Séance du 17 octobre 2007 - Ham-sur-Heure - Nalinnes

Province de Hainaut – Arrondissement de Thuin – Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes 95 

Séances du Conseil communal 

SEANCE DUMERCREDI 17 OCTOBRE 2007 

PRÉSENTS 

M. BINON Yves – Bourgmestre-Président; 

MM. MARLAIR Philippe, ATTOUT- BERNY Marie-Astrid, ROCHEZ Henri, DOLIMONT Adrien - Echevins; 

CAWET Gilbert, LADRIERE Jean, MINET Marc, DRUITTE Isabelle, MINET Pierre, ROULIN-DURIEUX Laurence, 

BAUDSON Jean-Paul, ESCOYEZ-THONET Fabienne, MAJEWSKI Nicolas, GERMEAU Pierre, TONELLI Pascal, 

STAQUET- FOSSET Nicole, PHILIPPRON Thierry, LECLERCQ Olivier, GODSOUL- LEJEUNE Françoise - 

Conseillers communaux ; 

M. BOUDRY Jean-Marc - Secrétaire communal. 

EXCUSÉS 

Mme TOUSSAINT-MALLET Yvonne – Echevine ; 

MM. DUMONT Achille, COULON Grégory – Conseillers communaux. 

REMARQUES 

M. MARLAIR Philippe entre en séance publique à l’entame du point n°3. 

M. TONELLI Pascal entre en séance publique au point n°6. 

Mme ESCOYEZ-THONET Fabienne entre en séance publique au point n°13. 

M. ROCHEZ Henri n’assiste pas aux délibérations des points 16 à 20 de la séance publique. 

Mme ESCOYEZ-THONET n’assiste pas à la délibération du point n°21 de la séance publique. 

MM. DOLIMONT Adrien, STAQUET-FOSSET Nicole, ESCOYEZ-THONET Fabienne n’assistent pas à la 

délibération du point n° 1 de la séance à huis clos. 

M. MARLAIR Philipe n’assiste pas aux délibérations des points 2 à 39 de la séance à huis clos. 

Séance publique 

1. Objet : Décisions des autorités de tutelle. Communication. 

En sa séance du 02/08/2007, le Collège provincial du Hainaut a approuvé le budget 2007 de la fabrique d'église 

saint Jean Baptiste à Cour-sur-Heure. 


saint Nicolas à Nicolas. 


saint Christophe à Marbaix-la-Tour. 


saint Louis à Ham-sur-Heure. 

2. Objet : BF/ Marché public de services. Financement des dépenses extraordinaires. 

Procédure négociée avec publicité. Montant : 150.000 - Réfection diverses voiries 2004. Arrêt 

du cahier spécial des charges. Décision. 

Le Conseil communal, 

Attendu que les travaux des réfection des diverses voiries 2004 (enduisage) sont terminés et étaient inclus dans 

le droit de tirage conclu en 2004 au montant de 2.200.000 ; 

Attendu que ce montant, même augmenté des 10 % autorisés ne permet plus de financer ces travaux ;



Attendu que les nouvelles normes bancaires prévoyant notamment une augmentation substantielle de la 

proportion de leurs fonds propres dans les prêts accordés va provoquer- dès 2008 – un surcoût pour 

l’emprunteur ; 

Attendu qu’il convient donc de pourvoir au plus tôt au financement des susdits travaux au montant estimé de 

150.000 en part propre ; 

Vu le cahier spécial des charges annexé à la présente délibération ; 

Vu la loi du 24 décembre 1993, les arrêtés royaux des 8 janvier 1996, 26 septembre 1996, 29 janvier 1997 et 25 

mars 1999 relatifs aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services; 

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment les articles L1122-30 et L1222-3 ; 

• A l’unanimité, décide : 

Article 1 er : De choisir la procédure négociée avec publicité en tant que mode de passation de ce marché public 

de services financiers en vue de permettre la conclusion d’un emprunt, à concurrence maximale de 150.000 , 

pour couverture d’investissement en reconstitution de trésorerie relatif aux travaux de réfection des diverses 

voiries effectués en 2004 (enduisage Dîme, Dépôt, etc …) 

Article 2 : D’arrêter les conditions du cahier spécial des charges. 

Article 3 : D’annexer copie de la présente délibération à l’ordre de paiement par lequel le Receveur communal 

procédera à la reconstitution de la trésorerie ordinaire. 

3. Objet : BF/ Marché public de services. Financement des dépenses extraordinaires. 

Procédure négociée avec publicité. Montant : 250.000 - Rue du Calvaire. Arrêt du cahier 

spécial des charges. Décision. 


Attendu que les travaux effectués aux rues du Calvaire et Nicolas Monnom (P.T. 2003), ainsi que les travaux des 

chemins agricoles 2005 (Rue des Monts, Pasture et Péruwlez) son terminés et étaient inclus dans le droit de 

tirage conclu en 2004 au montant de 2.200.000 ; 

Attendu que ce montant, même augmenté des 10 % autorisés ne permet plus de financer que les travaux de la 

rue Monnom et les travaux des chemins agricoles 2005 au montant estimé à +/- 500.000 en part propre ; 

Attendu que les nouvelles normes bancaires prévoyant notamment une augmentation substantielle de la 

proportion de leurs fonds propres dans les prêts accordés va provoquer- dès 2008 – un surcoût pour 

l’emprunteur ; 

Attendu qu’il convient donc de pourvoir au plus tôt au financement de la rue du Calvaire au montant estimé de 

250.000 en part propre ; 





• A l’unanimité, décide : 

Article 1 er : De choisir la procédure négociée avec publicité en tant que mode de passation de ce marché public 

de services financiers en vue de permettre la conclusion d’un emprunt, à concurrence maximale de 250.000 , 

pour couverture d’investissement en reconstitution de trésorerie relatif aux travaux de voirie effectués à la rue du 

Calvaire à Ham-sur-Heure. 


Article 3 : D’annexer copie de la présente délibération à l’ordre de paiement par lequel le Receveur communal 

procédera à la reconstitution de la trésorerie ordinaire.



4. Objet : CH/Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2007 de la fabrique d'église saint 

Christophe à Marbaix-la-Tour. Avis. 


Vu la loi du 04 mars 1870 sur le temporel des cultes, notamment les articles 1 et 2 ; 

Vu la modification budgétaire n°1 de l’exercice 2007 de la fabrique d’église saint Christophe à Marbaix-la-Tour; 

Attendu qu’aucune intervention communale n’est sollicitée ; 

• Par seize votes ( BINON Yves, MARLAIR Philippe, ATTOUT- BERNY Marie-Astrid, ROCHEZ Henri, 

DOLIMONT Adrien, CAWET Gilbert, LADRIERE Jean, MINET Marc, MINET Pierre, ROULIN-DURIEUX 

Laurence, MAJEWSKI Nicolas, GERMEAU Pierre, STAQUET- FOSSET Nicole, PHILIPPRON Thierry, 

LECLERCQ Olivier, GODSOUL- LEJEUNE Françoise) contre deux (DRUITTE Isabelle, BAUDSON Jean- 

Paul), décide : 

Article 1 er : D’émettre un avis favorable sur la modification budgétaire n°1 de l’exercice 2007 de la fabrique 

d’église saint Christophe à Marbaix-la-Tour; 

Article 2 : De transmettre copie de cette délibération : 

- au Collège provincial du Hainaut à Mons. 

- à Monseigneur l’Evêque du diocèse de Tournai. 

* Le groupe PS rappelle que son vote n’illustre pas une opposition au principe, mais aux implications d’une loi de 

1804 devenue totalement désuète au regard du paysage philosophique et religieux d’aujourd’hui. Bien que des 

efforts aient été entrepris à l’égard du monde laïc, il réitère sa demande de traitement équitable de toutes les 

confessions philosophiques ou religieuses. Par ailleurs, il souhaite que les fabriques d’église soient invitées à 

contribuer aux actions d’économies d’énergies, notamment lors du renouvellement de menuiseries extérieures en 

optant pour des fournitures présentant le meilleur coefficient d’isolation. 

5. Objet : CH/Modification budgétaire n°2 de l'exercice 2007 de la fabrique d'église saint 

Christophe à Marbaix-la-Tour. Avis. 



Vu la modification budgétaire n°2 présentée par la fabrique d’église saint Christophe, laquelle n’implique aucune 

majoration ou diminution de l’intervention communale ; 

• Par seize votes ( BINON Yves, MARLAIR Philippe, ATTOUT- BERNY Marie-Astrid, ROCHEZ Henri, 


Laurence, MAJEWSKI Nicolas, GERMEAU Pierre, STAQUET- FOSSET Nicole, PHILIPPRON Thierry, 

LECLERCQ Olivier, GODSOUL- LEJEUNE Françoise) contre deux (DRUITTE Isabelle, BAUDSON Jean- 

Paul), décide : 

Article 1 er : D’émettre un avis favorable sur la modification n°2 du budget de l’exercice 2007 de la fabrique d’église 

saint-Christophe à Marbaix-la-Tour. 







confessions philosophiques ou religieuses.



* Le groupe ECOLO s’étonne de la croissance de 30% des dépenses de combustibles alors que l’année 2007 a 

été particulièrement clémente. 

6. Objet : CH/Budget 2008 de la fabrique d'église saint Jean-Baptiste à Cour-sur-Heure. Avis. 



Vu le budget de l’exercice 2008 de la fabrique d’église Saint-Jean-Baptiste à Cour-sur-Heure; 

Attendu que l’intervention communale sollicitée s’élève à 12.544,57 ; 

• Par dix-sept votes ( BINON Yves, MARLAIR Philippe, ATTOUT- BERNY Marie-Astrid, ROCHEZ Henri, 


Laurence, MAJEWSKI Nicolas, GERMEAU Pierre, TONELLI Pascal, STAQUET- FOSSET Nicole, 

PHILIPPRON Thierry, LECLERCQ Olivier, GODSOUL- LEJEUNE Françoise) contre deux (DRUITTE 

Isabelle, BAUDSON Jean-Paul), décide : 

Article 1er : D’émettre un avis favorable sur le budget de l’exercice 2008 de la fabrique d’église saint Jean- 

Baptiste à Cour-sur-Heure; 




* Le groupe ECOLO souhaite qu’une harmonisation des règles d’établissement des budgets et compte soit 

entamée. A titre d’exemple, il relève que la fabrique de Marbaix-le-Tour est la seule qui n’a pas de recettes de 

collectes. 




confessions philosophiques ou religieuses. Par ailleurs, il souhaite qu’en raison de l’indispensable transparence 

financière, toutes les dépenses et recettes apparaissent dans les budgets et comptes ! 

7. Objet : CH/Budget 2008 de la fabrique d'église saint Christophe à Marbaix-la-Tour. Avis. 



Vu le budget de l’exercice 2008 de la fabrique d’église saint Christophe à Marbaix-la-Tour; 







Article 1 er : D’émettre un avis favorable sur le budget de l’exercice 2008 de la fabrique d’église saint Christophe à 

Marbaix-la-Tour; 


- au Collège provincial du Hainaut à Mons.



- à Monseigneur l’Evêque du diocèse de Tournai . 




confessions philosophiques ou religieuses. 

8. Objet : CH/Budget 2008 de la fabrique d'église saint Nicolas à Nalinnes-Haies. Avis. 



Vu le budget de l’exercice 2008 de la fabrique d’église saint Nicolas à Nalinnes, 







Article 1 er : D’émettre un avis favorable sur le budget de l’exercice 2008 de la fabrique d’église saint Nicolas à 

Nalinnes. 








9. Objet : CH/Budget 2008 de la fabrique d'église saint Martin à Ham-sur-Heure. Avis. 


Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment l’article L1321-1 ; 


Vu le budget de l’exercice 2008 de la fabrique d’église saint Martin à Ham-sur-Heure; 







Article 1er : D’émettre un avis favorable sur le budget de l’exercice 2008 de la fabrique d’église saint Martin à 

Ham-sur-Heure; 


- au Collège provincial du Hainaut à Mons.








10. Objet : BF/Conclusion d'un emprunt garanti par le S.G.I.P.S. en vue de financer le 

remplacement des portes et des châssis à l'école fondamentale sise rue des Ecoles, 40 à 

Nalinnes. Montant :5.420,00 euros. Décision. 


Attendu que le Service Général des Infrastructures Privées Subventionnées a décidé en principe : 

- de garantir le remboursement en capital, intérêts et accessoires de l’emprunt que la commune contractera pour 

sa part dans les travaux de remplacement des portes et châssis à l'école fondamentale sises rue des Ecoles, 40 

à Nalinnes; 

- d’accorder pour cette même opération une subvention en intérêts. 

Vu la lettre du 10/08/2007 par laquelle Dexia Banque marque son accord ferme sur un prêt de 5.420,00 , durée 

20 ans, amortissement par tranches annuelles progressives et prélèvement des intérêts par imputation 

semestrielle; 

Attendu que la commune sera en mesure d’assurer le paiement régulier des charges de l’emprunt qui lui 

incombent par des prélèvements à opérer périodiquement sur ses ressources ordinaires ; 


• A l'unanimité, décide : 

Article 1 er : D’emprunter auprès de Dexia Banque, sous la garantie du S.G.I.P.S. un montant de 5.420,00 qui 

sera affecté au paiement de sa quote-part dans la dépense précitée aux conditions précisées en annexe. 


remplacement des portes et châssis à l'école communale mixte sise rue W. Brogneaux 8 à 

Jamioulx (2ème phase). Montant : 4.273,00 euros. Décision. 




sa part dans les travaux de remplacement des portes et châssis à l'école communale mixte de Jamioulx (2ème 

phase) ; 




semestrielle; 






sera affecté au paiement de sa quote-part dans la dépense précitée aux conditions précisées en annexe.




remplacement des portes et des châssis à l'école communale mixte sise rue St-Jean à Coursur-Heure. 

