20 Questions sur le périmètre comptable du gouvernement

Annexe
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Qu’est-ce que le CCSP?
«CCSP» est l’acronyme de Conseil sur la comptabilité dans
le secteur public de l’Institut Canadien des Comptables
Agréés (ICCA). Le CCSP a le pouvoir d’établir des normes
comptables pour le secteur public. Ce pouvoir signifie que le
CCSP établit les principes comptables généralement reconnus
(PCGR) pour les gouvernements.
Le CCSP est composé de 12 membres, dont un président.
Le CCSP recrute des individus qui siègent à titre personnel
et non en tant que représentants de leur gouvernement ou
organisation. Cette politique permet de discuter de façon
franche et approfondie des questions en cause. Les membres
du Conseil et de ses groupes de travail sont choisis parmi
les hauts fonctionnaires (notamment les sous-ministres
et les sous-ministres adjoints des Finances et des Affaires
municipales, les contrôleurs, les vérificateurs législatifs,
les responsables des budgets), ainsi que les trésoriers et
les vérificateurs municipaux, mais comprennent aussi des
universitaires, des agents de notation et d’autres experts en
comptabilité et en vérification dans le secteur public.
Le CCSP :
• s’engage à servir l’intérêt public;
• suit une procédure officielle, et respecte et suscite les
commentaires de toutes les parties prenantes;
• examine les questions avec objectivité;
• respecte la capacité des parties prenantes de changer;
• reconnaît la nécessité de répondre rapidement aux besoins
des parties prenantes.
Que sont les PCGR?
«PCGR» signifie «principes comptables généralement
reconnus». Pour les gouvernements, les normes établies
dans le Manuel de comptabilité de l’ICCA pour le secteur public
(le Manuel du secteur public) sont les sources premières
des PCGR. Les PCGR pour les gouvernements portent
principalement sur les états financiers condensés des
gouvernements.
Les PCGR comprennent l’ensemble des principes généraux
et conventions d’application générale ainsi que des règles
et procédures qui déterminent quelles sont les pratiques
comptables reconnues à un moment donné dans le temps.
L’établissement des PCGR applicables à un secteur donné est
un processus évolutif. Les PCGR évoluent et s’adaptent aux
changements qui s’opèrent dans les conditions économiques
ou sociales.
Les PCGR constituent les règles comptables utilisées
aux fins de l’établissement des états financiers à vocation
générale des gouvernements, qui visent à répondre aux
besoins d’information financière courants d’un large éventail
d’utilisateurs externes, tels que les contribuables, les médias
et les groupes d’intérêt spéciaux. Ils régissent la forme et le
contenu de ces états financiers multifonctionnels.