Séance du 17 octobre 2007 - Ham-sur-Heure - Nalinnes
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Province de Hainaut – Arrondissement de Thuin – Commune de <strong>Ham</strong>-<strong>sur</strong>-<strong>Heure</strong>-<strong>Nalinnes</strong> 108<br />
<strong>Séance</strong>s <strong>du</strong> Conseil communal<br />
M. Yves BINON, Bourgmestre, répond que l’ancienne carrière fait partie <strong>du</strong> domaine privé de la commune. Que<br />
les agents de la DNF, <strong>du</strong> service technique communal ainsi que le bourgmestre possèdent la clé <strong>du</strong> cadenas<br />
fermant son accès. Cette possibilité de voie de secours devra être intégrée dans le Plan Communal d’Urgence et<br />
d’Intervention (PCUI).<br />
C. Question de Mme Isabelle DRUITTE, Conseillère communale<br />
La Conseillère communale souhaite obtenir des précisions quant à la nature de l’épidémie de gale récemment<br />
apparue dans certaines écoles communales. Elle souhaite savoir si de nouveaux cas sont apparus et si des<br />
me<strong>sur</strong>es particulières ont été prises à l’égard des enfants fréquentant l’Académie de musique de <strong>Nalinnes</strong>-Centre<br />
ainsi que les agents communaux.<br />
M. Yves BINON, Bourgmestre, répond que toutes les actions ont été menées à l’initiative des services<br />
d’inspection et de la médecine scolaire. Il précise qu’il importe d’avoir des contacts corporels importants pour qu’il<br />
y ait une possible transmission. Il précise également que la Commune a pris en charge les frais d’établissement<br />
des prescriptions médicales et que le Gouverneur de la province de Hainaut était informé de cette situation.<br />
M. Philippe MARLAIR, 1 er Echevin précise qu’il était peu probable que des enfants de l’Académie aient des<br />
contacts avec les enfants fréquentant le service de garderie scolaire. Le choix <strong>du</strong> traitement était imposé à défaut<br />
d’une autre prescription médicale.<br />
D. Question de Mme Isabelle DRUITTE, Conseillère communale<br />
La Conseillère communale souhaite savoir si le panneau d’information de l’asbl Le Chemin <strong>du</strong> Village sera<br />
replacé aux abords de l’entrée <strong>du</strong> château.<br />
M. Yves BINON, Bourgmestre, répond qu’il attend de convenir avec le représentant de cette asbl de l’endroit de<br />
pose <strong>du</strong> panneau.<br />
E. Question de M. Pierre GERMEAU, Conseiller communal<br />
Le Conseiller communal souhaite connaître l’état d’avancement de l’établissement <strong>du</strong> cadastre des antennes<br />
GSM et autres moyens de communication.<br />
M. Yves BINON, Bourgmestre, répond qu’un courrier a été adressé aux opérateurs et que certaines réponses<br />
sont déjà parvenues.<br />
Huis clos<br />
1. Objet : Commission Consultative Communale d' Aménagement <strong>du</strong> Territoire de <strong>Ham</strong>-<strong>sur</strong>-<br />
<strong>Heure</strong>-<strong>Nalinnes</strong>. Désignation des membres effectifs et suppléants de la Commission.<br />
Le Conseil communal,<br />
Vu la délibération n° 27107 <strong>du</strong> 27 décembre 2006 par laquelle le Conseil communal décide :<br />
Article 1 : D’adopter le principe <strong>du</strong> renouvellement de la composition de la Commission Consultative Communale<br />
d’Aménagement <strong>du</strong> Territoire.<br />
Article 2 : De charger le Collège communal de procéder – dans le mois de la présente décision - à un appel public<br />
aux candidats selon les formes prévues par le Code wallon de l’Aménagement <strong>du</strong> Territoire, de l’Urbanisme et <strong>du</strong><br />
Patrimoine.