Montant : 6.589,00 euros. Décision. 




sa part dans les travaux de remplacement des portes et châssis à l'école communale mixte de Cour-sur-Heure ; 




semestrielle; 






sera affecté au paiement de sa quote-part dans la dépense précitée aux conditions précisées en annexe. 

13. Objet : OV/Service de distribution d'eau. Incorporation de la réserve disponible au capital. 

Décision. 


Vu la décision de l’Assemblée Générale de la SWDE du 29 mai 2007 d’incorporer au capital les réserves 

individualisées des associés communaux constituées antérieurement à la modification statutaire du 30 novembre 

2006; 

Vu que, pour la commune, le montant de la réserve disponible s’élève à 126.432,35 et correspond à 5.057 parts 

sociales de 25 ; 

Vu que ce montant a été incorporé au capital le 30 juin dernier; 

Vu que ces parts doivent être souscrites et sont entièrement libérées par la réserve disponible; 

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment les articles L1122-30, L1222-3 et L1311- 

5; 


Article 1 er : De souscrire 5.057 parts sociales de 25 dans le capital du service de distribution d’eau. 

Article 2 : De transmettre la présente délibération, en double exemplaire, à la Société wallonne des eaux. 

14. Objet : CP/Régie Communale Autonome. Convention d'occupation non exclusive de biens 

communaux. Nouvelle convention. Décision. 


Vu la délibération du Conseil communal du 31 août 2005 par laquelle il décide : 

Article 1 er : D’approuver les termes de la convention entre la Commune et la Régie Communale Autonome ayant 

pour objet l’occupation non exclusive du centre sportif Jules ROULIN-DORVILLEZ, le salon des Combattants, la 

salle de l’Elysée et les anciennes écuries du Château communal ; 

Article 2 : De charger le Collège des Bourgmestre et Echevins de l’exécution de la présente délibération ; 

Vu la délibération du Conseil communal du 5 avril 2006 par laquelle il décide : 

Article 1 er : De modifier l’article 6 de la convention et de décider que la convention prendra effet au 1 er avril 2006 ; 

Article 2 : De charger le Collège des Bourgmestre et Echevins de l’exécution de la présente délibération ;



Vu le courrier du 25 septembre 2007 par lequel le Comité de direction de la Régie Communale Autonome 

suggère que le Conseil communal se prononce sur le renouvellement de la convention et propose de maintenir 

temporairement les effets de cette convention dans l’attente d’une décision du Conseil communal ; 

Considérant que l’article 6 de cette convention précise qu’elle est conclue pour une durée de 2 ans prenant cours 

le 1 er septembre 2005 ( date reportée au 1 ier avril 2006 par la délibération du Conseil communal du 5 avril 2006); 

Vu la délibération du Collège communal du 8 octobre 2007 décidant : 

Article 1 : De marquer son accord sur le maintien temporaire – dans l’attente d’une décision du Conseil 

communal - des effets de la convention passée avec la RCA ; 

Article 2 : De proposer au Conseil communal de passer une nouvelle convention avec la RCA ; 

Vu les termes de la nouvelle convention à passer avec la RCA ; que ceux-ci sont repris de la précédente 

convention ; 

Considérant que cette nouvelle convention est conclue pour une durée de deux ans à dater de ce jour, sous 

réserve de son adoption par le Conseil d’Administration de la RCA ; 

• A l'unanimité, décide: 

Article1 : D’approuver – sous réserve de l’avis du Conseil d’Administration de la Régie Communale Autonome - 

les termes de la convention entre la Commune et la Régie Communale Autonome ayant pour objet l’occupation 

non exclusive du centre sportif Jules ROULIN-DORVILLEZ, le salon des Combattants, la salle de l’Elysée et les 

anciennes écuries du Château communal. 

Article 2 : De conclure cette convention pour une durée de deux ans à dater de ce jour, sous réserve de son 

adoption par le Conseil d’Administration de la RCA. 

Article 3 : De charger le Collège communal de l’exécution de la présente délibération. 

15. Objet : NP/Enseignement - Répartition du capital-périodes entre les écoles communales de 

Ham-sur-Heure - Nalinnes, à partir du 01/09/2007. Décision. 


Vu l’arrêté royal du 02/08/1984 réglementant la rationalisation et la programmation de l’enseignement maternel et 

primaire ordinaire ; 

Vu le décret daté du 13/07/1998 portant organisation de l’enseignement maternel et primaire ordinaire et 

modifiant la réglementation de l’enseignement ; 

Vu la circulaire ministérielle n° 1993 datée du 21/08/2007 ; 

Attendu qu’en application du décret précité, les chiffres de population scolaire primaire à prendre en considération 

sont ceux du 15/01/2007 ; 

Vu les procès-verbaux de la Commission paritaire locale réunie en séances les 25/06/2007 et 28/09/2007 ; 

Vu la loi du 29/07/1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs ; 


Sur proposition du Collège communal ; 


Article 1 : De répartir comme suit le capital-périodes au 01/09/2007 : 

Au niveau primaire : sur base des chiffres de population scolaire primaire du 15/01/2007 : 

Effectifs 

Capital-périodes 

Ham-s-Heure-Centre 45 78 + 24 D.S.C. 

Ham-s-Heure-Beignée 62 86 + 06 - 2de langue = 258 

Cour-sur-Heure 33 64 

Nalinnes-Centre 93 130 

Nalinnes-Haies 95 130 + 24 D.S.C.



Nalinnes-Bultia 50 78 + 10 -2de langue = 372 

Jamioulx 153 202 + 24 D.S.C. 

Marbaix-la-Tour 75 104 + 08 - 2de langue = 338 

TOTAL : 606 968 

En primaire : Nombre d’emplois = capital-périodes divisé par 24. 

Ham-sur-Heure/Cour-sur-Heure : 258 divisé par 24 = 8 classes + 1 D.S.C. 

+ 12 périodes d’adaptation + 16 périodes d’éducation physique + 6 périodes de seconde langue. 

Reliquat : 8 périodes. 

Nalinnes : 372 divisé par 24 = 13 classes + 1 D.S.C. + 26 périodes d’éducation physique + 10 périodes de 

seconde langue. 

Reliquat : 00 période. 

Jamioulx/Marbaix-la-Tour : 338 divisé par 24 = 11 classes + 1 D.S.C. + 12 périodes d’adaptation + 22 périodes 

d’éducation physique + 8 périodes de seconde langue. 


Total reliquat = 16 périodes 

Total des compléments de périodes destinés à l’encadrement spécifique des élèves de 1 ère et 2 ème années 

primaires attribués au 01/09/2007 : 36 périodes (6 à Ham-sur-Heure – Centre, 6 à Beignée, 6 à Nalinnes – 

Centre, 6 à Nalinnes – Haies, 6 à Jamioulx et 6 à Marbaix-la-Tour). 

Total des périodes d’adaptation utilisables : 52 

Ces 52 périodes sont réparties comme suit : 

20 périodes d’adaptation à Beignée ; 14 périodes d’adaptation à Nalinnes – Haies ; 16 périodes d’adaptation à 

Marbaix-la-Tour et 02 périodes d’éducation physique à Nalinnes - Centre. 

Total éducation physique : 68 périodes 

Total seconde langue : 24 périodes 

Article 2 : De transmettre copie de la présente délibération au Ministre de la Communauté française. 

* Le groupe PS, au vu des évolutions, demande qu’une réflexion soit menée sur les causes de ces mouvements 

entre écoles afin que des actions spécifiques puissent être menées en vue d’éviter de futures rentrées scolaires 

plus difficiles. 

16. Objet : NP/Enseignement - Répartition du capital-périodes entre les écoles communales de 

Ham-sur-Heure - Nalinnes, à partir du 01/10/2007. Décision. 







Attendu qu’en application de l’arrêté royal précité, les chiffres de population scolaire primaire à prendre en 

considération sont ceux du 15/01/2007 si l’ensemble des écoles ne comptabilise pas au 30/09/2007 une variation 

de 5% par rapport à ces chiffres de janvier ; 

Vu les procès-verbaux de la Commission paritaire locale réunie en séances les 25/06/2007 et 28/09/2007 ; 



• A l'unanimité, décide :



Article 1 : De répartir comme suit le capital-périodes au 01/10/2007 : 

Au niveau primaire : sur base des chiffres de population scolaire primaire du 15/01/2007 : 

Effectifs Capital-périodes 

Ham-s-Heure-Centre 45 78 + 24 D.S.C. 

Ham-s-Heure-Beignée 62 86 + 06 - 2de langue = 258 


Nalinnes-Centre 93 130 

Nalinnes-Haies 95 130 + 24 D.S.C. 

Nalinnes-Bultia 50 78 + 10 -2de langue = 372 

Jamioulx 153 202 + 24 D.S.C. 

Marbaix-la-Tour 75 104 + 08 - 2de langue = 338 

TOTAL : 606 968 

En primaire : Nombre d’emplois = capital-périodes divisé par 24. 

Ham-sur-Heure/Cour-sur-Heure : 258 divisé par 24 = 8 classes + 1 D.S.C. 

+ 12 périodes d’adaptation + 16 périodes d’éducation physique + 6 périodes de seconde langue. 


Nalinnes : 372 divisé par 24 = 13 classes + 1 D.S.C. + 26 périodes d’éducation physique + 10 périodes de 

seconde langue. 

Reliquat : 00 période. 

Jamioulx/Marbaix-la-Tour : 338 divisé par 24 = 11 classes + 1 D.S.C. + 12 périodes d’adaptation + 22 périodes 

d’éducation physique + 8 périodes de seconde langue. 


Total reliquat = 16 périodes 

Total des compléments de périodes destinés à l’encadrement spécifique des élèves de 1 ère et 2 ème années 

primaires attribués au 01/10/2007 : 30 périodes (6 à Beignée, 6 à Nalinnes – Centre, 6 à Nalinnes – Haies, 6 à 

Jamioulx et 6 à Marbaix-la-Tour). 

Total des périodes d’adaptation utilisables : 46 

Ces 46 périodes sont réparties comme suit : 

16 périodes d’adaptation à Beignée ; 14 périodes d’adaptation à Nalinnes – Haies et 16 périodes d’adaptation à 

Marbaix-la-Tour. 

Total éducation physique : 64 périodes 

Total seconde langue : 24 périodes 

17. Objet : NP/Enseignement - Encadrement maternel au 01/10/2007. Décision. 



primaire ordinaire ainsi que les circulaires ministérielles subséquentes ; 



Vu la circulaire n°1993 du 21/08/2007 ; 

Vu le procès-verbal de la Commission paritaire locale réunie en séance le 28/09/2007 ; 



Sur proposition du Collège communal ;




Article 1 : De fixer comme suit l’encadrement maternel au 01/10/2007, sur base des chiffres de population 

scolaire maternelle au 28/09/2007 : 

Inscrits Emplois 

Ham-sur-Heure-Centre 27 ½ 2 

Ham-sur-Heure-Beignée 32 ½ 2 


Nalinnes-Centre 67 3 ½ 

Nalinnes-Haies 43 ½ 2 ½ 

Nalinnes-Bultia 28 2 

Jamioulx 66 3 ½ 

Marbaix-la-Tour 54 3 . 

TOTAL 331(effectifs) 19 ½ 

Article 2 : De transmettre copie de la présente délibération : 

- au Ministre de la Communauté française; 

- à l’inspection cantonale (maternelle). 

18. Objet : JMB/Conseil communal des enfants. Modification du règlement d'ordre intérieur. 

Décision. 


Vu le Règlement d’ordre intérieur du Conseil communal des Enfants fixé par le Conseil communal en date du 

29/01/2003 ; 

Attendu que diverses situations se présentent au fil des mandats et qu’il y a lieu d’apporter certaines 

modifications ou précisions audit Règlement d’ordre intérieur ; 


Article 1 : De modifier comme suit le Règlement d’ordre intérieur du Conseil communal des Enfants avec effets au 

17/09/2007 : 

- la présidence des séances est assurée par Marie-Astrid ATTOUT-BERNY, Echevin de la petite enfance, 

de l’environnement et des affaires sociales ; 

- la vice-présidence est assurée par Philippe MARLAIR, Echevin de l’enseignement et des sports ; 

- la répartition du nombre des élus est modifiée pour les implantations de Ham-sur-Heure – Centre ( 43 

élèves actuellement contre 71 en 09/2002 2 effectifs plutôt que 3) et de Marbaix-la-Tour (79 élèves 

actuellement contre 50 en 09/2002 3 effectifs plutôt que 2) ; 

- le mandat de Conseiller junior prend fin en cas de changement d’implantation scolaire ; 

- les élus restent au Conseil en principe 2 ans ; en cas de redoublement en 5 ème année primaire et de 

réélection, le mandat peut atteindre trois ans ; 

- en cas de perte d’un mandat d’un élève de 5 ème année primaire (par démission en cours de mandat ou 

en cas de changement d’implantation), ce Conseiller junior est remplacé par le candidat aux élections 

qui a atteint le plus de voix après le dernier élu. 

19. Objet : AS/Marché public de fournitures. Achat de livres pour le Réseau communal de 

Lecture publique. Deuxième tranche. Choix et conditions. Voies et moyens. Décision. 


