Lien Administratif - Eclaireuses et Eclaireurs Unionistes de France

4. FORMATION 5. TEXTES DE REFERENCE
>> Dons et legs
Un fort réseau de soutien
Les dons et legs sont aujourd’hui
indispensables au fonctionnement du
Mouvement, représentant plus de 30% de son
budget national, soit environ 360 K€. L’an
dernier, plus de 2 000 donateurs ont soutenu les
EEUdF.
Pour pérénniser et développer cet indispensable
réseau de soutien, nous sollicitons les
donateurs par courrier, 4 à 5 fois par an. Nous
les informons régulièrement des projets de
l’association, à travers la « Lettre aux amis ».
Nous sollicitons aussi de nouveaux donateurs,
notamment auprès des abonnés des journaux
protestants. L’an dernier, nous avons également
sollicité les parents des enfants du Mouvement,
dont certains sont devenus donateurs
contribuant ainsi au fonctionnement des EEUdF
au-delà des participations aux activités qui leur
sont demandées au niveau local.
DONS & REçUS FISCAUX
Lorsque des amis du Mouvement ou des
parents, souhaitent faire un don à une région,
un groupe local, une unité, et bénéficier d’un
reçu fiscal, la procédure à suivre est la
suivante :
Le donateur fait un chèque libellé à l’ordre de
l’entité bénéficiaire (région, groupe local,
unité) qui encaisse le chèque directement sur
son compte, puis le responsable de l’entité
adresse au Secrétariat National une
demande de reçu fiscal pour le donateur en
joignant à sa demande les pièces suivantes :
• copie du chèque d’origine,
• copie du bordereau de remise à la
banque (le chèque du donateur doit y
figurer en clair),
• le Secrétariat National adresse au
donateur un reçu fiscal.
ATTENTION : en aucun cas, un reçu fiscal ne
peut être émis par une autre entité que le
Secrétariat National.
A quoi servent les dons
Le montant des dons collectés a été multiplié
par 3 ces quatre dernières années, permettant
ainsi de renforcer le Fonds National de
Solidarité et de financer de nouveaux projets,
notamment l’Elan Développement.
Les dons aux Régions et aux Groupes
locaux
Si l’essentiel des dons soutient l’ensemble de
l’association, certains donateurs préfèrent aider
directement une Unité, un Groupe local ou une
Région, par exemple pour un projet spécifique.
Ainsi l’an dernier, des Régions mais surtout des
Groupes locaux, ont reçu au total 35 K€ de
dons.
Legs et donations
Reconnus d’utilité publique, les EEUdF ont la
capacité à recevoir legs, donations et contrats
d’assurance-vie sans payer de droits de
succession.
Les personnes qui veulent en savoir plus sur
ces formes particulières de soutien au
Mouvement, peuvent s’adresser au Secrétariat
National qui leur adressera la brochure
d’informations « Legs et donations ».
LE LIEN ADMINISTRATIF - 2010-2011 13