RAA 163 - Préfecture de la Côte-d'Or

Fait à Dijon, le 19 mai 2010
Pour la directrice générale de l’agence régionale
de santé de Bourgogne et par délégation,
La responsable du département financement
de la direction de l’offre de soins et de l’autonomie,
Virginie BLANCHARD
Arrêté ARSB/DOSA/F/n°2010-0051 portant fixation
du montant des ressources d’assurance maladie
dû au titre de l’activité déclarée au mois de mars 2010
Centre Hospitalier de SENS
(n° FINESS : 890 970 569)
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne,
ARRÊTE
Article 1 er
Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme due par la caisse désignée en
application des dispositions de l’article L.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de la valorisation de
l’activité déclarée pour le mois de mars 2010 est égale à 5 448 730,22 €, soit :
- 5 126 756,59 € au titre de la part tarifée à l’activité MCO
−
184 678,00 € au titre des spécialités pharmaceutiques
- 104 272,94 € au titre des produits et prestations
- 33 022,69 € au titre de la part tarifée à l'activité HAD
Article 2
Le Directeur de l’offre de soins et de l’autonomie de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne, le
Directeur du Centre Hospitalier de SENS, le Directeur de la Caisse Pivot sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
de la région Bourgogne.
Fait à Dijon, le 19 mai 2010
Pour la directrice générale de l’agence régionale
de santé de Bourgogne et par délégation,
La responsable du département financement
de la direction de l’offre de soins et de l’autonomie,
Virginie BLANCHARD
Arrêté : ARSB/DOSA/F/n°2010-0055 portant fixation
du montant des ressources d’assurance maladie dû au titre
de l’activité déclarée au mois de mars 2010
Centre Hospitalier de TONNERRE
(n° FINESS : 890 000 433)
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