RAA 163 - Préfecture de la Côte-d'Or

Arrêté portant inscription au titre des monuments
historiques de certaines parties de la maison
sise 2 rue des francs-bourgeois à NEVERS (Nièvre)
le préfet de la région Bourgogne
préfet de la Côte-d'Or
officier de la Légion d'honneur
officier de l’ordre national du Mérite
ARRÊTE
Article 1 :
Sont inscrites au titre des monuments historiques les parties suivantes de la maison sise 2 rue des francsbourgeois
à NEVERS (Nièvre) :
• la charpente,
• la toiture,
• les structures porteuses,
• l'escalier à vis en pierre,
située sur la parcelle n° 28 d'une contenance de 85 ca, figurant au cadastre section BK et appartenant à
Mademoiselle REBEROL Solange, née le 3 avril 1940 à BOURGES (Cher), célibataire, demeurant dans
l'immeuble, retraitée de l'enseignement.
L'intéressée en est propriétaire par acte passé le 30 mars 1995 devant Maître François MEURILLON,
notaire à NEVERS (Nièvre) et publié au bureau des hypothèques de NEVERS (Nièvre) le 24 mai 1995,
volume 1995P, n° 2744.
Article 2 :
Le présent arrêté complète l'arrêté de classement du 14 août 1916 susvisé.
Article 3 :
Le Secrétaire général pour les affaires régionales, le préfet du département de la Nièvre, le Maire de la
commune, le propriétaire, sont chargés chacun pour ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au bureau des hypothèques de la situation des immeubles inscrits et au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de région et dont copie sera adressée au Ministre de la culture.
Fait à DIJON, le 29 mars 2010
Le préfet de la région de Bourgogne
Christian GALLIARD de LAVERNÉE
Arrêté n°10-38 BAG fixant le montant des aides de l’État
pour les embauches réalisées
- en Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi
(Contrat Unique d’Insertion du secteur non marchand)
- en Contrat Initiative Emploi
(Contrat Unique d’Insertion du secteur marchand)
le préfet de la région Bourgogne ;
préfet de la Côte d’Or,
officier de la Légion d’honneur
officier de l’ordre national du Mérite
ARRÊTE
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