Séance du 17 octobre 2007 - Ham-sur-Heure - Nalinnes

Province de Hainaut – Arrondissement de Thuin – Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes 140
Séances du Conseil communal
40. Objet : AS/Comité des Usagers du Réseau communal de Lecture publique. Modification de
la composition. Décision.
Le Conseil communal,
Vu la délibération du Conseil communal du 26 novembre 2003 arrêtant la composition du Comité des Usagers ;
Vu la délibération du Conseil communal du 31 mars 2004 désignant les membres du susdit Comité ;
Vu le courrier du 30 avril 2007 par lequel Madame Anne-Marie EVRARD -ROUSSELET pose sa candidature pour
participer à ce Comité ;
Vu le courrier N°94.132 du 20 juin 2007 par lequel Madame Pascale CAPOUILLEZ présente sa démission du
susdit Comité ;
Vu le courrier N°94.815 du 10 juillet 2007 par lequel Mademoiselle Céline DANDOIS remet sa démission du
susdit Comité ;
Vu le Procès-verbal de la réunion du Comité des Usagers du 25 septembre 2007, dans lequel il est noté que le
nouveau membre, Madame Anne-Marie EVRARD -ROUSSELET, est coopté par les membres présents du
comité;
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment les articles L1122-30, L1122-32 et
L1122-34 ;
• A l'unanimité, décide:
Article 1 : D’approuver cette modification de la composition du Comité des Usagers du Réseau communal de
Lecture publique.
Par le Conseil :
Le Secrétaire communal,
(s) Jean-Marc BOUDRY
Ham-sur-Heure-Nalinnes, le 7 novembre 2007
Le Secrétaire communal,
Le Bourgmestre-Président,
(s) Yves BINON
Le Bourgmestre,
Jean-Marc BOUDRY
Yves BINON