20 Questions sur le périmètre comptable du gouvernement

14 Quels sont les types d’organismes publics?
Les gouvernements fournissent des programmes et des services
publics par l’entremise d’un vaste éventail de ministères, de
fonds, d’agences, de régies, de commissions, de sociétés d’État
et d’organismes sans but lucratif. Certains programmes et
services relèvent directement des gouvernements, alors que
dans d’autres cas, la responsabilité est déléguée à d’autres
organismes.
Tableau 2
Bon nombre de ces organismes produisent leurs propres
états financiers pour présenter leurs activités et ressources
financières au gouvernement, ainsi que pour fournir
des informations financières aux utilisateurs externes et
s’acquitter de leur obligation de reddition de comptes. En vue
d’obtenir une certaine uniformité de l’information financière
des gouvernements, le CCSP a établi des catégories générales
d’organismes gouvernementaux.
Le gouvernement
et ses organismes
23
Ministères, fonds
Entreprises
publiques
Organismes
publics de type
commercial
Organismes sans
but lucratif du
secteur public
Autres organismes
La préface du Manuel de comptabilité de l’ICCA pour le secteur
public décrit les différents types d’organismes publics et
indique pour chacun des orientations quant aux PCGR à
utiliser aux fins de l’établissement de leurs états financiers.
Ces orientations sont fondées sur la prémisse que, pour
certains organismes, d’autres principes que les PCGR du
secteur public sont plus appropriés au regard de leurs
objectifs et activités. On demande à certains organismes
publics d’appliquer les PCGR utilisés par les entreprises alors
qu’on demande à d’autres d’utiliser les PCGR destinés aux
organismes sans but lucratif.