Espaces protégés et zones humides de la Corrèze - Webissimo

● Quelles sont les dispositions règlementaires
→ Ces sites bénéficient d'une protection règlementaire. Si les décisions de protection ne
comportent pas de règlement comme les réserves naturelles, elles ont en revanche pour effet de
déclencher des procédures de contrôle spécifique sur les activités susceptibles d’affecter le
bien. Les activités qui n'ont pas d'impact significatif sur l'aspect du site telles que, par exemple, la
chasse, la pêche, l'agriculture, continuent à s'exercer librement.
- Sites inscrits
→ En site inscrit, les travaux susceptibles
d’affecter l’espace sont soumis à l'avis de
l’architecte des Bâtiments de France.
→ Le camping et l'installation de villages de
vacances sont interdits, sauf dérogation
spéciale accordée par le ministre chargé des
sites.
- Sites classés
→ Le classement offre une protection
renforcée en interdisant, sauf autorisation
spéciale, la réalisation de tous travaux tendant
à modifier l'aspect du site.
→ L' autorisation spéciale est délivrée soit
par le préfet, soit par le ministre chargé des
sites après consultation de la commission
départementale perspectives et paysages
(CDSPP)
J. Tintignac : Sphaignes et Carex
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