Espaces protégés et zones humides de la Corrèze - Webissimo

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● Quels sont les avantages
En site classé, tous les projets et activités sont
encadrés par une protection règlementaire.
Diren limousin : Drosera rotundifolia
● Quelles sont les limites
→Le classement d’un site n’a ni pour objet ni pour effet d’instituer
l’inconstructibilité ni d’interdire toute activité économique dans le
périmètre de classement mais seulement de soumettre à
autorisation les aménagements susceptibles de modifier l’état des
lieux.
→ La protection règlementaire de l'inscription est atténuée par
rapport à celle du classement
→ La procédure de classement est généralement longue.
→ Les sites inscrits, en fonction de leurs enjeux, peuvent accepter
des aménagements et une évolution de l’urbanisation, sous réserve de
vérifications des impacts et de la mise en place de dispositions
d’encadrement appropriées.
● A quelle règlementation se référer
C. Blot-Chèze : Potentille des marais
→ Articles L. 341-1 à L.341-22 du Code de l'environnement
→Articles R. 341-1 à R.341-31 du Code de l’environnement