RAA 163 - Préfecture de la Côte-d'Or

Arrêté n°10-44 BAG portant extension
d'un avenant à la convention collective
de travail du 1er janvier 1977 concernant
les exploitations agricoles de Saône et Loire.
Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi de Bourgogne
le préfet de la région Bourgogne
officier de la Légion d'honneur
officier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTE
Article 1er :
les clauses de l'avenant n° 115 en date du 11 janvier 2010 à la convention collective du 1er janvier 1977
concernant les exploitations et entreprises agricoles de Saône et Loire sont rendues obligatoires pour tous
les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite
convention.
Article 2 :
l'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article premier est faite à dater de la publication du
présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.
Article 3 :
Le Secrétaire Général pour les affaires régionales et la Directrice régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région.
Fait à DIJON, le 26 mai 2010
Le préfet de la région Bourgogne,
Christian GALLIARD de LAVERNÉE
Arrêté n°10-45 BAG portant extension
d'un avenant à la convention collective
de travail du 21 novembre 1997 concernant
les exploitations et entreprises agricoles de
Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne.
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du
travail et de l'emploi de Bourgogne
le préfet de la région Bourgogne
officier de la Légion d'honneur
officier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTE
Article 1er :
les clauses de l'avenant n° 36 en date du 7 janvier 2010 à la convention collective du 21 novembre 1997
concernant les exploitations et entreprises agricoles de Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne sont rendues
obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel
et territorial de ladite convention.
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