RAA 163 - Préfecture de la Côte-d'Or

−
11 548,55 € au titre des spécialités pharmaceutiques
Article 2
Le Directeur de l’offre de soins et de l’autonomie de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne, le
Directeur du Centre Hospitalier d’ AVALLON, le Directeur de la Caisse Pivot sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la région Bourgogne.
Fait à Dijon, le 19 mai 2010
Pour la directrice générale de l’agence régionale
de santé de Bourgogne et par délégation,
La responsable du département financement
de la direction de l’offre de soins et de l’autonomie,
Virginie BLANCHARD
Arrêté ARSB/DOSA/F/n°2010-0050 portant fixation
du montant des ressources d’assurance maladie
dû au titre de l’activité déclarée au mois de mars 2010
Centre Hospitalier de JOIGNY
(n° FINESS : 890 000 417)
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne,
ARRÊTE
Article 1 er
Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme due par la caisse désignée en
application des dispositions de l’article L.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de la valorisation de
l’activité déclarée pour le mois de mars 2010 est égale à 879 091,65 €, soit :
- 799 225,67 € au titre de la part tarifée à l’activité MCO
- 79 865,98 € au titre de la part tarifée à l'activité HAD
Article 2
Le Directeur de l’offre de soins et de l’autonomie de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne, le
Directeur du Centre Hospitalier de JOIGNY, le Directeur de la Caisse Pivot sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Région Bourgogne
Fait à Dijon, le 19 mai 2010
Pour la directrice générale de l’agence régionale
de santé de Bourgogne et par délégation,
La responsable du département financement
de la direction de l’offre de soins et de l’autonomie,
Virginie BLANCHARD
Arrêté : ARSB/DOSA/F/n°2010-0052 portant fixation
du montant des ressources d’assurance maladie dû au titre
de l’activité déclarée au mois de mars 2010
Centre Hospitalier de CHATILLON-MONTBARD
(n° FINESS : 210 010 070)
29