Attendu qu’un contrat-programme de reconnaissance d’un Réseau de Lecture publique à Ham-sur-Heure- 

Nalinnes a été approuvé par le Conseil communal lors de la séance du 26 février 2003 et signé par le Ministre 

des Arts, des Lettres et de l’Audiovisuel ;



Attendu que la Commune doit répondre aux prescriptions de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté 

française du 14 mars 1995 relatif à l’organisation du service public de la lecture et notamment l’article 13 § 2. sur 

la diversification de la collection de base et la politique d’acquisitions des bibliothèques; 

Attendu qu’il convient d’acheter des livres destinés au Réseau de lecture publique de l’entité comprenant 

notamment : des documentaires pour adulte (lot 1), des documentaires pour la jeunesse (lot 2), des romans pour 

adulte (lot 3), des romans pour ados (lot 4) ; des romans pour la jeunesse (lot 5), des albums pour la jeunesse (lot 

6), des livres pour la bibliothèque de Jamioulx (lot 7); et des livres pour la bibliothèque de Nalinnes-Haies (lot 8) ; 

Attendu qu’il importe de choisir le mode de passation de ce marché public ; 

Attendu qu’un crédit de 4.500 est inscrit en dépenses au service extraordinaire du budget de l’exercice 2007 

sous l’article 76701/749-52 ; 

Attendu qu’un prélèvement de 4.500 à opérer sur le fonds de réserve est inscrit au service extraordinaire du 

budget de l’exercice 2007 sous l’article 06048/995-51 ; 


Attendu qu’un crédit de 1218,04 est disponible sous l’article 76701/749-52 du service extraordinaire du budget 

de l’exercice 2007 ; 





Article 1 : D’acheter les livres mentionnés dans le cahier spécial des charges. 

Article 2 : De choisir la procédure négociée sans publicité en tant que mode de passation de ce marché public de 

fournitures. 


Article 4 : D’imputer la dépense qui en résultera à charge de l’article 76701/749-52 et de la financer par un 

prélèvement à opérer sur le fonds de réserve constitué au service extraordinaire du budget de l’exercice 2006 

sous l’article 06048/995-51. 

Article 5 : D’annexer copie de la présente délibération en tant que pièce justificative du susdit marché au mandat 

de paiement par lequel le Receveur communal sera chargé par le Collège communal de liquider la dépense. 

20. Objet : OV/Marché public de travaux. Remise en état des faîtes de toit en zinc du Château 

communal de Ham-sur-Heure. Demande d'intervention du Service de Maintenance du 

Patrimoine wallon. Choix et conditions du marché. Voies et moyens. 


Attendu qu’il s’avère indispensable de procéder à la remise en état des faîtes de toit en zinc du Château 

communal de Ham-sur-Heure; 

Attendu qu’il importe de choisir le mode de passation de ce marché public de travaux; 


Attendu qu’un crédit de 10.000,00 est inscrit en dépenses au service extraordinaire du budget 2007, sous 

l’article10406/723-60; 

Attendu qu’un subside de 6.000,00 est inscrit en recettes au service extraordinaire du budget 2007, sous 

l’article 104/06/663-51; 

Attendu qu’un prélèvement de 4.000,00 est inscrit en recettes au service extraordinaire du budget 2007, sous 

l’article 06058/995-51; 

Vu la loi du 29/07/1991, sur la motivation formelle des actes administratifs ; 

Vu la loi du 24/12/1993, les arrêtés royaux des 08/011996, 26/09/1996, 29/01/1997 et 25/03/1999 relatifs aux 

marchés publics de travaux, de fournitures et de services ;



Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment les articles L1122-19, L1125-10, L1222- 

3 et L1222-4; 


Article 1 er : De procéder à la remise en état des faîtes de toit en zinc du Château communal de Ham-sur-Heure. 


Article 3 : De choisir la procédure négociée sans publicité en tant que mode de passation de ce marché. 

Article 4 : D’imputer la dépense qui en résultera à charge de l’article 10406/723-60, inscrit au service 

extraordinaire de l’exercice 2007. 

Article 5 : D’introduire une demande de subsides auprès du Service de Maintenance du Patrimoine wallon. 

Article 6 : D’annexer copie de la présente délibération en tant que pièce justificative du susdit marché aux 

mandats de paiement par lesquels le Receveur communal sera chargé par le Collège communal de liquider la 

dépense. 

21. Objet : Commission Consultative Communale d' Aménagement du Territoire de Ham-sur- 

Heure-Nalinnes. Désignation des membres effectifs et suppléants de la Commission. 


Considérant que les débats portent sur des questions de personnes ; 



Article 1 er : De délibérer sur ce point à huis clos. 

* Le groupe ECOLO relève que le renouvellement de la CCCAT devait avoir lieu dans les 3 mois de l’appel aux 

candidats ; que cet appel est à refaire car on parlait alors de la CCCAT et non pas de la CCCATM. Or, cette 

fonction d’avis supplémentaire en matière de mobilité aurait pu susciter d’autres candidatures. Pour ces deux 

raisons, il demande que l’examen de ce point soit reporté dans l’attente d’une indispensable clarification. 

22. Objet : JMB/Approbation du procès-verbal de la séance précédente. 




Article 1 er : D’approuver le procès-verbal de sa séance du 12 septembre 2007. 

23. Objet : Questions orales et écrites au Collège communal. 

A. Question de M. Jean-Paul BAUDSON, Conseiller communal 

Le Conseiller communal fait part de son inquiétude au vu du trou béant et insécurisé à l’entrée de la nouvelle 

extension de l’école communale de Jamioulx. Il souhaite savoir quand le trou sera remblayé. 

M. Yves BINON, Bourgmestre, répond que les fouilles sont effectuées sous le contrôle et la responsabilité de 

l’expert judiciaire et qu’il convient malheureusement d’attendre son accord pour procéder au remblaiement. 

B. Question de M. Jean-Paul BAUDSON, Conseiller communal 

Le Conseiller communal, compte tenu de la récente collision d’un tracteur et d’un train à hauteur du passage à 

niveau de Cour-sur-Heure – rue de la Station, souhaiterait que le passage via l’ancienne carrière devenue 

propriété communale puisse être utilisé comme voie de secours. Une information devrait être faite en ce sens.



M. Yves BINON, Bourgmestre, répond que l’ancienne carrière fait partie du domaine privé de la commune. Que 

les agents de la DNF, du service technique communal ainsi que le bourgmestre possèdent la clé du cadenas 

fermant son accès. Cette possibilité de voie de secours devra être intégrée dans le Plan Communal d’Urgence et 

d’Intervention (PCUI). 

C. Question de Mme Isabelle DRUITTE, Conseillère communale 

La Conseillère communale souhaite obtenir des précisions quant à la nature de l’épidémie de gale récemment 

apparue dans certaines écoles communales. Elle souhaite savoir si de nouveaux cas sont apparus et si des 

mesures particulières ont été prises à l’égard des enfants fréquentant l’Académie de musique de Nalinnes-Centre 

ainsi que les agents communaux. 

M. Yves BINON, Bourgmestre, répond que toutes les actions ont été menées à l’initiative des services 

d’inspection et de la médecine scolaire. Il précise qu’il importe d’avoir des contacts corporels importants pour qu’il 

y ait une possible transmission. Il précise également que la Commune a pris en charge les frais d’établissement 

des prescriptions médicales et que le Gouverneur de la province de Hainaut était informé de cette situation. 

M. Philippe MARLAIR, 1 er Echevin précise qu’il était peu probable que des enfants de l’Académie aient des 

contacts avec les enfants fréquentant le service de garderie scolaire. Le choix du traitement était imposé à défaut 

d’une autre prescription médicale. 

D. Question de Mme Isabelle DRUITTE, Conseillère communale 

La Conseillère communale souhaite savoir si le panneau d’information de l’asbl Le Chemin du Village sera 

replacé aux abords de l’entrée du château. 

M. Yves BINON, Bourgmestre, répond qu’il attend de convenir avec le représentant de cette asbl de l’endroit de 

pose du panneau. 

E. Question de M. Pierre GERMEAU, Conseiller communal 

Le Conseiller communal souhaite connaître l’état d’avancement de l’établissement du cadastre des antennes 

GSM et autres moyens de communication. 

M. Yves BINON, Bourgmestre, répond qu’un courrier a été adressé aux opérateurs et que certaines réponses 

sont déjà parvenues. 

Huis clos 

1. Objet : Commission Consultative Communale d' Aménagement du Territoire de Ham-sur- 

Heure-Nalinnes. Désignation des membres effectifs et suppléants de la Commission. 


Vu la délibération n° 27107 du 27 décembre 2006 par laquelle le Conseil communal décide : 

Article 1 : D’adopter le principe du renouvellement de la composition de la Commission Consultative Communale 

d’Aménagement du Territoire. 

Article 2 : De charger le Collège communal de procéder – dans le mois de la présente décision - à un appel public 

aux candidats selon les formes prévues par le Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du 

Patrimoine.



Article 3 : De transmettre copie conforme de la présente délibération au Ministère de la Région wallonne, 

Direction générale de l’Aménagement du Territoire et du Logement, Division de l’Aménagement et de 

l’Urbanisme, Direction de l’Aménagement local, rue des Brigades d’Irlande 1 à 5100 Jambes. 

Vu la délibération du Collège communal du 27 décembre 2006 par laquelle il décide : 

Article 1er : De procéder à un appel public aux candidats du 15 janvier 2007 au 15 février 2007. 

Article 2 : D’annoncer l’appel par affichage aux endroits habituels ; d’insérer un avis dans les pages locales des 

quotidiens « la Dernière Heure », « La Nouvelle gazette » et « Vers l’Avenir » ; de publier l’avis dans le prochain 

Bulletin communal. 

Vu les candidatures reçues, annexées à la présente délibération ; 

Vu le Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine, notamment l’article 7 ; 

Vu la circulaire du 19.06.2007 relative à la mise en oeuvre des commissions consultatives communales 

d'aménagement du territoire et de mobilité ; 

Considérant la proposition de désignation ; 

Considérant qu’au terme du 1 er tour de scrutin secret, ont été désignés à l’unanimité : 

Président ESCOYEZ Yves Nalinnes-C Architecte 

Membre ou délégué du conseil communal 

Effectif MR ROULIN-DURIEUX Laurence Nalinnes-C Conseillère 

Suppléant MR PHILIPPRON Thierry Marbaix-la-Tour Conseiller 

Effectif CDH LADRIERE Jean Cour-sur-Heure Conseiller 

Suppléant CDH DELANNOY Jacky Nalinnes-C Représentant CC 

Effectif MINORITE VLAMINCK Michel Nalinnes- C Représentant CC 

Suppléant MINORITE DRUITTE Isabelle Nalinnes-C Conseillère 

Secteur Privé 

Effectif GALLAND Guy Nalinnes-B Directeur TEC 

Suppléant DELESPINETTE Verner Nalinnes-B Retraité 

Effectif MARLIER Hubert Ham-sur-Heure Agriculteur 

Suppléant HELLEMANS Henri Marbaix-la-Tour Agriculteur 

Suppléant MAUFROID Luc Ham-sur-Heure Notaire 

Effectif MASSART Michel Cour-sur-Heure Entrepreneur 

Suppléant SAELENS Edouard Marbaix-la-Tour Géomètre 

Effectif BAURET Jean-Marie Cour-sur-Heure Ingénieur SWDE 

Suppléant MASY Pierrette Nalinnes-C Retraitée 

Effectif COLIN Benoît Nalinnes-H Architecte 

Suppléant MARIEVOET Caroline Nalinnes-Haies Avocat 

Effectif RUBAN Philippe Nalinnes B Ex-cadre bancai 

Suppléant MATHISSEN Robert Nalinnes-C Ex-cadre bancai 

Effectif NICAISE Marcel Nalinnes-H Retraité 

Suppléant DECOSTER Dominique Nalinnes-H Chargé de cours 

Effectif STAQUET André Ham-sur-Heure Indépendant 

Suppléant MATHET Sabine Ham-sur-Heure Infirmière 

Considérant qu’au terme du deuxième tour de scrutin secret, les résultats du vote se répartissent comme suit : 

VANDEZANDE Michel, 12 votes ; 

MINET-DERMINE Françoise, 2 votes ; 

DRAGUET Olivier, 1 vote ; 

VINCENT Stephan, 1 vote ; 

En conséquence, sont désignés :



Président ESCOYEZ Yves Nalinnes-C Architecte 

Membre ou délégué du conseil communal 

Effectif MR ROULIN-DURIEUX Laurence Nalinnes-C Conseillère 

Suppléant MR PHILIPPRON Thierry Marbaix-la-Tour Conseiller 

Effectif CDH LADRIERE Jean Cour-sur-Heure Conseiller 

Suppléant CDH DELANNOY Jacky Nalinnes-C Représentant CC 

Effectif MINORITE VLAMINCK Michel Nalinnes- C Représentant CC 

Suppléant MINORITE DRUITTE Isabelle Nalinnes-C Conseillère 

Secteur Privé 

Effectif GALLAND Guy Nalinnes-B Directeur TEC 

Suppléant DELESPINETTE Verner Nalinnes-B Retraité 

Effectif MARLIER Hubert Ham-sur-Heure Agriculteur 

Suppléant HELLEMANS Henri Marbaix-la-Tour Agriculteur 

Effectif VANDEZANDE Michel Jamioulx Entrepreneur 

Suppléant MAUFROID Luc Ham-sur-Heure Notaire 

Effectif MASSART Michel Cour-sur-Heure Entrepreneur 

Suppléant SAELENS Edouard Marbaix-la-Tour Géomètre 

Effectif BAURET Jean-Marie Cour-sur-Heure Ingénieur SWDE 

Suppléant MASY Pierrette Nalinnes-C Retraitée 

Effectif COLIN Benoît Nalinnes-H Architecte 

Suppléant MARIEVOET Caroline Nalinnes-Haies Avocat 

Effectif RUBAN Philippe Nalinnes B Ex-cadre bancai 

Suppléant MATHISSEN Robert Nalinnes-C Ex-cadre bancai 

Effectif NICAISE Marcel Nalinnes-H Retraité 

Suppléant DECOSTER Dominique Nalinnes-H Chargé de cours 

Effectif STAQUET André Ham-sur-Heure Indépendant 

Suppléant MATHET Sabine Ham-sur-Heure Infirmière 

2. Objet : MG/Personnel enseignant - Désignation d'une institutrice maternelle à titre 

temporaire à l'école communale de Jamioulx/ Marbaix-la-Tour - section de Marbaix-la-Tour, à 

partir du 03/09/2007 : COLLARD Audrey. 


