Séance du 17 octobre 2007 - Ham-sur-Heure - Nalinnes

Province de Hainaut – Arrondissement de Thuin – Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes 130
Séances du Conseil communal
• Par scrutin secret et à l'unanimité, décide :
Article 1 er : De réaffecter DEMONTE Pierre, né à Lobbes, le 22/12/1970, domicilié à 6120 - Ham-sur-Heure,
Chemin de la Forêt, n° 2, agrégé de l’Enseignement secondaire inférieur en Education physique, sports et loisirs,
diplômé délivré par l’Institut d’enseignement supérieur « Parnasse - Deux Alice » à Woluwé-Saint-Lambert le 25
juin 1993, dans les fonctions de maître d’éducation physique à concurrence de 2 périodes/semaine, à partir du
03/09/2007, dans les écoles communales de Ham-sur-Heure – Nalinnes.
Article 2 : De désigner DEMONTE Pierre, né à Lobbes, le 22/12/1970, domicilié à 6120 - Ham-sur-Heure,
Chemin de la Forêt, n° 2, agrégé de l’Enseignement secondaire inférieur en Education physique, sports et loisirs,
diplômé délivré par l’Institut d’enseignement supérieur « Parnasse - Deux Alice » à Woluwé-Saint-Lambert le 25
juin 1993, en vue d’exercer les fonctions de maître d’éducation physique à titre temporaire à concurrence de 4
périodes/semaine, à partir du 03/09/2007, dans les écoles communales de Ham-sur-Heure – Nalinnes, en
remplacement de Beugnier Yvan, en interruption de carrière (1/5ème temps) et ce, en supplément des 16
périodes/semaine qu’il y preste déjà à titre définitif.
Article 3 : De stipuler :
- qu’il peut être mis fin à la présente désignation en tout temps et qu’il y sera mis fin au plus tard et
obligatoirement le 30/06/2008.
- que copies de la présente délibération seront adressées :
- au ministre de la Communauté française;
- à l’intéressé afin de lui servir de commission.
27. Objet : MG/Personnel enseignant - Désignation d'un maître d'éducation physique à titre
temporaire et à concurrence de 2 périodes/semaine aux écoles communales de Ham-sur-
Heure-Nalinnes, à partir du 03/09/2007 : PIRAUX Christophe.
Le ,
Vu la délibération par laquelle - ce jour - il répartit le capital-périodes entre les écoles communales de l’entité, à
partir du 01/09/2007 ;
Attendu qu’en vertu de cette répartition du capital-périodes, deux périodes/semaine d’éducation physique sont
vacantes au 01/09/2007 dans les écoles communales de Ham-sur-Heure-Nalinnes ;
Attendu qu’il convient dès lors de pourvoir d’un titulaire ces périodes d’éducation physique ;
Vu l’arrêté royal du 02/08/1984 réglementant la rationalisation et la programmation de l’enseignement maternel et
primaire ordinaire ;
Vu le décret daté du 13/07/1998 portant organisation de l’enseignement maternel et primaire ordinaire et
modifiant la réglementation de l’enseignement ;
Vu la circulaire ministérielle n°1993 du 21/08/2007 ;
Vu le décret daté du 06/06/1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l’enseignement officiel
subventionné ainsi que les décrets subséquents ;
Vu le tableau reprenant le classement des agents temporaires prioritaires, arrêté à la date du 30/06/2007 ;
Attendu que PIRAUX Christophe, totalisant 162 jours d’ancienneté acquise dans les écoles communales de Hamsur-Heure-Nalinnes,
a été appelé en service par le Collège communal ;
Vu la loi du 29/07/1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs ;
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment l’article L1213-1 ;
• Par scrutin secret et à l'unanimité, décide :
Article 1 er
: De désigner PIRAUX Christophe, né à Charleroi, le 13/12/1977, domicilié à 6120 – Cour-sur-Heure,
rue des Carrières, 31, agrégé de l’enseignement secondaire inférieur en éducation physique, diplôme délivré par
la Haute école Paul-Henri Spaak à Nivelles le 10/09/2004, en vue d’exercer les fonctions de maître d’éducation
physique à titre temporaire et à concurrence de 02 périodes/semaine, à partir du 03/09/2007, dans les écoles
communales de Ham-sur-Heure – Nalinnes.