20 Questions sur le périmètre comptable du gouvernement

Organismes sans but lucratif
du secteur public
Un organisme sans but lucratif est défini comme suit dans le
secteur privé :
«[…] entité qui n’a normalement pas de titres de propriété
transférables et dont l’organisation et le fonctionnement visent
exclusivement des fins sociales, éducatives, professionnelles,
religieuses, charitables, ou de santé, ou toute autre fin à
caractère non lucratif. Les membres, les apporteurs (auteurs
d’apports) et les autres pourvoyeurs de ressources ne reçoivent en
leur qualité aucun rendement financier direct de l’organisme 1 .»
Un organisme sans but lucratif du secteur public
est un organisme public qui répond à la définition d’un
organisme sans but lucratif du secteur privé et qui compte des
homologues à l’extérieur du secteur public. Un musée public
ou un hôpital public constitue un exemple d’organisme sans
but lucratif du secteur public.
Dans la préface du Manuel du secteur public, on demande
aux OSBL du secteur public d’utiliser les PCGR des
organismes sans but lucratif, énoncés dans le Manuel de
l’ICCA – Comptabilité, aux fins de l’établissement de leurs
états financiers.
Autres organismes publics
Bien que la plupart des organismes publics entrent dans l’une
de ces catégories, certains ne sont pas aussi faciles à classer.
Ces autres organismes ne présentent généralement pas une
série de caractéristiques identifiables, et sont plutôt uniques
et moins homogènes d’un ressort territorial à l’autre. Peu
d’organismes publics entrent dans la catégorie «autres».
Certains organismes publics ne sont clairement pas des
entreprises publiques, des organismes publics de type
commercial ou des organismes sans but lucratif du secteur
public, et ne font pas non plus partie intégrante du
gouvernement au point où les PCGR du secteur public
seraient appropriés aux fins de l’établissement de leurs états
financiers. Ces organismes doivent évaluer la nature de leurs
principaux objectifs et activités, choisir les PCGR qui sont les
plus appropriés dans leur situation et les appliquer ensuite de
manière uniforme.
Lors de l’établissement de leurs états financiers, de nombreux
organismes publics peuvent appliquer des PCGR qui diffèrent
des PCGR du secteur public utilisés pour établir l’ensemble
des états financiers condensés du gouvernement. Lorsque
les comptes de ces organismes publics sont regroupés pour
établir les états financiers condensés du gouvernement, celuici
s’assure que tout est harmonisé avec les PCGR du secteur
public (voir l’«homogénéisation des méthodes comptables», à
la question 15, sous «Qu’est-ce que la consolidation?»).
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1 Paragraphe .02 du chapitre 4400 du Manuel de l’ICCA – Comptabilité, «Présentation des états financiers des organismes sans but lucratif».