Vu la délibération par laquelle – le 08/11/2006 – le Conseil communal fixe l’encadrement 

maternel applicable du 01/10/2006 au 30/09/2007 ; 

Attendu qu’il convient de pourvoir d’une titulaire l’emploi d’institutrice maternelle vacant à 

l’école communale de Jamioulx/Marbaix-la-Tour – section de Marbaix-la-Tour ; 

Vu l’arrêté royal du 02/08/1984 réglementant la rationalisation et la programmation de 

l’enseignement maternel et primaire ordinaire ; 



Vu la circulaire ministérielle n°1993 du 21/08/2007 ; 

Vu le décret daté du 06/06/1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l’enseignement officiel 

subventionné ainsi que les décrets subséquents ; 

Vu le tableau reprenant le classement des agents temporaires prioritaires, arrêté à la date du 30/06/2007 ; 

Attendu que COLLARD Audrey, totalisant 1.339 jours d’ancienneté acquise dans les écoles communales de 

Ham-sur-Heure-Nalinnes, a été appelée en service par le Collège communal ;





• Par scrutin secret et à l'unanimité, décide : 

Article 1er : De désigner COLLARD Audrey, née à Charleroi, le 07/04/1980, domiciliée à 6120 – Marbaix-la-Tour, 

rue Tourette, n° 5, institutrice maternelle diplômée de la Haute Ecole Provinciale de Mons-Borinage à Mons le 30 

juin 2001, en vue d'exercer les fonctions d’institutrice maternelle à titre temporaire, à partir du 03/09/2007, à 

l’école communale de Jamioulx/Marbaix-la-Tour - section de Marbaix-la-Tour. 

Article 2 : De stipuler : 

- qu’il peut être mis fin à la présente désignation en tout temps et qu’il y sera mis fin au plus tard et 

obligatoirement le 30 juin 2008 ; 

- que copies de la présente délibération seront adressées : 

- au ministre de la Communauté française; 

- à l’intéressée afin de lui servir de commission. 


temporaire à partir du 03/09/2007, à l'école communale de Nalinnes - section des Haies : 

HELLEPUTTE Isabelle. 


Attendu qu’il y a lieu de pourvoir au remplacement de Beaurin Claire, institutrice maternelle nommée à titre 

définitif, en congé de maladie ; 







Attendu que HELLEPUTTE Isabelle, totalisant 1.248 jours d’ancienneté acquise dans les écoles communales de 

Ham-sur-Heure-Nalinnes, a été appelée en service par le Collège communal ; 




Article 1 er : De désigner HELLEPUTTE Isabelle, née à Charleroi, le 07/05/1977, domiciliée à 6120 – Nalinnes, rue 

du Cimetière, n° 24, institutrice maternelle diplômée de la Haute Ecole de la Communauté française à Namur le 

30/06/2000, en vue d'exercer les fonctions d’institutrice maternelle à titre temporaire, à partir du 03/09/2007, à 

l’école communale de Nalinnes - section des Haies, en remplacement de Beaurin Claire, en congé de maladie. 








temporaire et à mi-temps à l'école communale de Jamioulx/Marbaix-la-Tour - section de 

Jamioulx, à partir du 03/09/2007 : BLAMPAIN Doriane. 

Le Conseil communal,





Attendu qu’il y a lieu de procéder au remplacement de Druez Danielle, institutrice maternelle 

à titre définitif, en congé de maladie ; 

Vu l’arrêté royal du 02/08/1984 réglementant la rationalisation et la programmation de 

l’enseignement maternel et primaire ordinaire ; 







Attendu que BLAMPAIN Doriane, nommée à mi-temps à titre définitif et totalisant 1.500 jours d’ancienneté 

acquise dans les écoles communales de Ham-sur-Heure-Nalinnes, a été appelée en service par le Collège 

communal ; 




Article 1er : De désigner BLAMPAIN Doriane, née à Charleroi le 01/08/1975, domiciliée à 6120 - Nalinnes, rue 

Tingremont, n° 68, - institutrice maternelle diplômée de l’Ecole Normale de la Providence à Gosselies le 

24/06/1996, en vue d’exercer les fonctions d’institutrice maternelle à titre temporaire et à mi-temps, à partir du 

03/09/2007, à l’école communale de Jamioulx/Marbaix-la-Tour – section de Jamioulx et de l’y affecter dans le mitemps 

qu’elle exerce à titre définitif. 








temporaire et à mi-temps, à l'école communale de Ham-sur-Heure/Cour-sur-Heure - section de 

Cour-sur-Heure, à partir du 03/09/2007 : DONCEEL Caroline. 




Attendu qu’il convient de pourvoir d’une titulaire le demi-emploi d’institutrice maternelle 

vacant à l’école communale de Ham-sur-Heure/Cour-sur-Heure – section de Cour-sur-Heure ; 





Vu la circulaire ministérielle n°1993 du 21/08/2007 ;






Attendu que DONCEEL Caroline, totalisant 1.009 jours d’ancienneté acquise dans les écoles communales de 





Article 1 : De désigner DONCEEL Caroline, née à Charleroi, le 02/06/1980, domiciliée à 6120 – Ham-sur-Heure, 

Chemin des Raux, n°11, institutrice maternelle diplômée de l’Institut d’enseignement supérieur pédagogique de la 

Communauté française à Namur le 25/06/2001, en vue d'exercer les fonctions d’institutrice maternelle à titre 

temporaire à mi-temps, à partir du 03/09/2007, à l’école communale de Ham-sur-Heure/Cour-sur-Heure – section 

de Cour-sur-Heure. 







6. Objet : NP/Personnel enseignant - Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire 

à l'école communale de Ham-sur-Heure/Cour-sur-Heure - section de Cour-sur-Heure, du 24 au 

25/09/2007 : DONCEEL Caroline. 


Attendu qu’il y a lieu de procéder au remplacement de Roulet Jannick, institutrice maternelle à titre définitif, en 

congé de maladie ; 









Attendu que DONCEEL Caroline, totalisant 1009 jours d’ancienneté acquise dans les écoles communales de 

Ham-sur-Heure – Nalinnes, a été appelée en service par le Collège communal ; 







temporaire du 24/09/2007 au 25/09/2007, à l’école communale de Ham-sur-Heure/Cour-sur-Heure – section de 

Cour-sur-Heure, en remplacement de Roulet Jannick, en congé de maladie. 

Article 2 : De stipuler que copies de la présente délibération seront adressées : 

- au Ministre de la Communauté française ; 

- à l’intéressée pour lui servir de commission.



7. Objet : NP/Personnel enseignant - Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire 

à l'école communale de Ham-sur-Heure/Cour-sur-Heure - section de Beignée, à partir du 

26/09/2007 : DONCEEL Caroline. 


Attendu qu’il y a lieu de procéder au remplacement de Dutroux Sandra, institutrice maternelle à titre définitif, en 

congé de maladie ; 









Attendu que DONCEEL Caroline, totalisant 1009 jours d’ancienneté acquise dans les écoles communales de 

Ham-sur-Heure – Nalinnes, a été appelée en service par le Collège communal ; 







temporaire à partir du 26/09/2007, à l’école communale de Ham-sur-Heure/Cour-sur-Heure – section de Beignée, 

en remplacement de Dutroux Sandra, en congé de maladie. 



obligatoirement le 30/06/2008 ; 



- à l’intéressée pour lui servir de commission. 

8. Objet : NP/Personnel enseignant - Engagement d'une institutrice maternelle A.P.E. affectée à 

temps plein à la psychomotricité dans les écoles communales de Ham-sur-Heure - Nalinnes, du 

03/09/2007 au 30/06/2008 : BEAUFAIJT Virginie. 


Vu la circulaire n° 1008 du 31/03/2005 relative au Décret du 03/07/2003 introduisant des activités de 

psychomotricité dans l’enseignement maternel ordinaire ; 

Vu la lettre du 27/06/2007 par laquelle la Ministre-Présidente de la Communauté française autorise 

l'Administration communale de Ham-sur-Heure-Nalinnes à recruter un agent A.P.E. (Aide à la Promotion de 

l’Emploi) afin d’assurer l’encadrement d’activités de psychomotricité dans les écoles communales de Ham-sur- 

Heure-Nalinnes, à temps plein, du 01/09/2007 au 30/06/2008 ; 





Vu la circulaire ministérielle n°1993 du 21/08/2007 ;





Vu le décret du 12/05/2004 fixant les droits et les obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions 

relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française ; 

Attendu que BEAUFAIJT Virginie occupe ce poste depuis trois années scolaires consécutives, remplit les 

conditions d’engagement à cet emploi et a été appelée en service par le Collège communal ; 




Article 1 : D'engager, du 03/09/2007 au 30/06/2008, BEAUFAIJT Virginie, née à Charleroi, le 16/12/1980, 

domiciliée à 6120 - Ham-sur-Heure, rue de Marbaix, n°31, institutrice maternelle diplômée de la Haute Ecole 

provinciale de Mons-Borinage à Mons le 20/06/2003, en vue d’exercer les fonctions d’institutrice maternelle 

affectée à la psychomotricité à temps plein sous le régime d'agent A.P.E., dans les écoles communales de Hamsur-Heure-Nalinnes. 


- que l’intéressée sera tenue d’assurer les surveillances des études du soir avec faculté de se faire remplacer par 

une autre personne nantie d’un titre pédagogique les lundis, mardis, jeudis et vendredis ; 






Article 2 : De transmettre copies de la présente délibération : 


- à l’intéressée pour lui servir de commission. 

9. Objet : NP/Personnel enseignant - Engagement d'une puéricultrice A.P.E. à 4/5ème temps à 

l'école communale de Jamioulx/Marbaix-la-Tour - section de Marbaix-la-Tour à partir du 

03/09/2007 : KERSTEN Marie-Thérèse. 


Vu la circulaire n° 1780 datée du 05/03/2007 fixant les modalités d'engagement de puéricultrices dans 

l'enseignement maternel ordinaire pour l'année scolaire 2007-2008 ; 

Vu les demandes introduites par le Collège communal en date du 19/03/2007 auprès de la Communauté 

française en vue de l'obtention de puéricultrices sous le régime d'agent contractuel subventionné pour l'année 

scolaire 2007-2008, dans les différentes implantations scolaires de Ham-sur-Heure - Nalinnes; 

Vu la lettre du 06/06/2007 par laquelle Madame la Ministre-Présidente de la Communauté française autorise 

l'Administration communale de Ham-sur-Heure-Nalinnes à recruter une puéricultrice à 4/5è temps – agent 

contractuel subventionné (APE), à l'école communale de Jamioulx/Marbaix-la-Tour – section de Marbaix-la-Tour, 

du 01/09/2007 au 30/06/2008 ; 


primaire ordinaire ainsi que les circulaires ministérielles subséquentes; 

Vu la circulaire n° 1491 datée du 09/06/2006 relative au décret du 02/06/2006 relatif au cadre organique et au 

statut des puériculteurs des établissements d’enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la 

Communauté française ; 

Attendu que KERSTEN Marie-Thérèse épse Bayot, totalisant 900 jours d’ancienneté acquise au cours des cinq 

dernières années scolaires dans les écoles communales de Ham-sur-Heure – Nalinnes est puéricultrice



prioritaire, remplit dès lors les conditions d’engagement à cet emploi et a été appelée en service par le Collège 

communal ; 

Vu la loi du 29/07/1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs; 



Article 1 : D'engager, à partir du 03/09/2007, KERSTEN Marie-Thérèse épse Bayot, née à Sorée, le 10/03/1953, 

domiciliée à 6120 – Ham-sur-Heure, Chemin de la Malaise, n° 33, puéricultrice diplômée de l'Institut des Sœurs 

de Notre-Dame à Namur le 30 juin 1972, pour exercer les fonctions de puéricultrice à quatre cinquième temps 

sous le régime d'agent contractuel subventionné (APE), à l'école communale de Jamioulx/Marbaix-la-Tour – 

section de Marbaix-la-Tour. 







10. Objet : MG/Enseignement - Engagement d'une assistante aux institutrices maternelles 

P.T.P. à 4/5ème temps à l'école communale de Nalinnes - section des Haies, à partir du 

03/09/2007 : COLONVAL Maryanne. 


