Espaces protÃ©gÃ©s et zones humides de la CorrÃ¨ze - Webissimo

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● Quelles sont les dispositions règlementaires Établissement par le Préfet d'un programme d’actions qui précise : → les objectifs à atteindre selon le type d’action → les mesures à promouvoir par les propriétaires parmi un certain nombre d’actions (couverture végétale, travail du sol, gestion des intrants et produits phytosanitaires, diversification des cultures, maintien ou création des haies, restauration et entretien des couverts végétaux, mares, plans d’eau et zones humides) → les aides publiques pouvant être accordées → les effets escomptés sur le milieu et les indicateurs permettant de les évaluer. ● A quelle règlementation se référer → Article L211-3 du code de l'environnement → Circulaire du 30 mai 2008 en application du décret du 14 mai 2007 relative à certaines zones soumises à des contraintes environnementales J. Bavouzet : sphaignes J. Bavouzet : pâturage sur zone humide - 54 -
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