Séance du 17 octobre 2007 - Ham-sur-Heure - Nalinnes

Province de Hainaut – Arrondissement de Thuin – Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes 98
Séances du Conseil communal
* Le groupe ECOLO s’étonne de la croissance de 30% des dépenses de combustibles alors que l’année 2007 a
été particulièrement clémente.
6. Objet : CH/Budget 2008 de la fabrique d'église saint Jean-Baptiste à Cour-sur-Heure. Avis.
Le Conseil communal,
Vu la loi du 04 mars 1870 sur le temporel des cultes, notamment les articles 1 et 2 ;
Vu le budget de l’exercice 2008 de la fabrique d’église Saint-Jean-Baptiste à Cour-sur-Heure;
Attendu que l’intervention communale sollicitée s’élève à 12.544,57 ;
• Par dix-sept votes ( BINON Yves, MARLAIR Philippe, ATTOUT- BERNY Marie-Astrid, ROCHEZ Henri,
DOLIMONT Adrien, CAWET Gilbert, LADRIERE Jean, MINET Marc, MINET Pierre, ROULIN-DURIEUX
Laurence, MAJEWSKI Nicolas, GERMEAU Pierre, TONELLI Pascal, STAQUET- FOSSET Nicole,
PHILIPPRON Thierry, LECLERCQ Olivier, GODSOUL- LEJEUNE Françoise) contre deux (DRUITTE
Isabelle, BAUDSON Jean-Paul), décide :
Article 1er : D’émettre un avis favorable sur le budget de l’exercice 2008 de la fabrique d’église saint Jean-
Baptiste à Cour-sur-Heure;
Article 2 : De transmettre copie de cette délibération :
- au Collège provincial du Hainaut à Mons.
- à Monseigneur l’Evêque du diocèse de Tournai.
* Le groupe ECOLO souhaite qu’une harmonisation des règles d’établissement des budgets et compte soit
entamée. A titre d’exemple, il relève que la fabrique de Marbaix-le-Tour est la seule qui n’a pas de recettes de
collectes.
* Le groupe PS rappelle que son vote n’illustre pas une opposition au principe, mais aux implications d’une loi de
1804 devenue totalement désuète au regard du paysage philosophique et religieux d’aujourd’hui. Bien que des
efforts aient été entrepris à l’égard du monde laïc, il réitère sa demande de traitement équitable de toutes les
confessions philosophiques ou religieuses. Par ailleurs, il souhaite qu’en raison de l’indispensable transparence
financière, toutes les dépenses et recettes apparaissent dans les budgets et comptes !
7. Objet : CH/Budget 2008 de la fabrique d'église saint Christophe à Marbaix-la-Tour. Avis.
Le Conseil communal,
Vu la loi du 04 mars 1870 sur le temporel des cultes, notamment les articles 1 et 2 ;
Vu le budget de l’exercice 2008 de la fabrique d’église saint Christophe à Marbaix-la-Tour;
Attendu que l’intervention communale sollicitée s’élève à 19.994,54 ;
• Par dix-sept votes ( BINON Yves, MARLAIR Philippe, ATTOUT- BERNY Marie-Astrid, ROCHEZ Henri,
DOLIMONT Adrien, CAWET Gilbert, LADRIERE Jean, MINET Marc, MINET Pierre, ROULIN-DURIEUX
Laurence, MAJEWSKI Nicolas, GERMEAU Pierre, TONELLI Pascal, STAQUET- FOSSET Nicole,
PHILIPPRON Thierry, LECLERCQ Olivier, GODSOUL- LEJEUNE Françoise) contre deux (DRUITTE
Isabelle, BAUDSON Jean-Paul), décide :
Article 1 er : D’émettre un avis favorable sur le budget de l’exercice 2008 de la fabrique d’église saint Christophe à
Marbaix-la-Tour;
Article 2 : De transmettre copie de cette délibération :
- au Collège provincial du Hainaut à Mons.