RAA 163 - Préfecture de la Côte-d'Or

ARRÊTE
Article 1 er
Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme due par la caisse désignée en
application des dispositions de l’article L.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de la valorisation de
l’activité déclarée pour le mois de mars 2010 est égale à 181 674,82 €, soit :
- 181 674,82 € au titre de la part tarifée à l’activité MCO
Article 2
Le Directeur de l’offre de soins et de l’autonomie de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne, le
Directeur du Centre Hospitalier de BOURBON-LANCY, le Directeur de la Caisse Pivot sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la Préfecture de la région Bourgogne.
Fait à Dijon, le 19 mai 2010
Pour la directrice générale de l’agence régionale
de santé de Bourgogne et par délégation,
La responsable du département financement
de la direction de l’offre de soins et de l’autonomie,
Virginie BLANCHARD
Arrêté ARSB/DOSA/F/n°2010-0046 portant fixation
du montant des ressources d’assurance maladie
dû au titre de l’activité déclarée au mois de mars 2010
Centre Hospitalier de MONTCEAU-les-MINES
(n° FINESS : 710 976 705)
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne,
Article 1 er
Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme due par la caisse désignée en
application des dispositions de l’article L.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de la valorisation de
l’activité déclarée pour le mois de mars 2010 est égale à 3 563 607,25 €, soit :
- 3 099 042,58 € au titre de la part tarifée à l’activité MCO
−
339 837,09 € au titre des spécialités pharmaceutiques
Article 2
Le Directeur de l’offre de soins et de l’autonomie de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne, le
Directeur du Centre Hospitalier de MONTCEAU-les-MINES, le Directeur de la Caisse Pivot sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Bourgogne.
Fait à Dijon, le 19 mai 2010
Pour la directrice générale de l’agence régionale
de santé de Bourgogne et par délégation,
La responsable du département financement
de la direction de l’offre de soins et de l’autonomie,
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