Lien Administratif - Eclaireuses et Eclaireurs Unionistes de France

1. FONCTIONNEMENT
>> Les déclarations d’activités
2. ACTIVITES & CAMPS 3. ADMINISTRATION & FINANCES
PREAMBULE
Toutes les activités (camps, sorties et weekends)
organisées dans le cadre des
Éclaireuses et Éclaireurs Unionistes de
France, sont soumises à la réglementation
applicable aux accueils collectifs de mineurs
(ACM) et plus particulièrement à celle des
Accueils de Scoutisme.
Par délégation de pouvoir du président du
Conseil d’Administration des EEUdF, les
coordonateurs régionaux sont mandatés
pour organiser les activités dans leur région.
Les équipes régionales et nationales (pour
les camps nationaux) sont juges de la
pertinence et de la viabilité d’un projet
d’année ou de camp. En tant
qu’organisateur, le coordonateur est tenu de
prendre connaissance du projet
pédagogique établi par chaque directeur
(responsable d’unité ou chef de camp), ainsi
que de la capacité et des compétences de
l’équipe d’encadrement à mener à bien ce
projet. En particulier, elles doivent s’assurer
du respect de la législation en vigueur et ne
peuvent s’affranchir des conditions
minimales exigées par le Conseil
d’Administration. Le Projet Educatif des
EEUdF constitue le seul cadre de référence
des activités organisées dans le Mouvement.
Pour connaître toutes les obligations
relatives à la mise en oeuvre du projet
éducatif, consultez la rubrique
«Responsables et cadres» de la bibliothèque
numérique sur www.eeudf.org
Déclarations des accueils de scoutisme :
une obligation !
Chaque région organisatrice reçoit un numéro
d’organisateur lui permettant de déclarer
ses accueils de scoutisme par Internet
(téléprocédure d’accueil de mineurs ou TAM); il
convient de prendre contact avec chacune des
Directions Régionales de la Jeunesse, des
Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS) de
son territoire pour se faire connaître et
s’informer sur la procédure de télédéclaration
des accueils de scoutisme. Le récépissé a
valeur d’enregistrement et non d’autorisation à
organiser un séjour ou un accueil. En cas de
non–déclaration, des sanctions financières
et pénales peuvent être appliquées.
Toute activité d’année doit être déclarée comme
accueil de scoutisme auprès du représentant de
l’état (DRJSCS) 60 jours avant la date prévue
pour le début de l’accueil (soit en juin pour les
activités de l’année scolaire suivante).
Cette déclaration initiale est annuelle, du 1er
septembre au 31 août, pour tout accueil se
déroulant pendant toute l’année. Depuis le 1e
mai 2009, les télédéclarations initiales sont
bloquées lorsque le délai de déclaration est
dépassé. Il y a donc lieu de respecter
scrupuleusement ces délais.
Les informations complémentaires (fiche
complémentaire d’accueil de scoutisme avec
notamment le descriptif précis de l’équipe
d’encadrement et la confirmation des dates et
lieux d’implantation) sont à transmettre par
l’organisateur (région ou directeur si délégation)
au plus tard 8 jours avant le début des accueils.
Toute modification significative au cours du
séjour est à transmettre à la DRJSCS. Cette
déclaration complémentaire peut être confiée
par le coordonnateur au CGL ou au chef d’unité.
Quand déclarer les camps aux DRJSCS
Tout camp ou mini-camp (à partir de 4 nuits
22 LE LIEN ADMINISTRATIF - 2010-2011