Espaces protégés et zones humides de la Corrèze - Webissimo

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❑ Bassin versant :
Un bassin versant topographique est une zone géographique
délimitée par les lignes de crêtes (ou ligne de partage des eaux)
correspondant à l'aire de capture des précipitations qui ruissellent
toutes vers un(e) même ruisseau, rivière, lac...
Le bassin versant réel (ou topographique) est l'aire totale de
capture des précipitations incluant le ruissellement souterrain. Des eaux
de pluie tombant au sein d'un autre bassin versant peuvent, en s'infiltrant
dans les couches géologiques, converger vers la rivière d'un autre bassin
versant topographique.
❑ Biotope:
Ensemble d'éléments physico-chimiques homogènes qui héberge
une faune et une flore spécifique (la biocénose) constituant
l'environnement d'un écosystème donné.
❑ Carte communale :
En France la carte communale est un document d'urbanisme
simplifié . Elle détermine les modalités d'application des règles
générales du règlement national d'urbanisme. La carte communale peut
concerner tout ou partie du territoire communal. Elle peut également être
élaborée au niveau d'une structure intercommunale.
Elle est définie aux articles L. 124-1 et suivants, R. 124-1 et suivants
du Code de l'urbanisme.
❑ Charte d'un parc régional :
La charte du parc détermine pour le territoire du parc naturel
régional les orientations de protection, de mise en valeur et de
développement et les mesures permettant de les mettre en œuvre. Elle
comporte un plan élaboré à partir d’un inventaire du patrimoine
indiquant les différentes zones du parc et leur vocation. La charte
détermine les orientations et les principes fondamentaux de protection
des structures paysagères sur le territoire du parc.
Cf : Article L. 333-1 du code de l’environnement
❑ Déduction des travaux de restauration et de gros
entretien :
Des travaux de restauration et de gros entretien, effectués
sur des espaces naturels en vue de leur maintien dans un bon état
écologique et paysager et qui ont reçu l'accord préalable de l'autorité
administrative compétente, peuvent être déduits du revenu net
imposable.
Les espaces naturels concernés sont :
➢ les parcs nationaux,
➢ les réserves naturelles,
➢ les sites inscrits et classés,
➢ les arrêtés de protection de biotope
➢ les zones Natura 2000,
➢ et les zones littorales, comprenant souvent des zones humides,
inscrites dans les documents d'urbanisme.
Cf : c quinquies du 2° de l'article 31 du code général des impôts
❑ Document d'objectifs (DOCOB) :
Un document d'objectifs, plan de gestion spécifique à un site
Natura 2000, définit les orientations et les mesures de gestion et de
conservation des habitats et des espèces, les modalités de leur mise en
œuvre et les dispositions financières d'accompagnement.
❑ Exonération temporaire de la taxe foncière sur
terrain non bâti :
Concernant les zones humides, peuvent être exonérées de la taxe
foncière sur les propriétés non bâties (TFNB), les parcelles :
➢ classées dans les deuxième et sixième catégories
définies à l'article 18 de l'instruction ministérielle du
31/12/1908 ;
➢ situées dans les zones humides définies selon le code de
l'environnement (L 211-1) ;
➢ figurant sur une liste dressée par le maire sur