Vu la circulaire n° 1777 du 05/03/2007 fixant les modalités d'engagement d’agents P.T.P. (Programme de 

Transition Professionnelle) dans les établissements ou implantations de l'enseignement obligatoire en Région 

wallonne pour l'année scolaire 2007-2008 ; 

Vu les demandes introduites par le Collège communal, en date du 19/03/2007 auprès de la Communauté 

française en vue de l’obtention d’agents P.T.P. pour les implantations scolaires maternelles de Ham-sur-Heure- 

Centre, Beignée, Cour-sur-Heure, Nalinnes-Haies, Nalinnes-Centre, Nalinnes-Bultia, Jamioulx et Marbaix-la- 

Tour ; 

Vu les lettres des 18/06/2007 et 20/08/2007 par lesquelles la Ministre-Présidente de la Communauté française 

autorise l'Administration communale de Ham-sur-Heure-Nalinnes à recruter pour l’année scolaire 2007 – 2008, 

quatre assistant(e)s aux institutrices maternelles P.T.P. à 4/5 ème temps et un(e) assistant(e) aux institutrices 

maternelles P.T.P. à mi-temps, notamment à l’école communale de Nalinnes – section des Haies ; 








Attendu que COLONVAL Maryanne, ayant déjà fonctionné à ce poste au cours de l’année scolaire 2006-2007, 

remplit les conditions d'engagement à cet emploi et a été appelée en service par le Collège communal ; 




Article 1 : D'engager, à partir du 03/09/2007, COLONVAL Maryanne, née à Jamioulx, le 19/08/1957, domiciliée à 

6120 Nalinnes, chemin de Foresse, n° 14, détentrice du certificat d’études de base, en vue d’exercer les fonctions

Province de Hainaut – Arrondissement de Thuin – Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes 117 


d’assistante aux institutrices maternelles – P.T.P. à quatre cinquième temps à l'école communale de Nalinnes – 

section des Haies. 








P.T.P. à 4/5ème temps à l'école communale de Ham-sur-Heure/Cour-sur-Heure - section de 

Beignée, à partir du 03/09/2007 : DEMONTE Ingrid. 








Tour ; 




maternelles P.T.P. à mi-temps, notamment à l’école communale de Ham-sur-Heure/Cour-sur-Heure – section de 

Beignée ; 








Attendu que DEMONTE Ingrid, ayant déjà fonctionné à ce poste au cours de l’année scolaire 2006-2007, remplit 

les conditions d'engagement à cet emploi et a été appelée en service par le Collège communal ; 




Article 1 : D'engager, à partir du 03/09/2007, DEMONTE Ingrid, née à Charleroi, le 10/11/1973, domiciliée à 6120 

Ham-sur-Heure, rue Saint Martin, n° 14, diplômée de l’enseignement secondaire supérieur, en vue d’exercer les 

fonctions d’assistante aux institutrices maternelles – P.T.P. à quatre cinquième temps à l'école communale de 

Ham-sur-Heure/Cour-sur-Heure – section de Beignée. 






- à l’intéressée afin de lui servir de commission.




P.T.P. à mi-temps à l'école communale de Ham-sur-Heure/Cour-sur-Heure - section de Coursur-Heure, 

à partir du 03/09/2007 : DESMET Suzanne. 





Vu les demandes introduites par le Collège communal en date du 19/03/2007 auprès de la Communauté 



Tour ; 




maternelles P.T.P. à mi-temps, notamment à l’école communale de Ham-sur-Heure/Cour-sur-Heure – section de 

Cour-sur-Heure ; 








Attendu que DESMET Suzanne, ayant déjà fonctionné à un poste d’assistante aux institutrices maternelles à 

l’école communale de Marbaix-la-Tour au cours de l’année scolaire 2006-2007, remplit les conditions 

d'engagement à cet emploi et a été appelée en service par le Collège communal ; 




Article 1 : D'engager, à partir du 03/09/2007, DESMET Suzanne, née à Charleroi, le 26/07/1967, domiciliée à 

6120 Jamioulx, rue d’Andrémont, n° 5, diplômée de l’enseignement secondaire inférieur, en vue d’exercer les 

fonctions d’assistante aux institutrices maternelles – P.T.P. à mi-temps à l'école communale de Ham-sur- 

Heure /Cour-sur-Heure – section de Cour-sur-Heure. 








P.T.P. à 4/5ème temps à l'école communale de Nalinnes - section du Centre, à partir du 

03/09/2007 : MAES Maryline. 




wallonne pour l'année scolaire 2007-2008 ;






Tour ; 




maternelles P.T.P. à mi-temps, notamment à l’école communale de Nalinnes – section du Centre ; 








Attendu que MAES Maryline, ayant déjà fonctionné à ce poste au cours de l’année scolaire 2006-2007, remplit 

les conditions d'engagement à cet emploi et a été appelée en service par le Collège communal ; 




Article 1 : D'engager, à partir du 03/09/2007, MAES Maryline, née à Gozée, le 17/12/1962, domiciliée à 6120 

Ham-sur-Heure, rue Amérique, n° 47, diplômée de l’enseignement secondaire supérieur le 29/06/1984, en vue 

d’exercer les fonctions d’assistante aux institutrices maternelles – P.T.P. à quatre cinquième temps à l'école 

communale de Nalinnes – section du Centre. 








P.T.P. à 4/5ème temps à l'école communale de Jamioulx/Marbaix-la-Tour - section de Jamioulx, 

à partir du 03/09/2007 : PARISSE Jocelyne. 








Tour ; 




maternelles P.T.P. à mi-temps, notamment à l’école communale de Jamioulx/Marbaix-la-Tour – section de 

Jamioulx ;










Attendu que PARISSE Jocelyne, ayant déjà fonctionné à ce poste au cours de l’année scolaire 2006-2007, 

remplit les conditions d'engagement à cet emploi et a été appelée en service par le Collège communal ; 




Article 1 : D'engager, à partir du 03/09/2007, PARISSE Jocelyne, née à Kolwezi (Congo), le 21/04/1957, 

domiciliée à 6120 Ham-sur-Heure, rue Ranwez, n° 44, détentrice d’un certificat d’animation en milieu 

extrascolaire délivré le 05/11/2003, en vue d’exercer les fonctions d’assistante aux institutrices maternelles – 

P.T.P. à quatre cinquième temps à l'école communale de Jamioulx/Marbaix-la-Tour – section de Jamioulx. 







15. Objet : MG/Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire et à concurrence d'un 

mi-temps à l'école communale de Ham-sur-Heure/Cour-sur-Heure - section de Beignée, à partir 

du 03/09/2007 : MARLAIR Laurence. 


Vu la délibération par laquelle - ce jour - il répartit le capital-périodes entre les écoles communales de l’entité, à 

partir du 01/09/2007 ; 

Attendu que le calcul de ce capital-périodes permet la création de 8 classes primaires à l’école communale de 

Ham-sur-Heure/Cour-sur-Heure ; 

Attendu qu’il convient dès lors de pourvoir d’une titulaire l’emploi d’institutrice primaire vacant à mi-temps à l’école 

communale de Ham-sur-Heure/Cour-sur-Heure - section de Beignée ; 









Attendu que MARLAIR Laurence, totalisant 1.292 jours d’ancienneté acquise dans les écoles communales de 

Ham-sur-Heure-Nalinnes et déjà nommée à mi-temps à titre définitif, a été appelée en service par le Collège 

communal ; 



• Par scrutin secret et à l'unanimité, décide :



Article 1er : De désigner MARLAIR Laurence, née à Dinant, le 14/06/1978, domiciliée à 6120 - Nalinnes, rue des 

Monts, n° 43 - institutrice primaire diplômée de la Haute Ecole Provinciale de Charleroi (HEPCUT - IPSMA) le 

30/06/2000, en vue d’exercer les fonctions d’institutrice primaire à titre temporaire à concurrence d’un mi-temps, à 

partir du 03/09/2007, à l’école communale de Ham-sur-Heure/Cour-sur-Heure - section de Beignée, en 

supplément du mi-temps qu’elle y preste déjà à titre définitif ; 









16. Objet : MG/Personnel enseignant - Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire 

à l'école communale de Nalinnes - section des Haies, à partir du 03/09/2007 : DECHENE Emilie. 





Nalinnes ; 

Attendu qu’il convient dès lors de pourvoir d’une titulaire l’emploi d’institutrice primaire vacant à l’école 

communale de Nalinnes - section des Haies ; 









Attendu que DECHENE Emilie, totalisant 1032 jours d’ancienneté acquise dans les écoles communales de Hamsur-Heure-Nalinnes, 

a été appelée en service par le Collège communal ; 




Article 1er : De désigner DECHENE Emilie, née à Charleroi, le 06/09/1981, domiciliée à 6120 - Nalinnes, rue 

Couture, n° 47 - institutrice primaire diplômée de la Haute Ecole Provinciale de Charleroi (HEPCUT - IPSMA) le 

24/06/2003, en vue d’exercer les fonctions d’institutrice primaire à titre temporaire, à partir du 03/09/2007, à 

l’école communale de Nalinnes - section des Haies. 



une autre personne nantie d’un titre pédagogique les lundis, mardis, jeudis et vendredis. 



- que copies de la présente délibération seront adressées :





17. Objet : MG/Personnel enseignant - Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire 

à l'école communale de Nalinnes - section du Bultia, à partir du 03/09/2007 : THIBAUT Isabelle. 





Nalinnes ; 


communale de Nalinnes - section du Bultia ; 









Attendu que THIBAUT Isabelle, totalisant 1004 jours d’ancienneté acquise dans les écoles communales de Hamsur-Heure-Nalinnes, 





Article 1 : De désigner THIBAUT Isabelle, née à Charleroi, le 12/07/1972, domiciliée à 5650 - Castillon, rue de 

Rognée, n° 42, institutrice primaire diplômée de l’Institut d’enseignement supérieur pédagogique et économique 

de la Communauté française à Mons le 30/06/1994, en vue d’exercer les fonctions d’institutrice primaire à titre 

temporaire à partir du 03/09/2007, à l'école communale de Nalinnes - section du Bultia. 





obligatoirement le 30/06/2008. 





à l'école communale de Nalinnes - section des Haies, à partir du 03/09/2007 : WEROTTE 

Géraldine. 





Nalinnes ;




communale de Nalinnes - section des Haies ; 









Attendu que WEROTTE Géraldine, totalisant 992 jours d’ancienneté acquise dans les écoles communales de 





Article 1 : De désigner WEROTTE Géraldine, née à Charleroi, le 22/04/1980, domiciliée à 6001 Marcinelle, rue 

Claire Fontaine, n° 22/11, institutrice primaire diplômée de la Haute Ecole Provinciale de Charleroi le 25/06/2001, 

en vue d’exercer les fonctions d’institutrice primaire à titre temporaire, à partir du 03/09/2007, à l'école 

communale de Nalinnes - section des Haies. 










à l'école communale de Jamioulx/Marbaix-la-Tour - section de Marbaix-la-Tour, à partir du 

03/09/2007 : MATHEVE Stéphanie. 





Jamioulx/Marbaix-la-Tour ; 


communale de Jamioulx/Marbaix-la-Tour - section de Marbaix-la-Tour ; 








Vu le tableau reprenant le classement des agents temporaires prioritaires, arrêté à la date du 30/06/2007 ;



Attendu que MATHEVE Stéphanie, totalisant 600 jours d’ancienneté acquise dans les écoles communales de 





Article 1 er : De désigner MATHEVE Stéphanie, née à Charleroi le 20/01/1983, domiciliée à 6120 – Ham-sur- 

Heure, rue Ranwez, n°8, - institutrice primaire diplômée de la Haute Ecole Provinciale de Charleroi (HEPCUT – 

IPSMa) le 20/06/2005, en vue d’exercer les fonctions d’institutrice primaire à titre temporaire, à partir du 

03/09/2007, à l’école communale de Jamioulx/Marbaix-la-Tour - section de Marbaix-la-Tour. 










à l'école communale de Jamioulx/Marbaix-la-Tour - section de Jamioulx, à partir du 03/09/2007 

: BROUSMICHE Céline. 




Attendu qu’en vertu de ce calcul du capital-périodes, 12 périodes/semaine d’adaptation sont attribuées à l’école 

communale de Jamioulx/Marbaix-la-Tour – section de Jamioulx et 16 périodes/semaine de reliquat à l’école 

communale de Jamioulx/Marbaix-la-Tour – section de Marbaix-la-Tour ; 

Attendu que Anne Fostier, institutrice primaire à titre définitif et à mi-temps, en disponibilité pour convenances 

personnelles, a été affectée à concurrence de 12 périodes/semaine à l’école communale de Jamioulx/Marbaix-la- 

Tour – section de Marbaix-la-Tour ; 

Attendu qu’il convient dès lors de pourvoir d’une titulaire le mi-temps vacant à l’école communale de 

Jamioulx/Marbaix-la-Tour - sections de Jamioulx et de pourvoir au remplacement de Anne Fostier à l’école 

communale de Jamioulx/Marbaix-la-Tour – section de Marbaix-la-Tour ; 









Attendu que BROUSMICHE Céline, totalisant 300 jours d’ancienneté acquise dans les écoles communales de 




• Par scrutin secret et à l'unanimité, décide :



Article 1er : De désigner BROUSMICHE Céline, née à Charleroi, le 18/03/1985, domiciliée à 6120 - Nalinnes, rue 

des Monts, n°76 - institutrice primaire diplômée de la Haute école namuroise catholique le 22/06/2006, en vue 

d’exercer les fonctions d’institutrice primaire à titre temporaire à partir du 03/09/2007, à mi-temps à l’école 

communale de Jamioulx/Marbaix-la-Tour - section de Jamioulx (12 périodes/semaine vacantes) et à mi-temps à 

l’école communale de Jamioulx/Marbaix-la-Tour – section de Marbaix-la-Tour, en remplacement de Anne Fostier, 

en disponibilité pour convenances personnelles. 










