Lien Administratif - Eclaireuses et Eclaireurs Unionistes de France

4. FORMATION 5. TEXTES DE REFERENCE
Quelles sont les personnes qui peuvent
être mandatées pour visiter un camp ou
des activités d’année
Les activités de scoutisme peuvent être
contrôlées par :
Personnes externes au Mouvement :
• Les inspecteurs de la Jeunesse et des
Sports ou toutes personnes mandatées
par leurs soins,
• les directeurs et les médecins inspecteurs
départementaux de l'Action Sanitaire et
Sociale (contrôle des conditions
sanitaires),
• les fonctionnaires habilités en vertu du
code de la consommation et du code
rural.
Les fonctionnaires désignés ci-dessus peuvent,
afin d'assurer la mission qui leur est confiée,
pénétrer à tout moment dans les établissements
et lieux de placement. Si, à l'occasion d'un
contrôle, une insuffisance est constatée, les
remarques et recommandations nécessaires
sont faites immédiatement et au besoin par écrit
et notifiées à l'organisateur.
Personnes internes au Mouvement :
La commission formation des EEUdF mandate
chaque année des visiteurs de camps qui ont
pour tâche :
• de vérifier la bonne organisation des
camps,
• d'émettre un avis sur la validation des
chefs de camps stagiaires licence (les
BAFD stagiaires étant visités par le
coordonnateur régional de leur région
d'appartenance ou l'un de ses
représentants),
• d'aider au bon déroulement du camp en
proposant leur service.
Le visiteur aura au moins la compétence de la
personne visitée.
Peuvent également être visiteurs : tout membre
de l’équipe régionale organisatrice ; tout
membre de l’équipe régionale d’accueil du
camp.
CASF Art. L227-9 (D104-1)
Décret n°2002-509 du 8 avril 2002 (D102-14)
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