ÉPREUVE D'ÉTUDE DE CAS OPTION GESTION COMMERCIALE

ÉTUDE DE CAS DE GESTION COMMERCIALE – CPA 2 / 2006 page 9/14
ANNEXE N° 4 : UNE CIGARETTE SUR QUATRE PROVIENT DE LA CONTREBANDE
(source : La Vie Économique, 18/02/2005)
UNE CIGARETTE CONSOMMÉE SUR QUATRE PROVIENT DE LA CONTREBANDE
Le chiffre d’affaires généré par le marché parallèle est estimé à 7,4 milliards de DH.
5 milliards de cigarettes sont écoulées chaque année sur le marché noir.
Le phénomène prend des dimensions insoupçonnables : 25 % du marché global des tabacs au Maroc est
accaparé par la contrebande. En volume, cela représente près de 5 milliards de cigarettes écoulées annuellement
sur le marché parallèle.
La Régie des tabacs-Groupe Altadis, qui fournit ses chiffres sur la base d’études de marché réalisées, à sa
demande, chaque trimestre, par un cabinet spécialisé, se trouve de ce fait non plus seulement concurrencée,
mais sérieusement menacée. Depuis plus de dix ans, en effet, alors que le marché potentiel des fumeurs
s’est accru (la population, le niveau de vie, etc.), les ventes de la régie se maintiennent péniblement
au même niveau, soit quelque 14 milliards de cigarettes. En 2003 et 2004, le volume écoulé sur le marché
officiel a même baissé, respectivement de1,5 % et 1,4 %.
Tout cela, bien sûr, s’est fait au profit de la contrebande. De 8 % de part de marché en 1999, puis 20 % en
2003 pour atteindre 25% à la fin de l’année écoulée, la contrebande gagne dangereusement du terrain, au
moment où, ailleurs, elle régresse sensiblement. En Espagne par exemple, elle est passée de 16 % en
1995 à 1,3 % en 2003.
Le manque à gagner pour le Trésor s’élève à 4,9 milliards de DH
Les retombées de cette progression de la contrebande de cigarettes, on s’en doute bien, sont nombreuses
et aussi néfastes les unes que les autres. Selon des estimations se fondant sur les prix moyens pratiqués
sur le marché parallèle, le chiffre d’affaires de la contrebande se monte à 4,4 milliards de DH; exprimé en
prix officiels, ce chiffre passe à 7,4 milliards.
Sachant que la fiscalité frappant le tabac représente 66 % du prix de vente d’un paquet de cigarettes, le
manque à gagner pour le Trésor s’élève à 4,9 milliards de DH de recettes par an.
Pour la Régie des tabacs-Groupe Altadis, la perte en ventes - nettes de fiscalité - est de 2,1 milliards de dirhams
par an. Mais il y a peut-être plus grave, bien qu’on n’en parle pas assez : la santé des consommateurs
de produits de contrebande. Certes, le tabac est nocif pour la santé, comme la législation exige de le
préciser sur les paquets de cigarettes. Mais cette nocivité, assurent les spécialistes, se trouve décuplée
s’agissant de produits vendus au noir. «Souvent, ces produits sont soit fabriqués dans des laboratoires
sommairement équipés et sans respect des normes universellement admises en la matière, soit périmés, ou
encore, dans le meilleur des cas si on peut dire, ont subi les avatars du cheminement à travers des circuits
informels, donc avariés», explique-t-on.
Enfin, conséquence indirecte mais non moins réelle, la tabaculture marocaine, les industries qui travaillent
avec la régie (comme le secteur du papier, entre autres) risquent, à terme, de pâtir de cette situation.
Comment lutter contre ce phénomène ? Avec la perte par la Régie des tabacs, depuis avril 2003, de son
statut de puissance publique disposant de ses propres brigades de contrôle, conséquence de la cession de
80 % de son capital au groupe Altadis, un accord-cadre a été signé par les parties concernées par la lutte
contre ce fléau, indique-t-on à la Régie des tabacs-Groupe Altadis.
Cet accord prévoit, d’une part, la constitution d’une Commission nationale de lutte contre la contrebande de
cigarettes et comprenant la Douane, la Justice, l’Intérieur, la DGSN, la Gendarmerie royale et la régie. Domiciliée
à l’administration des douanes, cette commission, qui est un organe d’orientation et de supervision,
a pour rôle d’élaborer, annuellement, un plan d’action concerté de lutte contre la contrebande des cigarettes.
Pour 2005, ce plan est déjà ficelé, il a été soumis à la primature pour approbation. Il vise à réduire - objectif
ambitieux - de 35 % le volume de la contrebande.
L’autre organe né de l’accord-cadre, c’est l’Observatoire de la contrebande, domicilié, lui, à la Régie des tabacs-Groupe
Altadis et ayant la même composition que la commission nationale. Il est chargé de centraliser
l’information, de surveiller l’évolution du marché parallèle et d’en informer la commission. Maintenant que le
dispositif est en place, il reste à espérer que le phénomène pourra être contenu dans des limites acceptables,
si tant est que la contrebande puisse revêtir quelque visage acceptable que ce soit.
Les ventes de la Régie des tabacs stagnent depuis 10 ans à 14 milliards de cigarettes.
Salah Agueniou
ÉCOLE NORMALE SUPÉRIEURE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE de Mohammedia