à l'école communale de Jamioulx/Marbaix-la-Tour - section de Marbaix-la-Tour, à partir du 

03/09/2007 : MAJEWSKI Audrey. 





Jamioulx/Marbaix-la-Tour ; 


communale de Jamioulx/Marbaix-la-Tour - section de Marbaix-la-Tour ; 









Attendu que MAJEWSKI Audrey, totalisant 300 jours d’ancienneté acquise dans les écoles communales de Hamsur-Heure-Nalinnes, 





Article 1 : De désigner MAJEWSKI Audrey, née à Charleroi, le 04/12/1983, domiciliée à 6120 – Nalinnes, rue de 

Gourdinne, n° 3 - institutrice primaire diplômée de la Haute Ecole Léonard de Vinci à Nivelles le 30/06/2006, en 

vue d’exercer les fonctions d’institutrice primaire à titre temporaire, à partir du 03/09/2007, à l’école communale 

de Jamioulx/Marbaix-la-Tour - section de Marbaix-la-Tour. 





obligatoirement le 30/06/2008 ;







et à mi-temps à l'école communale de Ham-sur-Heure/Cour-sur-Heure - section de Cour-sur- 

Heure, à partir du 03/09/2007 : MALACORT Delphine. 




Attendu que le calcul de ce capital-périodes permet la création de 8 classes primaires ainsi que 12 périodes 

d’adaptation à l’école communale de Ham-sur-Heure/Cour-sur-Heure – section de Cour-sur-Heure ; 

Attendu que Decamps Fabienne, institutrice primaire à titre définitif, en interruption de carrière à mi-temps, a été 

affectée à concurrence de 12 périodes/semaine à l’école communale de Ham-sur-Heure/Cour-sur-Heure – 

section de Cour-sur-Heure ; 

Attendu qu’il convient dès lors de pourvoir au remplacement de Decamps Fabienne à concurrence de 12 

périodes d’adaptation à l’école communale de Ham-sur-Heure/Cour-sur-Heure - section de Cour-sur-Heure ; 









Attendu que MALACORT Delphine a été appelée en service par le Collège communal ; 




Article 1 : De désigner MALACORT Delphine, née à Lobbes, le 04/06/1986, domiciliée à 6120 Ham-sur-Heure, 

rue du Cheneau, n° 28, institutrice primaire diplômée de l’Ecole normale catholique du Brabant Wallon le 

30/06/2007, en vue d’exercer les fonctions d’institutrice primaire à titre temporaire et à mi-temps, à partir du 

03/09/2007, à l’école communale de Ham-sur-Heure/Cour-sur-Heure - section de Cour-sur-Heure, en 

remplacement de Decamps Fabienne, en interruption de carrière à mi-temps. 












aux écoles communales de Ham-sur-Heure/Cour-sur-Heure et de Jamioulx/Marbaix-la-Tour, du 

03/09/2007 au 30/09/2007 : PEREA-NIETO Marie. 




Attendu qu’en vertu de ce calcul de capital-périodes, un reliquat de 20 périodes/semaine est attribué au 

01/09/2007 à l’école communale de Ham-sur-Heure/Cour-sur-Heure – section de Beignée et un reliquat de 16 

périodes/semaine à l’école communale de Jamioulx/Marbaix-la-Tour – section de Marbaix-la-Tour ; 

Attendu qu’il convient dès lors de pourvoir d’une titulaire ces 20 périodes/semaine à l’école communale de Hamsur-Heure/Cour-sur-Heure 

- section de Beignée à compléter par 04 périodes/semaine à l’école communale de 

Jamioulx/Marbaix-la-Tour – section de Marbaix-la-Tour afin d’obtenir un temps plein ; 









Attendu que PEREA-NIETO Marie, totalisant 282 jours d’ancienneté acquise dans les écoles communales de 





Article 1 : De désigner PEREA-NIETO Marie, née à Charleroi, le 24/08/1977, domiciliée à 6120 Ham-sur-Heure, 

rue Terne Crama, n° 19 B, institutrice primaire diplômée de la Haute Ecole Provinciale de Charleroi le 

30/06/2006, en vue d’exercer les fonctions d’institutrice primaire à titre temporaire, du 03/09/2007 au 30/09/2007, 

à l’école communale de Ham-sur-Heure/Cour-sur-Heure - section de Beignée à concurrence de 20 

périodes/semaine et à l’école communale de Jamioulx/Marbaix-la-Tour – section de Marbaix-la-Tour, à 

concurrence de 04 périodes/semaine ; 







24. Objet : NP/Personnel enseignant - Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire 

à raison de 16 pér./sem. à l'école communale de Ham-s-Heure/Cour-s-Heure et à raison de 4 

pér./sem. à l'école communale de Jamioulx/Marbaix-la-Tour : PEREA-NIETO Marie. 




Attendu qu’en vertu de ce calcul de capital-périodes, un reliquat de 16 périodes/semaine est attribué au 

01/10/2007 à l’école communale de Ham-sur-Heure/Cour-sur-Heure – section de Beignée et un reliquat de 16 

périodes/semaine à l’école communale de Jamioulx/Marbaix-la-Tour – section de Marbaix-la-Tour ;



Attendu qu’il convient dès lors de pourvoir d’une titulaire ces 16 périodes/semaine à l’école communale de Hamsur-Heure/Cour-sur-Heure 

- section de Beignée à compléter par 04 périodes/semaine à l’école communale de 

Jamioulx/Marbaix-la-Tour – section de Marbaix-la-Tour ; 









Attendu que PEREA-NIETO Marie, totalisant 282 jours d’ancienneté acquise dans les écoles communales de 





Article 1 : De désigner PEREA-NIETO Marie, née à Charleroi, le 24/08/1977, domiciliée à 6120 Ham-sur-Heure, 

rue Terne Crama, n° 19 B, institutrice primaire diplômée de la Haute Ecole Provinciale de Charleroi le 

30/06/2006, en vue d’exercer les fonctions d’institutrice primaire à titre temporaire, à partir du 01/10/2007, à 

l’école communale de Ham-sur-Heure/Cour-sur-Heure - section de Beignée à concurrence de 16 

périodes/semaine et à l’école communale de Jamioulx/Marbaix-la-Tour – section de Marbaix-la-Tour, à 










25. Objet : MG/Personnel enseignant - Engagement d'une institutrice primaire A.P.E. à l'école 

communale de Nalinnes - section du Centre, à partir du 01/09/2007 : LAMBERT Sophie. 


Vu la circulaire n° 1795 du 13/03/2007 fixant les modalités d’engagement d’agents ACS ou APE dans 

l’enseignement de plein exercice ordinaire et spécialisé pour l’année scolaire 2007-2008 ; 


française en vue de l’obtention d’agents ACS/APE pour les implantations primaires de Ham-sur-Heure-Centre, 

Beignée, Cour-sur-Heure, Nalinnes-Centre, Jamioulx et Marbaix-la-Tour ; 

Vu la lettre du 19/06/2007 par laquelle la Ministre-Présidente de la Communauté française autorise 

l'Administration communale de Ham-sur-Heure-Nalinnes à recruter un agent A.P.E. (Aide à la Promotion de 

l’Emploi) afin d’exercer les fonctions d’institutrice primaire à l’école communale de Nalinnes – section du Centre, 

à temps plein, du 01/09/2007 au 30/06/2008 ; 


primaire ordinaire ;








Vu le décret du 12/05/2004 fixant les droits et les obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions 

relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française ; 

Attendu que LAMBERT Sophie a été appelée en service par le Collège communal ; 




Article 1 : D'engager, à partir du 01/09/2007, LAMBERT Sophie, née à Charleroi, le 13/09/1985, domiciliée à 6120 

- Jamioulx, rue Vandamme, n°5, institutrice primaire diplômée de la Haute Ecole Albert Jacquart à Namur le 

22/06/2007, en vue d’exercer les fonctions d’institutrice primaire à temps plein sous le régime d'agent A.P.E., à 

l’école communale de Nalinnes – section du Centre. 




- qu’il peut être mis fin à la présente en tout temps et qu’il y sera mis fin au plus tard et obligatoirement le 

30/06/2008 ; 




26. Objet : MG/Personnel enseignant - Réaffectation de 2 pér./sem. et désignation à titre 

temporaire et à concurrence de 4 pér./sem. d'un maître d'éducation physique dans les écoles 

communales de Ham-sur-Heure-Nalinnes, à partir du 03/09/2007 : DEMONTE Pierre. 

Le , 

Attendu qu’il y a lieu de réaffecter à concurrence de 2 périodes/semaine, Demonté Pierre, maître d’éducation 

physique à titre définitif à concurrence de 16 périodes/semaine par défaut d’emploi à concurrence de 2 

périodes/semaine depuis le 01/09/2003 ; 

Vu la délibération par laquelle – le 20/06/2007 – il décide d’agréer la requête par laquelle Beugnier Yvan, maître 

d’éducation physique à titre définitif, sollicite une interruption partielle de carrière (1/5 ème temps) du 01/09/2007 au 

31/08/2008 ; 

Attendu qu’il y a lieu de procéder au remplacement de Beugnier Yvan, à concurrence de 4 périodes/semaine ; 









Attendu que DEMONTE Pierre, maître d’éducation physique à titre définitif à concurrence de 16 

périodes/semaine, a été appelé en service par le Collège communal ; 


Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment l’article L1213-1 ;




Article 1 er : De réaffecter DEMONTE Pierre, né à Lobbes, le 22/12/1970, domicilié à 6120 - Ham-sur-Heure, 

Chemin de la Forêt, n° 2, agrégé de l’Enseignement secondaire inférieur en Education physique, sports et loisirs, 

diplômé délivré par l’Institut d’enseignement supérieur « Parnasse - Deux Alice » à Woluwé-Saint-Lambert le 25 

juin 1993, dans les fonctions de maître d’éducation physique à concurrence de 2 périodes/semaine, à partir du 

03/09/2007, dans les écoles communales de Ham-sur-Heure – Nalinnes. 

Article 2 : De désigner DEMONTE Pierre, né à Lobbes, le 22/12/1970, domicilié à 6120 - Ham-sur-Heure, 

Chemin de la Forêt, n° 2, agrégé de l’Enseignement secondaire inférieur en Education physique, sports et loisirs, 

diplômé délivré par l’Institut d’enseignement supérieur « Parnasse - Deux Alice » à Woluwé-Saint-Lambert le 25 

juin 1993, en vue d’exercer les fonctions de maître d’éducation physique à titre temporaire à concurrence de 4 

périodes/semaine, à partir du 03/09/2007, dans les écoles communales de Ham-sur-Heure – Nalinnes, en 

remplacement de Beugnier Yvan, en interruption de carrière (1/5ème temps) et ce, en supplément des 16 

périodes/semaine qu’il y preste déjà à titre définitif. 






- à l’intéressé afin de lui servir de commission. 

27. Objet : MG/Personnel enseignant - Désignation d'un maître d'éducation physique à titre 

temporaire et à concurrence de 2 périodes/semaine aux écoles communales de Ham-sur- 

Heure-Nalinnes, à partir du 03/09/2007 : PIRAUX Christophe. 

Le , 



Attendu qu’en vertu de cette répartition du capital-périodes, deux périodes/semaine d’éducation physique sont 

vacantes au 01/09/2007 dans les écoles communales de Ham-sur-Heure-Nalinnes ; 

Attendu qu’il convient dès lors de pourvoir d’un titulaire ces périodes d’éducation physique ; 









Attendu que PIRAUX Christophe, totalisant 162 jours d’ancienneté acquise dans les écoles communales de Hamsur-Heure-Nalinnes, 

a été appelé en service par le Collège communal ; 




Article 1 er 

: De désigner PIRAUX Christophe, né à Charleroi, le 13/12/1977, domicilié à 6120 – Cour-sur-Heure, 

rue des Carrières, 31, agrégé de l’enseignement secondaire inférieur en éducation physique, diplôme délivré par 

la Haute école Paul-Henri Spaak à Nivelles le 10/09/2004, en vue d’exercer les fonctions de maître d’éducation 

physique à titre temporaire et à concurrence de 02 périodes/semaine, à partir du 03/09/2007, dans les écoles 

communales de Ham-sur-Heure – Nalinnes.




- que l’intéressé sera tenue d’assurer les surveillances des études du soir avec faculté de se faire remplacer par 







28. Objet : MG/Personnel enseignant - Désignation d'une maîtresse de seconde langue à titre 

temporaire et à concurrence de 6 périodes/semaine aux écoles communales de Ham-sur- 

Heure-Nalinnes, à partir du 03/09/2007 : TROONEN Julie. 


Vu la délibération par laquelle – ce jour – il décide d’agréer la requête par laquelle Wérotte Françoise, maîtresse 

de seconde langue à titre définitif, sollicite une prolongation de son interruption partielle de carrière 

professionnelle à l’âge de 50 ans (1/4 temps) du 01/09/2007 au 31/08/2008 ; 

Attendu qu’il convient dès lors de pourvoir d’un(e) titulaire les 06 périodes/semaine que ne preste plus Wérotte 

Françoise ; 







subventionné ainsi que les décrets subséquents; 


Attendu que TROONEN Julie, totalisant 748 jours d’ancienneté acquise dans les écoles communales de Hamsur-Heure-Nalinnes, 





Article 1 : De désigner TROONEN Julie, née à Charleroi, le 16/01/1980, domiciliée à 5651 Laneffe, rue de Thy-le- 

Bauduin, n° 36 - agrégée de l'Enseignement secondaire inférieur – Anglais - néerlandais à la Haute Ecole 

catholique Charleroi - Europe à Loverval le 26/06/2002, en vue d’exercer les fonctions de maîtresse de seconde 

langue à titre temporaire, aux écoles communales de Ham-sur-Heure – Nalinnes, à partir du 03/09/2007, à 

concurrence de 6 périodes/semaine en remplacement de Wérotte Françoise, en interruption partielle de carrière 

(1/4 temps). 





obligatoirement le 30 juin 2008. 






