Le document unique

FICHE SECURITE 4
Le document unique
LE DOCUMENT UNIQUE DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
1. QU'EST-CE QUE LE DOCUMENT UNIQUE ?
Le document contient le résultat de l'évaluation des risques professionnels qui comporte un inventaire des
risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise.
L'ensemble des aspects du travail du salarié (poste de travail, équipements, aménagement des locaux,
déplacements…) et des risques susceptibles d'être à l'origine d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle
doit être pris en compte (chute, exposition à des produits chimiques, gestes et postures …).
C'est un document écrit obligatoire pour chaque entreprise qui emploie un ou plusieurs salariés (sous peine d’une
contravention de 1500€).
Il doit être mis à jour au moins une fois par an et à chaque changement important : organisation du poste de
travail, nouveau matériel, nouveau produit, nouveau risque…
Il doit être conservé 30 ans dans l’intérêt de l’entreprise.
2. QUI REDIGE LE DOCUMENT UNIQUE ?
Le chef d'entreprise doit réaliser le document unique. Mais il peut associer à son élaboration les employés, la
médecine du travail ou tout organisme de conseil extérieur mais il n'a pas obligation de faire appel à un cabinet
spécialisé pour le rédiger.
3. Y-A-T-IL UN MODELE TYPE OFFICIEL ?
Aucun modèle type n'est imposé par la réglementation. Le document peut être papier ou numérique. Le chef
d'entreprise a le choix des moyens les plus adaptés à ses besoins.
Le document unique peut aussi regrouper tout ce qui a servi à mener l'évaluation (documentation, fiches de sécurité,
photos…).
Un modèle vous est proposé page suivante.
4. QUI PEUT LE CONSULTER ?
Le document unique est tenu à la disposition des salariés soumis à un risque, à l'inspecteur du travail ou des agents
des services de prévention et au médecin du travail.
Décret 2001-1016 du 05 novembre 2001
Chambres de Métiers et de l'Artisanat d'Ile de France Septembre 2007 Page 2