Le document unique

FICHE SECURITE 6
Locaux et Equipements de travail
Les prescriptions suivantes ne concernent que les établissements soumis uniquement au Code du travail. Selon le
statut réglementaire du site, une réglementation complémentaire peut s'ajouter (Établissement Recevant du Public
(ERP) Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), Immeuble de Grande Hauteur (IGH)…)
LOCAUX DE TRAVAIL
1. PRESCRIPTIONS POUR LES LOCAUX NEUFS
Les bâtiments et ses installations électriques destinés à abriter des lieux de travail doivent être conçus afin d'éviter
tout risque dans leur utilisation. Ils doivent être conformes à la réglementation sur la sécurité des travailleurs.
- Les surfaces vitrées en hauteur et les toitures doivent être facilement nettoyables sans mettre en péril les
personnes effectuant ce travail
- Les planchers, murs et plafonds des locaux doivent être fixes, stables, non glissants, et facilement nettoyables
pour maintenir des conditions d’hygiène et de propreté.
Le maître d’ouvrage doit élaborer et transmettre aux utilisateurs un dossier d’entretien des lieux de travail. Ce dossier
contient les renseignements sur la ventilation et l’assainissement des locaux, les niveaux minimum d’éclairement, la
description et les caractéristiques des installations électriques ainsi que les règles d’entretien des matériels.
2. AMENAGEMENT DES LOCAUX
Code du travail Art R. 235-5
Les lieux de travail intérieurs et extérieurs doivent être aménagés pour assurer la sécurité de la circulation des
piétons et des véhicules. Ils sont régulièrement entretenus, nettoyés et ne doivent pas être encombrés. Les postes de
travail doivent permettre une évacuation rapide en cas d’accident.
Tous les locaux, postes de travail et signaux de sécurité doivent être adaptés aux travailleurs handicapés présents.
3. AÉRATION DES LOCAUX
Code du travail Art R. 232-1-8 à 12, R. 232-1-14, R. 232-7-7
Dans les locaux de travail fermés, l’air doit être renouvelé de façon à maintenir une atmosphère préservant la santé
des travailleurs en évitant les baisses et élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et les
condensations.
Dans les locaux à pollution non spécifique, l’aération doit avoir lieu par ventilation mécanique ou naturelle.
Dans les locaux à pollution spécifique (poussières de bois, vapeurs de solvant, etc.), le niveau de ventilation est
fonction de la nature des polluants. Il est toujours préférable de capter les émissions de polluants à la source quand
cela est possible.
L'employeur doit maintenir les installations en bon état de fonctionnement et en assurer régulièrement le contrôle.
Code du travail Art. R.232-5, R. 232-5-3
Aération par ouverture des fenêtres des locaux sans pollution spécifique –
Volume minimal en m 3 /occupant
Bureau, Local avec travail physique léger 15
Autre locaux 24
Aération par ventilation artificielle des locaux sans pollution spécifique Volume minimal en m 3 /occupant
Bureaux, locaux sans travail physique 25.2
Locaux de restauration de vente, de réunion 30
Ateliers et locaux avec travail physique léger 45
Autre ateliers et locaux 60
Chambres de Métiers et de l'Artisanat d'Ile-de-France Septembre 2007 Page 1