29. Objet : NP/Personnel enseignant - Désignation d'une maîtresse de religion protestante à 

titre temporaire et à concurrence de 16 périodes/semaine dans les écoles communales de 

Ham-sur-Heure - Nalinnes, du 03/09/2007 au 30/09/2007 : SIMONET Laure. 


Vu la délibération par laquelle - le 08/11/2006 – Pt. 19 H.C. – le Conseil communal désigne SIMONET Laure en 

qualité de maîtresse de religion protestante à titre temporaire et à concurrence de 16 périodes/semaine, à partir 

du 01/10/2006, dans les écoles communales de Ham-sur-Heure-Nalinnes ; 

Vu le décret du 10/03/2006 relatif aux statuts des maîtres de religion ainsi que les circulaires ministérielles 

subséquentes ; 

Attendu qu’il y a lieu de prolonger du 01/09/2007 au 30/09/2007 la désignation de SIMONET Laure, à 








Attendu que SIMONET Laure, totalisant 1343 jours d’ancienneté acquise au cours des cinq dernières années 

scolaires en qualité de maîtresse de religion protestante à titre temporaire dans les écoles communales de Hamsur-Heure 

– Nalinnes, a été appelée en service par le Collège communal ; 




Article 1 : De désigner SIMONET Laure, diplômée de l’enseignement technique secondaire supérieur et 

détentrice du certificat de compétence pédagogique délivré par l’Eglise protestante unie de Belgique, le 

01/10/1991, pour exercer à titre temporaire les fonctions de maîtresse de religion protestante, à concurrence de 

16 périodes/semaine, du 03/09/2007 au 30/09/2007 dans les écoles communales de Ham-sur-Heure-Nalinnes. 







30. Objet : NP/Personnel enseignant - Désignation d'une maîtresse de religion protestante à 

titre temporaire et à concurrence de 20 périodes/semaine dans les écoles communales de 

Ham-sur-Heure - Nalinnes, à partir du 01/10/2007 : SIMONET Laure. 


Attendu qu’en application des dispositions légales et en fonction du nombre d’élèves inscrits au cours de religion 

protestante au 15/09/2007, 20 périodes sont vacantes dans les écoles communales de Ham-sur-Heure – 

Nalinnes, à partir du 01/10/2007 ; 

Attendu qu’il y a lieu de pourvoir d’une titulaire ces 20 périodes/semaine de religion protestante ; 





Vu la circulaire ministérielle n° 1993 du 21/08/2007 ;



Vu le décret du 10/03/2006 relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion ainsi que la 

circulaire ministérielle n°1463 du 10/05/2006 et les circulaires ministérielles subséquentes ; 


Attendu que SIMONET Laure, totalisant 1343 jours d’ancienneté acquise au cours des cinq dernières années 

scolaires en qualité de maîtresse de religion protestante à titre temporaire dans les écoles communales de Hamsur-Heure 

– Nalinnes, a été appelée en service par le Collège communal, à concurrence de 20 périodes/semaine 

; 




Article 1 : De désigner SIMONET Laure, diplômée de l’enseignement technique secondaire supérieur et 

détentrice du certificat de compétence pédagogique délivré par l’Eglise protestante unie de Belgique, le 

01/10/1991, en vue d’exercer à titre temporaire les fonctions de maîtresse de religion protestante, à concurrence 

de 20 périodes/semaine, à partir du 01/10/2007 dans les écoles communales de Ham-sur-Heure-Nalinnes. 









31. Objet : MG/Personnel enseignant - Désignation de l'ensemble du personnel enseignant de 

Ham-sur-Heure-Nalinnes en vue d'assurer les garderies du matin, du midi et du soir ainsi que 

les études du soir - Période du 03/09/2007 au 30/06/2008. 


Attendu qu’il convient d’assurer les garderies du matin, du midi et du soir ainsi que les études du soir dans les 

écoles communales de l’entité en vue de sauvegarder l’enseignement «local»; 

Considérant que les services susmentionnés sont organisés dans toutes les implantations scolaires de Ham-sur- 

Heure-Nalinnes; 

Considérant que les enseignants sont parfois amenés à effectuer les garderies du matin et du soir ainsi que la 

surveillance des repas de midi; 

Considérant en outre que les surveillances des études du soir doivent obligatoirement être effectuées par des 

personnes nanties d’un titre pédagogique; 

Considérant dès lors qu’il convient de désigner les membres du personnel enseignant afin d’effectuer les 

garderies du matin et du soir, les garderies de midi et les surveillances des études du soir; 

Vu la délibération par laquelle - le 21/05/1985 - pt.IV E 4 - il fixe la rémunération horaire des membres du 

personnel enseignant assurant les garderies de midi à 125,-fr./l’heure; délibération admise à sortir ses effets par 

le gouverneur de la province du Hainaut à Mons en date du 16/01/1986 - réf. 2ème Direction - 8ème Division - 

1ère Section - n° Th 34/220-2; 

Vu la délibération par laquelle - le 28/01/1986 - pt. IV - il fixe à 70,-fr. à l’indice 114,20, la rémunération horaire du 

personnel chargé de la surveillance des garderies scolaires à partir du 01/01/1986; délibération admise à sortir 

ses effets par le gouverneur de la province du Hainaut à Mons en date du 13/02/1986 - Réf. 2ème Direction - 

8ème Division - 1ère Section - n° Th 34/220-2; 

Vu la délibération par laquelle - le 12/10/2005 - pt. 19 H.C. - il fixe la rémunération horaire des personnes 

chargées de la surveillance des études du soir à 20,22 /heure, à l’index 1,3728, à partir du 01/09/2005 ;







Article 1 : De désigner les membres du personnel enseignant repris ci-après pour assurer : 

a) les garderies du matin, du midi et du soir, à 6,20 ./heure, à l’indice 138,01; 

b) les surveillances des études du soir au taux de 20,22 ./heure, à l’index 1,3728 ; 

pour la période du 03/09/2007 au 30/06/2008 : 

Instituteurs (trices) primaires : 

COULON Cédric - ERROYAUX Jean-Yves - HECQ Alain - LEPINNE Stéphane - LIEGEOIS Maurice - 

SCHIETECATTE Jean-Luc - ART Marie-Bernadette - BAYET Sylvie - BOUCNEAU Sylvie - CAWET Christiane - 

DAVISTER Nathalie - DECAMPS Fabienne - DECONINCK Annick - DELBRASSINNE Karin - DE NEVE France - 

HALLARD Marie-Christine - LEONARD Nadine - MOREAU Marie-Pierre - NOEL Catherine - PARIS Chantal - 

PIERARD Martine - PIREAU Joëlle - QUERTINMONT Corine - SOHET Nathalie - SOTTIAUX Catherine - 

STIENNON Cécile - ROBERT Rosalie - SCHEPERS Catherine - MARLAIR Laurence - WEROTTE Géraldine - 

DECHENE Emilie - THIBAUT Isabelle - MATHEVE Stéphanie - MAJEWSKI Audrey - BROUSMICHE Céline - 

PEREA-NIETO Marie - MALACORT Delphine – LAMBERT Sophie - 

Institutrices maternelles : 

BEAURIN Claire - BOURNONVILLE Chantal - BRUFFAERTS Martine - CHARTIER Sylvie - DE SUTTER 

Christiane - DRUEZ Danielle - JAVAUX Isabelle - LIERNEUX Marie-Hélène - NICAISE Sylvie - PICCOLI Maryka - 

PIRSON Christine - ROULET Jannick - SBILLE Annik - SCHWEININGER Marylin - VERMEULEN Magali - 

BRUFFAERTS Nathalie - DEMANET Nathalie - YERNAUX Valérie - BLAMPAIN Doriane - DUTROUX Sandra - 

BEAUFAIJT Virginie - COLLARD Audrey - HELLEPUTTE Isabelle - DONCEEL Caroline - 

Maîtres spéciaux : 

HENDSCHEL Cécile (religion catholique) - SCARSEZ Brigitte (religion catholique) -DUTRON Catherine (religion 

catholique) - SIMONET Laure (religion protestante) - BEUGNIER Yvan (éducation physique) - MATHUES Anne- 

Françoise (éducation physique) - DEMONTE Pierre (éducation physique) – WEROTTE Françoise (seconde 

langue) - TROONEN Julie (seconde langue) - GOLENVAUX Martine (maîtresse de morale). 

Article 2 : Les intéressés sont payés sur base d’états de prestations mensuels dûment visés par les Directrices 

d’école. 

32. Objet : NP/Personnel enseignant - Mise en disponibilité pour cause de maladie, du 

16/03/2007 au 25/03/2007 : SBILLE Annik, institutrice maternelle à titre définitif. 


Vu la délibération du 15/03/1988 – Pt. IV e 01 - par laquelle le Conseil communal nomme SBILLE Annik en 

qualité d’institutrice maternelle à titre définitif à partir du 01/04/1988 ; délibération admise à sortir ses effets par le 

Gouverneur de la Province de Hainaut à Mons le 15/04/1988 – Réf. : 3 ème Direction – 8 ème Division – 1 ère Section 

n° Th/58/210/56 ; 

Vu la lettre par laquelle - le 29/08/2007 - le Ministère de la Communauté française - Administration générale des 

personnels de l'enseignement - porte à la connaissance du Collège communal que SBILLE Annik se trouve de 

plein droit en disponibilité pour cause de maladie du 16/03/2007 au 25/03/2007 et qu’en vertu des dispositions 

statutaires, il appartient au Pouvoir organisateur de placer l’intéressée en disponibilité pour cause de maladie ; 

Vu le relevé des congés de maladie joint au courrier précité, relevé attestant que SBILLE Annik a atteint le 

15/03/2007 la durée maximale des jours ouvrables des congés pour cause de maladie auxquels l’intéressée peut 

prétendre en vertu des dispositions des articles 7 à 9 du décret du 05/07/2000 fixant le régime des congés et de 

disponibilité pour maladie et infirmité de certains membres du personnel de l’enseignement;




subventionné ainsi que les décrets subséquents; 

Vu le décret du 05/07/2000 fixant le régime des congés et de disponibilité pour maladie et infirmité de certains 

membres du personnel de l’enseignement; 



Sur proposition du Collège communal, 


Article 1 er : SBILLE Annik, née à La Hestre le 25/03/1963, domiciliée à 6120 Ham-sur-Heure, rue Hublette, n° 52, 

institutrice maternelle à titre définitif, se trouve de plein droit en disponibilité pour cause de maladie du 16/03/2007 

au 25/03/2007 et ce, en vertu des dispositions des décrets des 06/06/1994 et 05/07/2000 et suivant relevé établi 

le 29/08/2007 par le bureau des traitements du Ministère de la Communauté française. 


- au ministre de la Communauté française - direction de l’enseignement; 


33. Objet : NP/Personnel enseignant - JAVAUX Isabelle, institutrice maternelle à titre définitif : 

demande de prolongation de son congé pour prestations réduites (mi-temps), (au moins 2 

enfants qui n'ont pas dépassé l'âge de 14 ans) du 01/09/2007 au 31/08/2008. 


Vu sa délibération du 16/12/1992 - Pt.08 b - H.C., par laquelle il nomme JAVAUX Isabelle en qualité d’institutrice 

maternelle à titre définitif à partir du 01/01/1993; délibération déclarée légale et exécutoire par la Députation 

permanente du Hainaut à Mons le 18/03/1993 ; 

Vu ses délibérations des 01/07/1998 et 15/09/1999 par lesquelles il décide d’agréer les requêtes par lesquelles 

JAVAUX Isabelle sollicite une interruption partielle de carrière (mi-temps) du 01/10/1998 au 31/08/1999 et du 

01/09/1999 au 31/08/2000 ; 

Vu ses délibérations des 19/09/2001 et 10/07/2002 par lesquelles il décide d’agréer les requêtes par lesquelles 

JAVAUX Isabelle sollicite une interruption complète de carrière du 01/09/2001 au 31/08/2002 et du 01/09/2002 au 

31/08/2003 ; 

Vu sa délibération du 18/06/2003 par laquelle il décide d’agréer la requête par laquelle JAVAUX Isabelle sollicite 

une interruption partielle de carrière (mi-temps) du 01/10/2003 au 31/08/2004 ; 


une interruption complète de carrière du 01/09/2003 au 30/09/2003 ; 

Vu sa délibération du 18/02/2004 par laquelle il décide de convertir l’interruption complète de carrière accordée à 

JAVAUX Isabelle pour le mois de septembre 2003 en disponibilité pour convenance personnelle couvrant la 

même période ; 

Vu ses délibérations des 30/06/2004 et 31/08/2005 par lesquelles il décide d’agréer la requête par laquelle 

JAVAUX Isabelle sollicite une interruption partielle de carrière (mi-temps) du 01/09/2004 au 31/08/2005 et la 

prolonge du 01/09/2005 au 31/08/2006 ; 


un congé pour prestations réduites (mi-temps), justifiées par des raisons de convenances personnelles (au moins 

deux enfants à charge qui n’ont pas dépassé l’âge de 14 ans) pour la période du 01/09/2006 au 31/08/2007 ; 

Vu la lettre par laquelle - le 06/05/2007 - JAVAUX Isabelle introduit une demande prolongation de travail à mitemps 

pour la période du 01/09/2007 au 31/08/2008 ainsi que le formulaire CAD précisant qu’il s’agit d’un congé 

pour prestations réduites (mi-temps), justifiées par des raisons de convenances personnelles (au moins deux 

enfants à charge qui n’ont pas dépassé l’âge de 14 ans) ;



Vu l’Arrêté royal n° 137 daté du 30/12/1982 ainsi que l’Arrêté n° 435 daté du 05/08/1986 relatifs aux congés pour 

prestations réduites justifiées par des raisons de convenances personnelles accordés aux membres du personnel 

de l’enseignement, des centres psycho-médico-sociaux spécialisés et des centres de formation organisés ou 

subventionnés par l’Etat ; 

Attendu qu’il peut dès lors être fait droit à la requête de JAVAUX Isabelle ; 





Article 1 : D’agréer la requête par laquelle JAVAUX Isabelle, institutrice maternelle à titre définitif, sollicite la 

prolongation de son congé pour prestations réduites (mi-temps), justifiées par des raisons de convenances 

personnelles (au moins deux enfants à charge qui n’ont pas dépassé l’âge de 14 ans) pour la période du 

01/09/2007 au 31/08/2008. 

