du S.G.I.P.S. un montant de 4.273,00 qui
sera affecté au paiement de sa quote-part dans la dépense précitée aux conditions précisées en annexe.