RAA 163 - Préfecture de la Côte-d'Or

Établissement ou service
Centre de détention de
Chef d’établissement
ou du service
Villenauxe-la-Grande CLAUDON Vincent PRATS Valérie
JUNG Frédéric
Adjoint/Responsable de service
administratif
Article 2
toutes les autres dispositions de l'arrêté demeurent inchangées.
Fait à Dijon le 1 er juin 2010
Le Directeur Interrégional,
Philippe PEYRON
Arrêté n° 10-49 BAG portant délégation de signature
au titre du Centre National pour le Développement
du Sport pour le niveau départemental
le préfet de la région Bourgogne
officier de la Légion d'honneur,
officier de l'ordre national du Mérite,
délégué territorial du CNDS,
ARRÊTE
Article 1 :
En cas d’absence ou d’empêchement du délégué territorial adjoint :
Madame Murielle LIZZI, directrice de la DDCSPP de la Nièvre, reçoit délégation de signature pour tout acte
ou écrit relevant des attributions suivantes :
−
−
Au titre des subventions d’équipement sportif , la signature des accusés de réception des dossiers
complets, valant autorisation de commencer les travaux, la demande de pièces complémentaires ou le
refus de délivrer l’accusé de réception si le projet considéré n’est pas susceptible de recevoir un
financement du CNDS ; la prorogation des accusés de réception (règlement général, art 4-2-6) ;
Plus généralement, tout courrier relatif à la notification des décisions de subvention prises par le conseil
d’administration du CNDS, son directeur général et le délégué territorial.
SPECIMEN DE SIGNATURE
Signé : Murielle LIZZI
Monsieur Aurélien CURBELIE, inspecteur à la DDCSPP de la Nièvre, reçoit délégation de signature pour
tout acte ou écrit relevant des attributions suivantes :
−
−
Au titre des subventions d’équipement sportif , la signature des accusés de réception des dossiers
complets, valant autorisation de commencer les travaux, la demande de pièces complémentaires ou le
refus de délivrer l’accusé de réception si le projet considéré n’est pas susceptible de recevoir un
financement du CNDS ; la prorogation des accusés de réception (règlement général, art 4-2-6) ;
Plus généralement, tout courrier relatif à la notification des décisions de subvention prises par le conseil
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