Article 2 : de transmettre copies de la présente délibération : 



34. Objet : NP/Personnel enseignant - PIREAU Joëlle, institutrice primaire à titre définitif : 

demande de prolongation de son interruption partielle de carrière (quart-temps) du 01/09/2007 

au 31/08/2008. 


Vu sa délibération du 26/02/1985 - Pt. IV E.11 - H.C. par laquelle il nomme PIREAU Joëlle épse Roulet en 

qualité d’institutrice primaire, à titre définitif à partir du 01/10/1984 ; 

Vu ses délibérations des 30/06/2004 – Pt. 11 H.C., 22/06/2005 – Pt. 02 H.C. et 28/06/2006 – Pt. 10 H.C. par 

lesquelles il décide d’agréer la requête de PIREAU Joëlle sollicitant une interruption partielle de carrière (mitemps) 

du 01/09/2004 au 31/08/2005 et la prolongeant du 01/09/2005 au 31/08/2006 et du 01/09/2006 au 

31/08/2007 ; 

Vu la lettre par laquelle - le 13/06/2007 – PIREAU Joëlle épse Roulet introduit une demande de prolongation de 

son interruption partielle de carrière (quart-temps) pour l’année scolaire 2007 - 2008 ; 

Vu le décret du 10/04/2003 modifiant l’arrêté de l’Exécutif de la Communauté française du 03/12/1992 relatif à 

l’interruption de la carrière professionnelle dans l’enseignement et les centres psycho-médico-sociaux ainsi que la 

circulaire ministérielle n° 582 du 07/08/2003 – MW/BM/bm/07.08.2003 ; 

Attendu qu’en vertu des dispositions légales, l’interruption de carrière doit débuter le premier jour du premier ou 

du second mois de l’année scolaire et se terminer le dernier jour de cette année scolaire, vacances d’été 

comprises ; 

Attendu qu’il peut dès lors être fait droit à la requête de PIREAU Joëlle épse Roulet ; 





Article 1 : D’agréer la requête par laquelle PIREAU Joëlle épse Roulet, institutrice primaire à titre définitif, sollicite 

une prolongation de son interruption partielle de carrière (quart-temps) du 01/09/2007 au 31/08/2008. 






35. Objet : NP/Personnel enseignant - DECAMPS Fabienne, institutrice primaire à titre définitif : 

demande de prolongation de son interruption partielle de carrière (mi-temps) du 01/09/2007 au 

31/08/2008. 


Vu sa délibération du 12/11/1985 - Pt. IV E 2 - H.C., par laquelle il nomme DECAMPS Fabienne en qualité 

d’institutrice primaire à titre définitif à partir du 01/10/1985 ; délibération admise à sortir ses effets par le 

Gouverneur de la Province de Hainaut à Mons le 24/07/1986 ; 

Vu ses délibérations des 30/06/2004 - Pt 12 H.C., 22/06/2005 - Pt. 04 H.C. et 28/06/2006 – Pt. 09 H.C. par 

lesquelles il décide d’agréer la requête de DECAMPS Fabienne sollicitant une interruption partielle de carrière 

(mi-temps) du 01/09/2004 au 31/08/2005 et la prolongeant du 01/09/2005 au 31/08/2006 et du 01/09/2006 au 

31/08/2007 ; 

Vu le formulaire CAD par lequel - le 02/07/2007 - DECAMPS Fabienne introduit une demande de prolongation de 

son interruption partielle de carrière (mi-temps) du 01/09/2007 au 31/08/2008 ; 






comprises ; 

Attendu qu’il peut dès lors être fait droit à la requête de DECAMPS Fabienne ; 





Article 1 : d’agréer la requête par laquelle DECAMPS Fabienne, institutrice primaire à titre définitif, sollicite une 

prolongation de son interruption partielle de carrière (mi-temps) du 01/09/2007 au 31/08/2008. 

Article 2 : de transmettre copies de la présente délibération : 



36. Objet : NP/Personnel enseignant - FOSTIER Anne, institutrice primaire à titre définitif à mitemps. 

Demande de prolongation de sa disponibilité pour convenances personnelles du 

01/09/2007 au 30/06/2008. 


Vu sa délibération du 19/05/2004 par laquelle il nomme FOSTIER Anne en qualité d’institutrice primaire à titre 

définitif à mi-temps à partir du 01/04/2004 ; 

Vu sa délibération du 31/08/2005 – Pt. 4 H.C. – par laquelle il décide d’agréer la requête par laquelle l’intéressée 

sollicite une disponibilité pour convenances personnelles du 01/09/2005 au 30/06/2006 ; 

Vu sa délibération du 28/06/2006 par laquelle il décide d’agréer la requête par laquelle l’intéressée sollicite la 

prolongation de sa disponibilité pour convenances personnelles du 01/09/2006 au 30/06/2007 ; 

Vu le formulaire CAD par lequel - le 26/06/2007 – FOSTIER Anne introduit une demande de prolongation de sa 

disponibilité pour convenances personnelles du 01/09/2007 au 30/06/2008 ; 

Vu l’arrêté royal n° 76 du 20/07/1982 permettant aux membres du personnel de l’enseignement subventionné 

d’obtenir une disponibilité pour convenances personnelles selon les modalités applicables dans l’enseignement 

de l’Etat ; 

Attendu qu’il peut être fait droit à la requête de FOSTIER Anne ; 

Vu la loi du 29/07/1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs ;






Article 1 : D’agréer la requête par laquelle FOSTIER Anne, institutrice primaire à titre définitif à mi-temps, sollicite 

la prolongation de sa disponibilité pour convenances personnelles du 01/09/2007 au 30/06/2008. 




37. Objet : NP/Personnel enseignant - WEROTTE Françoise, maîtresse de seconde langue à 

titre définitif : demande de prolongation de son interruption partielle de carrière (quart-temps) 

pour la période du 03/09/2007 au 31/08/2008. 


Vu sa délibération du 19/12/2001 par laquelle il nomme WEROTTE Françoise en qualité de maîtresse de 

seconde langue à titre définitif et à concurrence de 22 périodes/semaine, à partir du 01/01/2002; 

Vu sa délibération du 19/05/2004 par laquelle il nomme WEROTTE Françoise en qualité de maîtresse de 

seconde langue à titre définitif et à concurrence de 02 périodes/semaine, à partir du 01/04/2004; 

Vu ses délibérations des 18/09/2002, 18/06/2003, 30/06/2004, 22/06/2005 et 28/06/2006 par lesquelles il décide 

d’agréer la requête par laquelle WEROTTE Françoise sollicite une interruption partielle de carrière (quart- temps) 

du 01/10/2002 au 31/08/2003 et la prolonge du 01/09/2003 au 31/08/2004, du 01/09/2004 au 31/08/2005, du 

01/09/2005 au 31/08/2006 et du 01/09/2006 au 31/08/2007 ; 

Vu la lettre par laquelle - le 12/06/2007 – WEROTTE Françoise introduit une demande de prolongation de son 

interruption partielle de carrière professionnelle à l’âge de 50 ans avec allocation simple (quart- temps) du 

01/09/2007 au 31/08/2008 ; 






comprises ; 

Attendu qu’il peut dès lors être fait droit à la requête de WEROTTE Françoise ; 





Article 1 : D’agréer la requête par laquelle WEROTTE Françoise, maîtresse de seconde langue à titre définitif, 

sollicite une prolongation de son interruption partielle de carrière professionnelle à l’âge de 50 ans avec allocation 

simple (quart- temps) du 01/09/2007 au 31/08/2008. 




38. Objet : NP/Personnel enseignant - Admission à la pension prématurée définitive à la date 

du 01/07/2007 en raison de son inaptitude physique à toute fonction : GREGOIRE Nicole. 

Le Conseil communal,



Vu la délibération du 13/05/1998 par laquelle le Conseil communal nomme GREGOIRE Nicole en qualité 

d’institutrice primaire à titre définitif à partir du 01/06/1998 ; 

Vu la lettre du 10/09/2007 par laquelle le Ministère de la Communauté française – Administration générale des 

Personnels de l’Enseignement – informe le Collège communal que GREGOIRE Nicole remplit, sur le plan 

médical, en raison de son inaptitude physique définitive à toute fonction, les conditions pour être admise à la 

pension prématurée définitive à la date du 01/07/2007 ; 


Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment l’article L1213-1 ainsi que les dispositions 

légales régissant la matière ; 



Article 1 : De prendre acte de la fin des fonctions d’institutrice primaire que GREGOIRE Nicole exerçait à l’école 

communale de Nalinnes – section du Centre, à dater du 30/06/2007, en vue d’être admise à la pension 

prématurée pour cause d’inaptitude physique définitive à toute fonction à partir du 01/07/2007. 


- au Ministre de la Communauté française - Direction de l’Enseignement ; 

- au Ministre des Finances - Administration des Pensions - Pensions de retraite de l’Enseignement ; 


39. Objet : NP/Personnel enseignant - SOHY Nathalie, institutrice primaire à titre définitif : 

démission de ses fonctions au 31/08/2007. 


Vu sa délibération du 12/04/2000 - Pt.03 b - H.C., par laquelle il nomme SOHY Nathalie épse Dewint en qualité 

d’institutrice primaire à mi-temps, à titre définitif à partir du 01/04/2000 ; 

Vu sa délibération du 21/02/2001 - Pt.09 b - H.C., par laquelle il nomme SOHY Nathalie épse Dewint en qualité 

d’institutrice primaire à mi-temps, à titre définitif à partir du 01/04/2001 ; 

Vu ses délibérations des 19/09/2001 Pt. 03 H.C., 10/07/2002, 18/06/2003 – Pt. 15 H.C., 30/06/2004 – Pt. 9 H.C., 

22/06/2005 – Pt. 5 H.C. et 28/06/2006 – Pt. 11 H.C. par lesquelles il décide d’agréer la requête par laquelle 

l’intéressée sollicite une interruption complète de carrière du 01/09/2001 au 31/08/2002 et la prolonge du 

01/09/2002 au 31/08/2003, du 01/09/2003 au 31/08/2004, du 01/09/2004 au 31/08/2005, du 01/09/2005 au 

31/08/2006 et du 01/09/2006 au 31/08/2007 ; 

Vu la lettre n° 93687 par laquelle - le 01/06/2007 – SOHY Nathalie épse Dewint présente la démission de ses 

fonctions au terme de son interruption complète de carrière, soit au 31/08/2007 ; 

Vu le décret du 06/06/1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l’enseignement officiel 


Attendu qu’il peut être fait droit à la requête de SOHY Nathalie épse Dewint ; 





Article 1 : D’agréer la requête par laquelle SOHY Nathalie épse Dewint, institutrice primaire à titre définitif, 

présente la démission de ses fonctions au terme de son interruption complète de carrière, soit au 31/08/2007. 






40. Objet : AS/Comité des Usagers du Réseau communal de Lecture publique. Modification de 

la composition. Décision. 


Vu la délibération du Conseil communal du 26 novembre 2003 arrêtant la composition du Comité des Usagers ; 

Vu la délibération du Conseil communal du 31 mars 2004 désignant les membres du susdit Comité ; 

Vu le courrier du 30 avril 2007 par lequel Madame Anne-Marie EVRARD -ROUSSELET pose sa candidature pour 

participer à ce Comité ; 

Vu le courrier N°94.132 du 20 juin 2007 par lequel Madame Pascale CAPOUILLEZ présente sa démission du 

susdit Comité ; 

Vu le courrier N°94.815 du 10 juillet 2007 par lequel Mademoiselle Céline DANDOIS remet sa démission du 

susdit Comité ; 

Vu le Procès-verbal de la réunion du Comité des Usagers du 25 septembre 2007, dans lequel il est noté que le 

nouveau membre, Madame Anne-Marie EVRARD -ROUSSELET, est coopté par les membres présents du 

comité; 

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment les articles L1122-30, L1122-32 et 

L1122-34 ; 


Article 1 : D’approuver cette modification de la composition du Comité des Usagers du Réseau communal de 

Lecture publique. 

Par le Conseil : 

Le Secrétaire communal, 

(s) Jean-Marc BOUDRY 

Ham-sur-Heure-Nalinnes, le 7 novembre 2007 

Le Secrétaire communal, 

Le Bourgmestre-Président, 

(s) Yves BINON 

Le Bourgmestre, 

Jean-Marc BOUDRY 

Yves BINON

Séance du 17 octobre 2007 - Ham-sur-Heure - Nalinnes

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